CHRONOLOGIE. QUARANTE ANS DE REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE 1945 – 1988

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS. REVUE DES QUESTIONS ALLEMANDES (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 2. P. 38 - 47
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, Geschichte, Grundgesetz, NATO, Parteien (politische), ACCORDS DE PARIS D'OCTOBRE 1954, ALLEMAGNE DE L'EST, BERLIN, BUNDESTAG, DEUTSCHE MARK, GENERALITES, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, OTAN, PARTIS POLITIQUES, POTSDAM, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, UEO
CHRONOLOGIE DETAILLEE DES EVENEMENTS POLITIQUES QUI ONT MARQUE L'HISTOIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DE 1945 A 1988.

LA JURISPRUDENCE FAIT PLACE A LA POLITIQUE. L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DU 12 JUILLET 1994 SUR L’ENVOI A L’ETRANGER DE FORCES ARMEES ALLEMANDES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TOMUSCHAT, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1994. P. 371 - 378.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, BVERFGE 90, 286, NATO, STREITKRAEFTE, UN-EINSATZ, UNO, VERTEIDIGUNG, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 JUILLET 1994, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ONU, OTAN, UEO
L'ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 12 JUILLET 1994 FAIT DISPA- RAITRE TOUS LES OBSTACLES QUI ONT PU EMPECHER DANS LE PASSE UNE PARTICIPATION DE LA BUNDESWEHR A DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX. POUR D'AUTRES TYPES D'OPERATIONS (COMME PAR EXEMPLE LA "GUERRE DU GOLFE"), LES AMBIGUITES DU REGIME CONSTITUTIONNEL N'ONT PAS ETE COMPLETEMENT LEVEES.

LA BUNDESWEHR EN TRANSITION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON ORDEN, GEOFFREY;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1991. P. 873 - 890.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESWEHR, EUROPA, NATO, RUESTUNGSPOLITIK, SICHERHEITSPOLITIK, STREITKRAEFTE, VERTEIDIGUNG, ARMEE, DEFENSE, EUROPE, OTAN, POLITIQUE DE SECURITE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, UEO
L'EVOLUTION DES FORCES ARMEES ALLEMANDES AU COURS DES QUELQUES PROCHAINES ANNEES DONNERA A NOUVEAU UNE IDEE DE LA DIRECTION VERS LAQUELLE S'ORIENTENT LA SECURITE ET LA POLITIQUE ETRANGERE DE L'ALLEMAGNE. POUR LE MOMENT, LES ALLEMANDS SONT SENSIBLES EN CE QUI CONCERNE LEUR SOUVERAINETE A PEINE RETROUVEE ET LA CREATION D'UNE STRUCTURE DE COMMANDEMENT EXPRESSEMENT ALLEMANDE, MALGRE LA RHETORIQUE DE DEFENSE QUI MET L'ACCENT SUR LE CARACTERE MULTINATIONAL. ON NE PEUT CONSIDERER LA NOUVELLE STRUCTURE QUE COMME TRANSITOIRE JUSQU'A CE QUE L'ALLEMAGNE DEFINISSE SON ROLE SUR L'ECHIQUIER MONDIAL ET PERMETTE A SON ARMEE D'ATTEINDRE LA NORMALITE, C'EST A DIRE QU'ELLE SOIT EN MESURE DE CONTRIBUER A LA FOIS A LA SECURITE ET A L'INTEGRATION NATIONALES, AINSI QU'AU PRESTIGE INTERNATIONAL DE L'ALLEMAGNE.

L’ALLEMAGNE APRES LA REUNIFICATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THIES, JOCHEN;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1991. P. 91 - 98.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GATT (GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE), KONFERENZ FUER SICHERHEIT UND ZUSAMMENARBEIT IN EUROPA, NATO, Ostdeutschland, SICHERHEITSPOLITIK, UNO, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CONFERENCE POUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE (CSCE), DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PUBLIC INTERNATIONAL, ELECTION, GATT (ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE), ONU, OTAN, POLITIQUE DE SECURITE, POLITIQUE ETRANGERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UEO
LES RESULTATS DES PREMIERES ELECTIONS LIBRES A L'ECHELLE PANALLEMANDE DEPUIS 1932 CORRESPONDENT GROSSO MODO AUX PREVISIONS DES SONDAGES D'OPINION. LA COALITION AU POUVOIR DOIT FAIRE SES PREUVES TANT AU NIVEAU NATIONAL QU'AU NIVEAU INTERNATIONAL. IL S'AGIT POUR L'ALLEMAGNE D'ACCEPTER DES RESPONSABILITES ACCRUES EN CE QUI CONCERNE LE REGLEMENT DE LA CRISE DU GOLFE, LES NEGOCIATIONS DU GATT ET AU SEIN DE L'EUROPE DES DOUZE. ON PEUT DONC S'ATTENDRE DE L'ALLE- MAGNE A UNE VOLONTE DE COMPROMIS. DANS CETTE PERIODE D'INSTABILITE, LES PARTENAIRES DE L'ALLEMAGNE DOIVENT SE MONTRER COMPREHENSIFS ET PRETS AU COMPRO- MIS.

LES CONDITIONS D’UNE PARTICIPATION DE L’ARMEE FEDERALE ALLEMANDE DANS LE CADRE D’OPERATIONS MILITAIRES INTERNATIONALES (DECISION DE LA SECONDE CHAMBRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 12 JUILLET 1994)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RABAULT, HUGUES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMERO 20. P. 859 - 871.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.7.1994, BUNDESWEHR, BVERFGE 90, 286, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24 II, GRUNDGESETZ, ART. 87 A, NATO, STREITKRAEFTE, UN-EINSATZ, UNO, VERTEIDIGUNG, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 JUILLET 1994, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 II, LOI FONDAMENTALE, ART. 87 A, NATIONS UNIES, ONU, OTAN, UEO
LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 12 JUILLET 1994 MET FIN A UNE VIVE CONTROVERSE POLITIQUE ET CONSACRE UN TOURNANT DANS LA DIPLOMATIE ALLEMANDE. LA QUESTION POSEE AU JUGE ETAIT DE SAVOIR SI L'ENGAGEMENT DES TROUPES FEDERALES DANS LE CADRE D'OPERATIONS INTERNATIONALES ETAIT COMPATIBLE AVEC LA LOI FONDAMENTALE. L'ARTICLE 87 A DE LA LOI FONDAMENTALE REVET EN EFFET UN CARACTERE ESSENTIELLE- MENT DEFENSIF ET NE PEUT DONC PAS CONSTITUER LA BASE JURIDIQUE A L'ENGAGEMENT DES TROUPES FEDERALES. LA DECISION OUVRE DONC UNE NOUVELLE POSSIBILITE CONSTITUTIONNELLE PAR L'INTER- MEDIAIRE DE L'ARTICLE 24 II LF. LE JUGE CONSTITUTIONNEL A DONC ETE AMENE A PRECISER LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 24 II C'EST-A-DIRE A DEFINIR LES DROITS DU PARLEMENT EN LA MATIERE.