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PRESSE ECRITE ET RADIOTELEVISION EN ALLEMAGNE FEDERALE – QUELQUES DONNEES DE BASE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1985. P. 285 - 302.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRESSE, RADIODIFFUSION, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION
APRES UN RAPPEL HISTORIQUE, L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LE REGIME DE LA PRESSE EN ALLEMAGNE FEDERALE (LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE, LA LEGISLATION ET LES DIFFERENTS STATUTS), EN SECOND LIEU PLUS PATICULIEREMENT LA PRESSE ECRITE, ET EN DERNIER LIEU LE SYSTEME ALLEMAND DE RADIOTELEVISION QUI SE CARACTERISE PAR SA DECENTRALISATON, SON APPARTENANCE AU SECTEUR PUBLIC (JUSQU'EN 1985) ET L'INSTITUTIONALISATION D'UN CONTROLE SOCIAL.

TELECOMMUNICATIONS ET LIBERTE D’INFORMATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLINGER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1979. P. 5 - 2O.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BILDSCHIRMTEXT, FERNSEHEN, KABEL-, Grundgesetz, INFORMATIONSFREIHEIT, KABELFERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, RUNDFUNKANSTALT, AUDIOVISUEL, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DIFFUSION PAR CABLE, Droit constitutionnel, INFORMATION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, MONOPOLE, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
LA LIBERTE D'INFORMATION, GARANTIE PAR LA LOI FONDAMENTALE ET PAR LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EST SOUVENT INVOQUEE POUR JUSTIFIER OU POUR CONTESTER LE MONOPOLE PUBLIC DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION. CE PROBLEME SE POSE A NOUVEAU ET DIFFEREMMENT, FACE AU DEVELOPPEMENT RAPIDE DES MOYENS TECHNIQUES DE TELECOMMUNICATION

LA JUSTICE ET LA PRESSE, BREVES REFLEXION SUR LE DROIT PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: JUSTICE PENALE, POLICE ET PRESSE - TRAVAUX DE L'INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES DE POITIERS. 1988. VOLUME VII. P. 153 - 163.
Revue / Zeitschrift:Justice pénale, police et presse
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Medienrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ VOM 27.1.1877, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, MEDIEN, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, RUNDFUNK, DROIT PENAL, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, ORGANISATION JUDICIAIRE, PRESSE, TELEVISION, TRIBUNAL
QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE DE LA RELATION DES AFFAIRES PENALES PAR LA PRESSE ? AU NIVEAU CONSTITUTIONNEL, IL EST FORME PAR LA LIBERTE DE LA PRESSE (ART. 5.I DE LA LOI FONDAMENTALE), AVEC LA LIMITE QUE FORME LE DROIT A L'HONNEUR PERSONNEL (ART. 5.II LOI FONDAMENTALE). L'ACCES DE LA PRESSE ECRITE A L'AUDIENCE ET LE DROIT DE PHOTOGRAPHIER AU COURS DES DEBATS SONT REGLES PAR LA LOI D'ORGANISATION JUDICIAIRE (GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ, PARAGRAPHE 175.II ET PARAGRAPHE 174.III). LES AUTRES MEDIAS NE PEUVENT OPERER A L'AUDIENCE. LA LIBERTE DES MEDIAS EST LIMITEE PAR LES DROITS SUBJECTIFS DE LA VICTIME.

RADIO ET TELEVISION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1984. VOLUME VII. P. 17 - 24.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FERNSEHEN, FERNSEHEN, KABEL-, KABELFERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, SATELLIT, STAATSMONOPOL, AUDIOVISUEL, DIFFUSION PAR CABLE, Droit constitutionnel, MEDIAS, MONOPOLE PUBLIC, RADIODIFFUSION, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
LES TENSIONS POLITIQUES AINSI QUE L'IRRUPTION DES NOUVELLES TECHNIQUES DE RADIO ET TELEVISION ONT CONDUIT RECEMMENT A UNE REMISE EN CAUSE RADICALE DU SYSTEME. TOUTEFOIS, DANS UN ETAT FEDERAL COMME LA RFA, DE TELS BOULEVERSEMENTS LEGISLATIFS NE PEUVENT PAS SE PRODUIRE TRES RAPIDEMENT, ET LA PERIODE ACTUELLE EST DONC UNE PERIODE DE TRANSITION VERS UN SYSTEME MIXTE, MI-PUBLIC, MI-PRIVE.