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LES RELATIONS INSTITUTIONNELLES FRANCO-ALLEMANDES DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION AUDIO-VISUELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KEGHEL, ALAIN DE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1985. P. 347 - 351.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, MEDIAS, PRESSE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TELEVISION
L'AUTEUR ANALYSE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LE DOMAINE DE L'AUDIO-VISUEL. POUR CE FAIRE, IL DEFINIT LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA COOPERATION BILATERALE: LE TRAITE DE L'ELYSEE DU 22 JANVIER 1963, QUI COMPORTE UN CERTAIN NOMBRE DE DISPOSITIONS DESTINEES A PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES FRANCO-ALLEMANDES DANS LES DOMAINES DE LA "RADIO-TELEVISION; LA REORGANISATION EN 1976 DES STRUCTURES DE CONCERTATION" PAR LE BIAIS DU "HAUT CONSEIL" FRANCO-ALLEMAND DE LA TELEVISION.

LA QUESTION DE LA SARRE ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE EN 1952

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POIDEVIN, RAYMOND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1986. P. 63 - 71.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1952
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, SAARLAND, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, EUROPE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SARRE
L'AUTEUR MESURE LA DIMENSION PRISE PAR LE CONFLIT SARROIS EN 1952, ANNEE MARQUEE PAR DES MARCHANDAGES LOURDS DE MENACES POUR LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES ET L'AVENIR DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. "IL RAPPORTE LES DIFFERENTS POSITIONS, COTE FRANCAIS ET COTE ALLEMAND; LES" PROPOSITIONS FAITES QUANT A L'AVENIR DE CETTE REGION ("BATAILLE "DIPLOMATIQUE""); ET LES CONSEQUENCES QUE CE CONFLIT A EU SUR LA CREATION ET" LE DEVELOPPEMENT DE LA CECA ET DE LA CED.

LES PROBLEMES PENAUX POSES PAR DES POLLUTIONS TRANSFRONTALIERES ET L’AVANT-PROJET DE CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE EN LA MATIERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1987. P. 173 - 193.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTSTRAFRECHT, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, POLLUTION TRANSFRONTALIERE, PREVENTION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SANCTION, SANCTION PENALE
L'AUTEUR EXPOSE LE SYSTEME DE LA REPRESSION PENALE DE POLLUTIONS TRANSFRONTALIERES ET RELEVE QUE CE SUJET EST TRES LARGEMENT NEGLIGE DANS LE CADRE DE PUBLICATIONS JURIDIQUES. IL DEVELOPPE LES PROBLEMES PENAUX POSES PAR DES POLLUTIONS TRANSFRONTALIERES SUR LE PLAN DU DROIT INTERNE A L'EGARD DE L'APPLICATON DE LA REGLE CRIMINELLE DANS L'ESPACE. DANS UNE SECONDE PARTIE IL ANALYSE L'AVANT-PROJET ELABORE PAR LA SOCIETE ALLEMANDE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT AYANT POUR OBJET UNE CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DESTINEE A LIMITER ET EVITER DES ATTEINTES TRANSFRONTALIERES DE L'ENVIRONNEMENT. LE TEXTE DU PROJET SE TROUVE EN ANNEXE.

TARIFICATION BILATERALE FRANCO-ALLEMANDE: ATTENTION UN TARIF PEUT EN CACHER UN AUTRE!

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLETIN DES TRANSPORTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DES TRANSPORTS. 1988. P. 510 - 511.
Revue / Zeitschrift:Bulletin des transports
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:LASTKRAFTWAGEN, STEUER, TRANSPORTRECHT, VERKEHR, GUETERKRAFT-, POIDS LOURD, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TARIFICATION, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER
COMPTE RENDU D'UNE REUNION AU CERCLE D'ETUDES DU TRANSPORT AYANT POUR OBJET LE PROJET DE TARIFICATION BILATERALE DE REFERENCE FRANCO-ALLEMANDE APPLICABLE AU TRAFIC DE POIDS LOURDS.

ARRET DE LA COUR D’APPEL DE DUSSELDORF DU 14 AOUT 1979

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE. 1981. NUMERO 123. P. 239 - 242.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de la propriété industrielle et artistique
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, WARENZEICHENRECHT, APPELLATION D'ORIGINE, CONTREFACON, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, Jurisprudence, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR
CET ARRET DE LA COUR DE DUSSELDORF PORTE SUR L'APPLICATION DES TEXTES SUIVANTS : - L'ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT DES INDICATIONS DE PROVENANCE FAUSSES OU FALLACIEUSES (ARTICLE 1) - LA LOI PORTANT APPLICATION DE L'ARRANGEMENT PRECITE (ARTICLE 2 ALINEA 2) - L'ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA PROTECTION DES INDICATIONS DE PROVENANCE ET LES APPELLATIONS GEOGRAPHIQUES (ARTICLE 6 ALINEA 2).