Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KUHN, ANDRE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1995. TOME 48. P. 427 - 452. |
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| Revue / Zeitschrift: | revue internationale de criminologie |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Europarecht, Rechtsvergleichung, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | FREIHEITSSTRAFE, FREIHEITSSTRAFE, LEBENSLAENGLICHE-, HAEFTLING, HAFT, KRIMINALPOLITIK, Reform, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, Wiedervereinigung Deutschlands, DETENTION, DETENU, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SANCTION, SANCTION PENALE |
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L'AUTEUR ANALYSE L'EVOLUTION DU NOMBRE DE DETENUS DANS LES PRISONS EUROPEENNES ET NOTAMMENT EN ALLEMAGNE. IL REMARQUE QU'EN ALLEMAGNE LE TAUX DE PREVENTION BAISSE DEPUIS LA REFORME DU DROIT PENAL ALLEMAND EN 1969 QUI PREVOIT LA LIMITATION DU PRONONCE DES COURTES PEINES. IL EXPLIQUE QUE CETTE BAISSE EST EN OUTRE EN CORRELATION AVEC LA BAISSE DE LA NATALITE QUE SUBIT LE PAYS DEPUIS LE MILIEU DES ANNEES 1960. A PARTIR DE 1991, LA COURBE AUGMENTE A NOUVEAU SOUS L'EFFET DE L'AUGMENTATION DU TAUX DE PREVENUS TANDIS QUE LE TAUX DE CONDAMNES RESTE STABLE. LA REUNIFICATION EXPLIQUERAIT SELON L'AUTEUR CE PHENOMENE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KUHN, A.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 1996. P. 59 - 83. |
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| Revue / Zeitschrift: | Déviance et société |
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| Année / Jahr: | 1996 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | KRIMINALPOLITIK, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUGSANSTALT, DETENTION, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE CRIMINELLE, SANCTION, SANCTION PENALE |
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ALORS QUE LA POPULATION CARCERALE NE CESSE DE CROITRE DANS LA PLUPART DES ETATS OCCIDENTAUX, L'ALLEMAGNE A CONNU DEUX BAISSES SIGNIFICATIONS. L'UNE EN 1969, LIEE A LA REFORME DU DROIT PENAL, ET LA SECONDE EN 1991 QUI SEMBLE ETRE LIEE A UN CHANGEMENT D'ATTITUDE DES MAGISTRATS ENVERS LES DELINQUANTS.
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LE DROIT CONSTITUTIONNEL EXERCE UNE INFLUENCE PLUS FORTE SUR LA "MATIERE PENALE" QUE SUR LE DROIT CIVIL. CE SONT SURTOUT LA POLITIQUE CRIMINELLE ET LA PROCEDURE PENALE MAIS AUSSI LES SANCTIONS ET LES BASES DE LA PARTIE GENERALE (PRINCIPE DE LEGALITE, DE CULPABILITE ETC..) QUI FONT L'OBJET D'UNE INFLUENCE ACCRUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. POUR FINIR, LE DROIT DE PROCEDURE EST AUSSI FORTEMENT INFLUENCE PAR LA JURIS- PRUDENCE CONSTITUTIONNELLE. ON NOTERA PAR EXEMPLE, L'INTRODUCTION DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE ET LE DROIT D'ETRE ENTENDU AVANT TOUTE DECISION.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JUNG, HEIKE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 23 - 34. |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | MENSCHENRECHTE, DEPENALISATION, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS DE L'HOMME, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, SANCTION, SANCTION PENALE |
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DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE LIEN EXISTANT ENTRE LE DROIT PENAL ET L'ETAT. IL INSISTE SUR LE ROLE DE L'ETAT DANS LA GESTION DU CONFLIT PENAL MAIS SOULIGE EN MEME TEMPS QUE LE BUT DE LA POLITIQUE CRIMINELLE EST BIEN L'HOMME. A PARTIR DE CETTE CONSTATATION, L'AUTEUR ANALYSE LE SYSTEME DE SANCTION A TRAVERS LE CONCEPT DES DROITS DE L'HOMME POUR TENTER D'EN TIRER DES CRITERES, DES STANDARDS EN MATIERE DE SANCTIONS PENALES. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR RECHERCHE AU TRAVERS DE LA JURISPRUDENCE LES STANDARDS DU DROIT PENAL. IL SE PENCHE POUR CELA SUR LES JURISPRUDENCES DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. DANS UNE TROISIEME PARTIE, L'AUTEUR POSE LA QUESTION ETONNANTE DE SAVOIR SI LA MACHINERIE FORMELLE DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME N'ETOUFFE PAS LE DEVELOPPEMENT DU PROCESSUS DE DEPENALISATION EMPECHANT PAR LA MEME UNE CERTAINE SOUPLESSE QUE REQUIERENT LES PROGRAMMES DE DEPENALISATION. [BIBLI BIJUS: F. 25]
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | OTTO, HARRA; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1983. P. 539 - 579. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit pénal |
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| Année / Jahr: | 1983 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALPOLITIK, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, INFRACTION, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE |
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LES DELITS ECONOMIQUES SONT CONSTITUES
PAR LES COMPORTEMENTS SOCIALEMENT PREJUDICIABLES QUI PORTENT ATTEINTE A LA CONFIANCE DANS L'ENSEMBLE DE L'ORDRE ECONOMIQUE EN VIGUEUR OU DANS CERTAINES DE SES INSTITUTIONS, ET QUI METTENT AINSI EN DANGER L'EXISTENCE ET LE FONCTIONNEMENT DE CET ORDRE ECONOMIQUE. L'AUTEUR DEVELOPPANT CE THEME, EXAMINE D'UNE PART LES NOTIONS DE CRIMINALITE ECONOMIQUE ET DE DROIT PENAL ECONOMIQUE, ET D'AUTRE PART LES PRINCIPES DE LA LEGISLATION PENALE ECONOMIQUE.
