Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JAEGER, C.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1985. P. 215 - 235. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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| Année / Jahr: | 1985 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, KREDIT, LOMBARDGESCHAEFT, WAEHRUNGSPOLITIK, BANQUE, CREDIT LOMBARD, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE |
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LE CREDIT LOMBARD EST UN CREDIT ACCORDE AUX BANQUES PAR LA BANQUE CENTRALE CONTRE NANTISSEMENT DE TITRES. ELEMENT PRIMORDIAL DU FONCTIONNEMENT MONETAIRE ET FINANCIER ALLEMAND, IL EST EGALEMENT UN PROBLEME PERMANENT "POUR LES AUTORITES MONETAIRES; DANS SA CONCEPTION INITIALE, IL NE DOIT EN" EFFET SERVIR QU'A SURMONTER DES DIFFICULTES PASSAGERES ET IMPREVUES DE TRESORERIES, IL N'EST DONC PAS CONTIGENTE. L'AUTEUR ENVISAGE LE PROBLEME POSE PAR LE CREDIT LOMBARD ET LES TENTATIVES DE RESOLUTION, LE PROBLEME POSE PAR LE CREDIT LOMBARD AUX AUTORITES MONETAIRES ALLEMANDES, IL MET L'ACCENT SUR LE ROLE INDISPENSABLE DU CREDIT LOMBARD QUI REND SA SUPPRESSION DIFFICILEMENT ENVISAGEABLE.
Avr 27, 2012
L'AUTEUR PRESENTE QUELQUES REFLEXIONS SUR LES POSITIONS FONDAMENTALES DE M. WUERTENBERGER DANS SON OUVRAGE EDITE EN 1970 ET INTITULE "LA POLITIQUE CRIMINELLE DANS L'ETAT DE DROIT SOCIAL", DANS LEQUEL SONT POSES LES PROBLEMES ACTUELS DU DROIT PENAL ALLEMAND. SELON L'AUTEUR CET OUVRAGE CONTIENT DE NOMBREUSES SUGGESTIONS INTERESSANTES ET DEVRAIT PARTICULIEREMENT ETRE PRIS EN CONSIDERATION DANS LA DISCUSSION SUR LA REFORME ACTUELLE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BAUMANN, JUERGEN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1970. P. 803 - 829. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1970 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal |
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| Mots clef / Schlagworte: | KRIMINALPOLITIK, STRAFRECHTSREFORM, VERBUESSUNG, VERSCHULDEN, CODE PENAL (STGB), CULPABILITE, DROIT PENAL, FAUTE, INFRACTION, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE |
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L'AUTEUR EXPOSE LES QUESTIONS SOULEVEES PAR LA REFORME DU DROIT PENAL MODERNE. DANS UN PREMIER POINT IL DEVELOPPE LES CONCEPTS DE FAUTE ET D'EXPIATION EN DROIT PENAL ALLEMAND. DANS UN SECOND POINT IL ETUDIE LES PROBLEMES ESSENTIELS D'UNE REFORME DU DROIT ALLEMAND A L'HEURE ACTUELLE NOTAMMENT AU REGARD DU PROJET DIT ALTERNATIF DE 1966, OEUVRE DE PROFESSEURS DE DROIT PENAL A LA CONCEPTION DUQUEL L'AUTEUR A PARTICIPE, PROJET ORIENTE VERS UNE POLITIQUE CRIMINELLE MODERNE. EN DERNIER LIEU IL EXPOSE LES DEUX LOIS DE REFORME DU DROIT PENAL ALLLEMAND DE 1969 EN METTANT L'ACCENT SUR LES ASPECTS PREOCCUPANTS DU PROJET.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | TIEDEMANN, KLAUS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1974. P. 749 - 763. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1974 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BETRUG, BOERSE, BOERSENGESCHAEFT, HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, INTERNATIONALES-, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL BOURSIER, DROIT PENAL ECONOMIQUE, DROIT PENAL ECONOMIQUE INTERNATIONAL, ESCROQUERIE, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE |
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EN S'INTENSIFIANT ET SE LIBERALISANT LE COMMERCE INTERNATIONAL A AJOUTE AU PROBLEMES DE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE UN ASPECT COMPLEMENTAIRE A SAVOIR LES DELITS LES PLUS GRAVES SONT DE PLUS EN PLUS COMMIS DANS PLUSIEURS PAYS A LA FOIS. A L'APPUI DE DIFFERENTS EXEMPLES CONCRETS ISSUS DE LA PRATIQUE ALLEMANDE, L'AUTEUR DETERMINE LE DOMAINE DE CES INFRACTIONS ET DONNE UN APERCU DE LA VARIETE DES ESCROQUERIES INTERNATIONALES EN DECRIVANT LEUR CONTENU. EN OUTRE IL EXAMINE L'ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE TELLE QU'ELLE EST PRATIQUEE EN RFA.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JESCHECK, HANS-HEINRICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1976. P. 647 - 659. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1976 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | KRIMINALPOLITIK, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 01.1.1975, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 01 JANVIER 1975, DROIT PENAL, HISTOIRE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, SANCTION, SANCTION PENALE |
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LE CODE PENAL ALLEMAND DE 1871 A SUBI D'IMPORTANTES TRANSFORMATIONS, LE TEXTE ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1975 EST UN TEXTE PROFONDEMENT REMANIE DANS SON ESPRIT ET DANS SA FORME S'AGISSANT AUSSI BIEN DE LA PARTIE GENERALE QUE DE LA PARTIE SPECIALE. SONT ETUDIES ICI LES GRANDS PRINCIPES DE LA NOUVELLE POLITIQUE CRIMINELLE ET NOTAMMENT LE PRINCIPE DE LA FAUTE ET LA PREOCUPATION D'INFLIGER DES SANCTIONS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INFLUENCE POSITIVE SUR LA PERSONNALITE DU DELINQUANT ET D'AUTRE PART LE CONTENU ESSENTIEL DU NOUVEAU CODE PENAL EN ACCORDANT UNE PLACE PARTICULIERE AU REGIME DES SANCTIONS (PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE / PEINES PECUNIAIRES).
