Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | SESSAR, KLAUS; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1989. P. 699 - 709. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
|---|
| Année / Jahr: | 1989 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, GEMEINNUETZIGE-, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, SURROGAT, DROIT PENAL, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION, SANCTION PENALE, TRAVAIL D'INTERET GENERAL |
|---|
CETTE ETUDE TRAITE DU MECANISME DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL DANS LE CADRE DU SYSTEME ALLEMAND DES SANCTIONS ET DE SON APPLICATION PRATIQUE. IL S'AGIT D'UN MOYEN POUR ECHAPPER A L'EMPRISONNEMENT MAIS CE N'EST PAS LE SEUL. L'AUTEUR DECRIT LE SYSTEME ALLEMAND DES SANCTIONS ET SA PHILOSOPHIE Y COMPRIS SES TRANSFORMATIONS AU COURS DES DERNIERES ANNEES ET SOULIGNE LE DECLIN PROGRESSIF DE LA PEINE DE PRISON. EN SECOND LIEU IL ABORDE CONCRETEMENT LA SANCTION NOUVELLE QUE REPRESENTE LE TRAVAIL D'INTERET GENERAL.
Avr 27, 2012
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE. EN PREMIER LIEU IL COMPARE LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE DANS LA PRATIQUE DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, EN SECOND LIEU IL EXPOSE LES FONDEMENTS DE LA POLITIQUE CRIMINELLE SUR LESQUELS SONT CONSTRUITS LE DROIT PENAL ET LA REFORME DE CELUI CI EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, PUIS IL ETUDIE EN DETAIL LA POSITION DU DROIT PENAL ALLEMAND ET FRANCAIS DES PEINES COURTES, MOYENNES ET LONGUES. ENFIN IL EVOQUE QUELQUES PROPOSITIONS DE REFORME DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE CONCERNANT LA LEGISLATION ALLEMANDE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | BUCHHOLZ, ERICH; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1986. P. 79 - 86. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
|---|
| Année / Jahr: | 1986 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, ALLEMAGNE DE L'EST, DELIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTION, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION NON PENALE, SANCTION PENALE |
|---|
L'AUTEUR CONSACRE SON EXPOSE AUX RAPPORTS ET AUX CORRELATIONS EXISTANT ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE RESPONSABILITE ET DE SANCTIONS DIRECTEMENT LIEES A LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE, IL RETRACE AINSI LES LIGNES DIRECTRICES DU DROIT EST-ALLEMAND. IL DECLARE QUE LES CONCEPTIONS DE POLITIQUE CRIMINELLE DEVELOPPEES EN RDA ET QUI SE SONT LARGEMENT REFLETEES DANS LA LEGISLATION ONT FAIT LEURS PREUVES COMME LE DEMONTRE LA COURBE DE LA CRIMINALITE. DANS UN PREMIER POINT, IL EXAMINE LA DISTINCTION DES DELITS PENAUX ET DES AUTRES INFRACTIONS A L'ORDRE SOCIAL ET DANS UN SECOND POINT LES SANCTIONS PENALES, NON PENALES DE DELITS PENAUX.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1978. P. 1549 - 1571. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
|---|
| Année / Jahr: | 1978 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | BUDGETBEFUGNIS, BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 27.1.1977, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, FREIHEITSSTRAFE, LEBENSLAENGLICHE-, GEHEIMNIS, HAFT, RECHTSPRECHUNG, 1977, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, DONNEE INFORMATIQUE, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, INFORMATION, INFORMATIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1977, LOI DU 27 JANVIER 1977 (PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES), PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SECRET SANITAIRE |
|---|
L'ANNEE 1977 VIT PEU DE REFORMES LEGISLATIVES ABOUTIR, PAR CONTRE UN CERTAIN NOMBRE DE DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ONT ETE CONTESTEES DANS L'OPINION. POUR LES DECISIONS LEGISLATIVES, NOTONS: LA LOI SUR LA PROTECTION DES INDIVIDUS CONTRE L'ABUS DES FICHIERS RELATIFS AUX PERSONNES. LES DECISIONS JURIDICTIONNELLES CONCERNANT LA CONSTITUTIONNALITE DE LA PRISON A VIE, LE SECRET SANITAIRE, LES STAGES DANS L'ADMINISTRATION, LES EXTREMISTES, L'INFORMATION GOUVERNEMENTALE, LES PRIVILEGES DE LA FONCTION PUBLIQUE.
