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LA SITUATION EFFECTIVE DE L’EXECUTION DES PEINES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE A L’HEURE ACTUELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EINSELE, HELGA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT COMPARE. 1975. P. 673 - 678.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION PENALE
L'AUTEUR, DIRECTEUR D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE DRESSE UN BILAN DE LA SITUATION DES ORGANES CHARGES EN ALLEMAGNE DE L'EXECUTION DES PEINES ET ESPERE QUE LE MOUVEMENT ACTUEL DE REFORME DE L'EXECUTION DES PEINES ET PLUS PARTICULIEREMENT DU SYSTEME PENITENTIAIRE VA OPERER LE PASSAGE DU SYSTEME AYANT POUR BUT LA RETRIBUTION ET LA SEGREGATION AU SYSTEME AYANT POUR BUT LE TRAITEMENT. LES DIFFERENTS PROBLEMES SE POSANT AU LEGISLATEUR SONT PASSES EN REVUE AINSI QUE LES CONDITIONS DEVANT SELON L'AUTEUR ETRE REMPLIES POUR QUE L'APPLICATION PRATIQUE DE LA REFORME SOIT POSSIBLE.

DUREE DE LA PRIVATION DE LIBERTE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1989. P. 64 - 68.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, UNTERSUCHUNGSHAFT, DETENTION PREVENTIVE, DROIT PENAL, ETAT DE DROIT, EXECUTION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, SANCTION
PARMI LES DIFFERENTES FORMES DE PRIVATION DE LIBERTE, L'AUTEUR EXPOSE LE CAS DE CELLES PREALABLES A UNE CONDAMNATION C'EST A DIRE LA DETENTION PROVISOIRE DESTINEE A ASSURER LA RECHERCHE DE LA VERITE ET LE DEROULEMENT DU PROCES, DONT LA DUREE CONSTITUE, AUX DIRES DE L'AUTEUR, L'UN DES MEILLEURS TESTS DE LA PORTEE PRATIQUE DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE QUI DECOULE DU PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT DE L'ARTICLE 20 DE LA LOI FONDAMENTALE. L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE CADRE LEGAL ET LES INSTRUMENTS DE CONTROLE PUIS EVOQUE QUELQUES STATISTIQUES ET DES PROBLEMES PRATIQUES.

REFLEXIONS SUR LA POLITIQUE CRIMINELLE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE. PENALISATION ET DEPENALISATION.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUCHHOLZ, ERICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1986. P. 79 - 86.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, ALLEMAGNE DE L'EST, DELIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTION, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION NON PENALE, SANCTION PENALE
L'AUTEUR CONSACRE SON EXPOSE AUX RAPPORTS ET AUX CORRELATIONS EXISTANT ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE RESPONSABILITE ET DE SANCTIONS DIRECTEMENT LIEES A LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE, IL RETRACE AINSI LES LIGNES DIRECTRICES DU DROIT EST-ALLEMAND. IL DECLARE QUE LES CONCEPTIONS DE POLITIQUE CRIMINELLE DEVELOPPEES EN RDA ET QUI SE SONT LARGEMENT REFLETEES DANS LA LEGISLATION ONT FAIT LEURS PREUVES COMME LE DEMONTRE LA COURBE DE LA CRIMINALITE. DANS UN PREMIER POINT, IL EXAMINE LA DISTINCTION DES DELITS PENAUX ET DES AUTRES INFRACTIONS A L'ORDRE SOCIAL ET DANS UN SECOND POINT LES SANCTIONS PENALES, NON PENALES DE DELITS PENAUX.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LES EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1977.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1978. P. 1549 - 1571.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUDGETBEFUGNIS, BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 27.1.1977, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, FREIHEITSSTRAFE, LEBENSLAENGLICHE-, GEHEIMNIS, HAFT, RECHTSPRECHUNG, 1977, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, DONNEE INFORMATIQUE, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, INFORMATION, INFORMATIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1977, LOI DU 27 JANVIER 1977 (PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES), PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SECRET SANITAIRE
L'ANNEE 1977 VIT PEU DE REFORMES LEGISLATIVES ABOUTIR, PAR CONTRE UN CERTAIN NOMBRE DE DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ONT ETE CONTESTEES DANS L'OPINION. POUR LES DECISIONS LEGISLATIVES, NOTONS: LA LOI SUR LA PROTECTION DES INDIVIDUS CONTRE L'ABUS DES FICHIERS RELATIFS AUX PERSONNES. LES DECISIONS JURIDICTIONNELLES CONCERNANT LA CONSTITUTIONNALITE DE LA PRISON A VIE, LE SECRET SANITAIRE, LES STAGES DANS L'ADMINISTRATION, LES EXTREMISTES, L'INFORMATION GOUVERNEMENTALE, LES PRIVILEGES DE LA FONCTION PUBLIQUE.