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L’ENTREPRISE PERSONNELLE EXPERIENCES EUROPEENNES : L’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAYAG, ALAIN; JAUFFRET-SPINOSI, CAMILLE;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIES TECHNIQUES, ETUDE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS 1978, P. 15 - 68.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, Unternehmen, UNTERNEHMEN, EINZEL-, VERMOEGEN, BANQUE, CREDIT, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE PERSONNELLE, PATRIMOINE
CET OUVRAGE A POUR FINALITE DE CONTRIBUER A UNE REFLEXION GLOBALE SUR L'INSTITUTION D'UNE MEILLEURE ORGANISATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE PERSONNELLE. - APPROCHE STATISTIQUE: ENTREPRISE PERSONNELLE ET PME - ELEMENTS D'UN DROIT DE L'ENTREPRISE PERSONNELLE: L'ORGANISATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE PERSONNELLE ET SES BIENS - PRATIQUES BANCAIRES ET FINANCEMENT EXTERNE DES PME: LA DECISION D'OCTROI DE CREDIT, LES MODALITES DU CREDIT, LES GARANTIES DEMANDEES.

LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERNSTORFF, DIETRICH;
Source / Fundstelle:"IN: PATARIN, JEAN; ZAJTAY, IMRE: LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DANS LES" LEGISLATIONS CONTEMPORAINES. PARIS. EDITIONS A. PEDONE, TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS II DEUXIEME EDITION 1974, P. 71 - 95.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GUETERGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, VERMOEGEN, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, CONJOINT, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, REGIME MATRIMONIAL LEGAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL DE LA COMMUNAUTE DE PLUS-VALUE
ETUDE DU NOUVEAU REGIME LEGAL DE LA COMMUNAUTE DE PLUS-VALUE QUI REPOSE SUR LE PRINCIPE DE SEPARATION DE BIENS, TOUTEFOIS A L'OPPOSE DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS QUI CONSIDERE LE PATRIMOINE ACQUIS PENDANT LE MARIAGE COMME PATRIMOINE COMMUN AUX DEUX EPOUX, LA COMMUNAUTE DE PLUS-VALUE N'OPERE LA COMPENSATION QUE SUR LE PLAN DES OBLIGATONS.

LA NOTION D’ACQUET EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRSJAK, PETER;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1975-I. P.384 - 390.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, ERRUNGENSCHAFTSGEMEINSCHAFT, GUETERGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GUETERTRENNUNG, VERMOEGEN, Droit civil, DROIT COMPARE, FAMILLE, LOI DU 17 JUIN 1957 (REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS), MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
ETUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND EN MATIERE D'ACQUETS. LA NATURE ET LE REGIME DES ACQUETS SONT EXAMINES, UNE PARTIE DE L'ANALYSE EST CONSACREE A LA NOTION D'ACQUET EN DROIT ALLEMAND TELLE QU'ELLE EST ISSUE DE LA LOI DU 17 JUIN 1957.

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES SALARIES DANS LES ENTREPRISES. EXPERIENCES ETRANGERES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REMUS, JEAN;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 4682/4683). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1982, P. 81 - 101.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, Gesellschaft, MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, CAPITAL, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, EPARGNE POPULAIRE, FINANCEMENT, HISTOIRE, PATRIMOINE, SALARIE, Société
ETUDE DES CIRCONSTANCES HISTORIQUES, POLITIQUES, SYNDICALES AYANT PERMIS LE DEVELOPPEMENT DE LA CODETERMINATION ET DE L'EPARGNE POPULAIRE EN ALLEMAGNE. L'ANALYSE DES RESULTATS DE LA LOI DE 1970 SUR LA FORMATION DU PATRIMOINE MONTRE L'IMPORTANCE DU NOMBRE DES TRAVAILLEURS CONCERNES ET DU VOLUME DE L'EPARGNE CONTITUEE. L'ETUDE DES CADRES DE NEGOCIATION, DES MODES DE PLACEMENT DU CAPITAL, DE L'ASPECT FINANCIER DE LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU SECTEUR PRIVE, DU ROLE DE L'ETAT ET DES PROJETS DU SPD ET DE LA CDU FAIT RESSORTIR DE NOMBREUSES DIVERGENCES, L'IMPRECISION DES PROJETS ET EN RAISON DE LA NOUVELLE CONJONCTURE, LE DESINTERET DES POUVOIRS PUBLICS.