Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MUELLER, KLAUS; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 9. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère |
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Année / Jahr: | 1986 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, BOERSE, BOERSENMARKT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, UNTERNEHMENSBETEILIGUNGS-, GESETZ UEBER UNTERNHMENSBETEILIGUNGSGESELLSCHAFTEN VOM 17.12.1986, INVESTITION, KAPITALANTEIL, Unternehmen, BOURSE, CAPITAL, COGESTION, DROIT COMMERCIAL, INVESTISSEMENT, MARCHE BOURSIER, PARTICIPATION, SALARIE, Société, SOCIETE DE PARTICIPATION |
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COMMENTAIRE DE LA DEUXIEME LOI POUR FAVORISER LA CONSTITUTION D'UN PATRIMOINE DES EMPLOYES PAR LA PARTICIPATION AU CAPITAL (LOI DU 19 DECEMBRE 1986) ET LOI DU 17 DECEMBRE 1986 SUR LES SOCIETES DE PARTICIPATION A L'ENTREPRISE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WEIL, KURT G.; |
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Source / Fundstelle: | IN: BANQUE ET DROIT. 1994. NUMERO 38. P. 3 - 10. |
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Revue / Zeitschrift: | Banque & Droit : La pratique du droit bancaire |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ALLIANZVERSICHERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTER, GESELLSCHAFTSANTEIL, HOLDING, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, Versicherung, VERSICHERUNG, ALLIANZ-, ACTIONNAIRE, ALLIANZ, ASSURANCE, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, GROUPE DE SOCIETES, INFORMATION, PARTICIPATION, Société |
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L'ETUDE PROPOSE UNE ETUDE FRAGMENTAIRE DE LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES TITU- LAIRES D'UNE ACTION MINORITAIRE EN DROIT DES GROUPES. A L'HEURES ACTUELLE, UN PHENOMEME DE DEMOCRATISATION DES SOCIETES PAR ACTION IMPREGNE LE MONDE DES SOCIETES TANT EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE. L'AUTEUR RETRACE D'UNE PART LES "AVENTURES FRANCAISES" DE ALLIANZ (GROUPE MULTINATIONAL NUMERO 1 ALLEMAND ET EUROPEEN DE L'ASSURANCE) ET D'AUTRE PART, LES "AVENTURES ALLEMANDES" DE CE MEME ASSUREUR DEVANT LA JUSTICE. IL CERNE AINSI L'ETENDUE DE L'INFORMATION DES ACTIONNAIRES (SOUS-ENTENDU MINORITAIRES) DANS LES GROUPES DE SOCIETES. ENFIN, LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS SONT CONSACRES AUX APPORTS DE LA JURIS- PRUDENCE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SEUL, OTMAR; |
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Source / Fundstelle: | NANTERRE. CHLOROFEUILLES COMMUNICATION 1994. |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE UNION, Gesellschaft, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, PARTICIPATION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SALARIE, Société, SYNDICAT, UNION EUROPEENNE |
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CET OUVRAGE REPREND LA PLUPART DES CONTRIBUTIONS PRESENTEES AU COLLOQUE FRANCO- ALLEMAND SUR "LA PARTICIPATION DIRECTE DES SALARIES COMME MOYEN DE MODERNISATION ET ENJEU DE LA MODERNISATION DES ENTREPRISES", ORGANISE EN NOVEMBRE 1990 A NANTERRE PAR LE DEPARTEMENT D'ALLEMAND DE L'UNIVERSITE DE PARIS X-NANTERRE (VOIR CIRAC-FORUM, N' 13, MARS 1991). LES TEXTES S'ARTICULENT AUTOUR DES AXES DE REFLEXION SUIVANTS : - INTEGRATION EUROPEENNE ET PARTICIPATION DES SALARIES AUX DECISIONS DANS L' ENTREPRISE - PARTICIPATION DIRECTE DES SALARIES COMME REALITE JURIDIQUE ET SOCIALE DANS DIFFERENTS PAYS DE L'UNION EUROPEENNE - INNOVATIONS DES ENTREPRISES EN MATIERE DE PARTICIPATION DIRECTE DES SALARIES : EXPERIENCES ET INTERPRETATIONS - NOUVEAUX COLLECTIFS DE TRAVAIL, ACTION SYNDICALE ET "DEMOCRATISATION" DE L' ENTREPRISE. [BIBLI BIJUS: F. 18]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GURDON, MICHAEL A.; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. 1991. NUMEROS 5/6. P. 669 - 687. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale du travail |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, Gesellschaft, KAPITALBETEILIGUNG, Unternehmen, VERMOEGENSBETEILIGUNG, VERMOEGENSBETEILIGUNGSGESETZ VOM 19.12.1986, VERMOEGENSBILDUNGSGESETZ VOM 01.7.1965, CAPITAL, CODECISION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 01 JUILLET 1965 (CONSTITUTION DE CAPITAL PAR LES SALARIES), PARTICIPATION, PROPRIETE, SALARIE |
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DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR S'EMPLOIE A ANALYSER LA LEGISLATION PARALLELE A LA LEGISLATION SUR LA CODECISION A SAVOIR LES LOIS SUR LA FORMATION DU CAPITAL ET LES LOIS SUR LA PARTICIPATION AU CAPITAL. CES DEUX GROUPES DE LEGISLATIONS FONT L'OBJET D'UNE ANALYSE DETAILLEE. PUIS, L'AUTEUR VEUT DONNER UNE IDEE SUR LES CONSIDERATIONS POLITIQUES QUI ONT JOUE DANS LE DEVELOPPEMENT DE CES LEGISLATIONS ET SE PENCHE AUSSI SUR LES REACTIONS DES PRINCIPAUX GROUPES D'INTERET DEVANT LES MENACES ET LES AVANTAGES PERCUS DES LOIS ADOPTEES ET PROPOSEES ET NOTAMMENT PREND EN COMPTE CELLES DES SYNDICATS ET LES EMPLOYEURS. EN ANNEXE, UN TABLEAU RECAPITULE L'EVOLUTION DE LA LEGISLATION SUR L'ACCESSION AU CAPITAL EN INDIQUANT SYSTEMATIQUEMENT LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DES LOIS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DUBOIS, GILLES; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1990. NUMERO 4-5. P. 503 - 519. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de droit des affaires internationales |
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Année / Jahr: | 1990 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Gesellschaft, JOINT-VENTURE, JOINT-VENTURE-VERORDNUNG DER DDR VOM 25.01.1990, Ostdeutschland, Unternehmen, VERORDNUNG UEBER UNTERNEHMEN MIT AUSLAENDISCHER BETEILIGUNG IN DER DDR VON 1990, ALLEMAGNE DE L'EST, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE MIXTE, ORDONNANCE DU 25 JANVIER 1990 (ENTREPRISE MIXTE EN ALLEMAGNE DE L'EST), PART SOCIALE, PARTICIPATION, Société |
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L'ARTICLE PRESENTE L'ORDONNANCE DU 25 JANVIER 1990 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CREATION EN RDA D'ENTREPRISES MIXTES. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AUX CONDITIONS DE CREATION D'UNE ENTREPRISE MIXTE EN RDA ET D'UNE IMPLANTATION ETRANGERE EN RFA. LES CONDITIONS DE FOND EVOQUEES S'INTERRESSENT NOTAMMENT A LA FORME JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE MIXTE, AUX MEMBRES, AU CAPITAL ET AUX PARTS SOCIALES, AU MONTANT DES PARTICIPATIONS ETRANGERES, AUX REGLES IMPERATIVES DEVANT FIGUREES DANS L'ACTE NOTARIE DES STATUTS. QUANT AUX FORMALITES, ELLES RESIDENT DANS UNE DEMANDE D'AUTORISATION ET DANS L'IMMATRICULATION DE L'ENTREPRISE. SUR LE MEME MODELE D'ETUDE, L'AUTEUR ABORDE LA CREATION D'UNE IMPLANTATION ETRANGERE EN RFA. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR DEVELOPPE LES REGLES QUI DOIVENT ETRE RESPECTER DANS LE FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE MIXTE ET DANS CELUI DES IMPLANTATIONS ETRANGERES. L'AUTEUR ABORDE LA QUESTION DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET PLUS PRECISEMENT LES CONTRATS INTERNATIONAUX, LES QUESTIONS D'IMPORT-EXPORT, L'UTILISATION DES MOYENS FINANCIERS DONT DISPOSENT LES ENTREPRISES, LA COMPTABILITE, LES RAPPORTS ENTRE SALARIES ET ENFIN LES PROBLEMES SOULEVES PAR LE DROIT DE LA PROPRIETE. DANS UN DERNIER POINT, L'AUTEUR SE PENCHE SUR L'ASPECT FISCAL ET FINANCIER. [BIBLI BIJUS: F. 91]