LA PORTEE DE LA LIBERTE D’INFORMATION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAZAUGOUR-CHAMBON, FLORENCE;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. SCIENCES DE L'INFORMATION. 1994. 363 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, MEINUNGSFREIHEIT, RECHTSSTAAT, RUNDFUNK, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, INFORMATION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE D'OPINION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, PRESSE, RADIODIFFUSION
EN RFA, LA LIBERTE DES MEDIAS ET PLUS LARGEMENT LA LIBERTE D'EXPRESSION ET D'INFORMATION PARAISSENT PARTICULIEREMENT BIEN PROTEGEES. TOUTEFOIS, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A RENDU AU COURS DE CES DERNIERES ANNEES, UN CERTAIN NOMBRE D'ARRETS CARACTERISTIQUES D'UNE INTERPRETATION RESTRICTIVE DE LA LIBERTE D'EXPRESSION. L'AUTEUR SE POSE DONC LA QUESTION DE SAVOIR SI CES AFFAIRES FONT FIGURE D'EXCEPTIONS OU BIEN SI ELLES SONT SIGNIFICATIVES D'UN DURCISSEMENT DE LA CONCEPTION ALLEMANDE DE LA LIBERTE D'INFORMATION ? POUR REPONDRE A CES INTERROGATIONS, L'AUTEUR OPERE UN EXAMEN DE L'ENSEMBLE DU SYSTEME ALLEMAND DE LA COMMUNICATION. UNE PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AUX MESURES TENDANT A RENDRE EFFECTIVE LA LIBERTE D'INFORMATION, UNE DEUXIEME AU CARACTERE RESTRICTIF DES LIMITATIONS AUTORISEES A LA LIBERE D'INFORMATION ET UNE DERNIERE REVELE LES DYSFONCTION- NEMENTS DU STATUT LIBERAL DE L'INFORMATION. [BIBLI BIJUS: F. 12] [BIBLI BIJUS: F. 24] (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1281)

LA PORTEE DE LA LIBERTE D’INFORMATION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAZAUGOUR-CHAMBON, FLORENCE;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. SCIENCES DE L'INFORMATION. 1994, 363 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MASSENMEDIENSFREIHEIT, MEDIEN, MEINUNGSFREIHEIT, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, INFORMATION, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, PRESSE, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION
L'OBJECTIF DE CETTE THESE EST DE MONTRER QU'EN ALLEMAGNE LA LIBERTE D'INFORMATION EST BIEN PROTEGEE. EN EFFET, NON SEULEMENT LA LIBERTE DE COMMUNICATION EST GARANTIE PAR LA LOI FONDAMENTALE (ART. 5), MAIS ENCORE TOUT A ETE MIS EN OEUVRE POUR QUE LES MEDIAS NE SOIENT PLUS JAMAIS DES INSTRUMENTS DE PROPAGANDE, TEL QUE CELA AVAIT ETE LE CAS SOUS LE TROISIEME REICH. CETTE PRISE DE CONSCIENCE DU ROLE JOUE PAR LES MEDIAS APPARAIT TRES CLAIREMENT DANS LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL. DANS UNE SERIE D'ARRETS TRES MOTIVES, CELUI-CI A EXPOSE CE QU'IL CONVIENT D'APPELER LA CONCEPTION "ALLEMANDE DE LA LIBERTE DES MEDIAS ; CELLE-CI," PLUTOT QU'UNE FIN EN SOI, APPARAIT COMME UN MOYEN AU SERVICE D'UNE LIBERTE ENCORE PLUS FONDAMENTALE : LA LIBERTE DE SE FORMER UNE LIBRE OPINION. CETTE LIBERTE D'INFORMATION POSTULE DONC UNE STRICTE SEPARATION DES MEDIAS ET DE L'ETAT. LE ROLE DU LEGISLATEUR SE BORNE A METTRE EN EVIDENCE UN CADRE, AU SEIN DUQUEL LES DIFFERENTS ACTEURS DOIVENT POUVOIR EVOLUER LIBREMENT. LORSQUE LA LOI INTERVIENT, C'EST SEULEMENT PARCE QU'IL S'AVERE INDISPENSABLE DE PROTEGER CERTAINES VALEURS DANS L'INTERET PUBLIC GENERAL. LE SYSTEME ALLEMAND POSSEDE TOUTEFOIS DES POINTS FAIBLES NOTAMMENT LA FORTE CON- CENTRATION DES MEDIAS, QUI FRAGILISE LE PLURALISME DE L'INFORMATION. [BIBLI BIJUS: F. 12] [BIBLI BIJUS: F. 24] (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1298)

LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET SES LIMITES EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1987. NUMERO 3 (3). P. 415 - 416.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BVERFGE 73, 118 (VIERTES RUNDFUNKURTEIL), FERNSEHEN, Grundrechte, INFORMATIONSFREIHEIT, MEDIEN, MEINUNGSFREIHEIT, PRESSEFREIHEIT, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Entreprise, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5 I, MEDIAS, RADIODIFFUSION
DANS SON ARRET DU 4 NOVEMBRE 1986 A PROPOS DE LA CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI DE BASSE-SAXE RELATIVE A LA RADIO ET A LA TELEVISION, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A REPETE QUE LA LIBERTE DE L'INFORMATION (ART. 5 AL. 1 DE LA LOI FONDAMENTALE) EXIGE LA SOUSTRACTION DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION A TOUTE INFLUENCE DE L'ETAT, AINSI QU'UNE REGLEMENTATION GARANTISSANT LE PLURALISME DES OPINIONS. LA COUR ADMET QUE LES ENTREPRISES PRIVEES DE L'AUDIOVISUEL SOIENT SOUMISES A UN REGIME D'AUTORISATION DONT ELLE PRECISE LES CONDITIONS.

TELECOMMUNICATIONS ET LIBERTE D’INFORMATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLINGER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1979. P. 5 - 2O.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BILDSCHIRMTEXT, FERNSEHEN, KABEL-, Grundgesetz, INFORMATIONSFREIHEIT, KABELFERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, RUNDFUNKANSTALT, AUDIOVISUEL, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DIFFUSION PAR CABLE, Droit constitutionnel, INFORMATION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, MONOPOLE, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
LA LIBERTE D'INFORMATION, GARANTIE PAR LA LOI FONDAMENTALE ET PAR LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EST SOUVENT INVOQUEE POUR JUSTIFIER OU POUR CONTESTER LE MONOPOLE PUBLIC DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION. CE PROBLEME SE POSE A NOUVEAU ET DIFFEREMMENT, FACE AU DEVELOPPEMENT RAPIDE DES MOYENS TECHNIQUES DE TELECOMMUNICATION