REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS EN ALLEMAGNE ET INCIDENCES SUR LES CONTRATS DE VENTE ET D’ENTREPRISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLIMA, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2002. P. 29 - 31.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ, Kaufvertrag, KODIFIKATION, LEISTUNGSSTOERUNG, NICHTERFUELLUNG, Rechtsprechung, Reform, Schuldrecht, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, INEXECUTION, Jurisprudence, LOI, PRESCRIPTION, REFORME
ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002, LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS A PERMIS AU LEGISLATEUR ALLEMAND A LA FOIS DE RESTRUCTURER LA PARTIE GENERALE DU BGB ET DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REGLEMENTATION DES CONTRATS DE VENTE ET D'ENTREPRISE.

LA DOCTRINE DE L’EQUIVALENCE DES PRESTATIONS EN TANT QUE FONDEMENT DU CONTRAT (CLAUSULA REBUS SIC STANTIBUS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAESEMEYER, LUDWIG;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES TROUBLES D'EXECUTION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 11EME SEMINAIRE COMMUN 20 MAI 2 JUIN 1979. HEIDELBERG 1981, P. 263 - 284.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHAEFTSGRUNDLAGE, LEISTUNGSSTOERUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, WIRTSCHAFTLICHES GLEICHGEWICHT, Contrat, CONTRAT UNILATERAL, Droit civil, EQUILIBRE ECONOMIQUE, HISTOIRE, IMPREVISION, INEXECUTION
L'AUTEUR EXPOSE L'ETAT ACTUEL DE LA DOCTRINE DE L'EQUIVALENCE DES PRESTATIONS QUI DETERMINE A QUELLES CONDITIONS LES PARTENAIRES SONT LIBERES DE LEURS OBLIGATIONS DECOULANT DU CONTRAT. EN PREMIER LIEU L'AUTEUR ANALYSE LES FONDEMENTS HISTORIQUES ET JURIDIQUES DE CETTE DOCTRINE, PUIS DECRIT L'ETAT ACTUEL DU DROIT EN LA MATIERE QUI EST CARACTERISE A LA FOIS PAR L'ATTACHEMENT DE PRINCIPE A LA NEGOCIATION INDIVIDUELLE DES CONTRATS ET A LA PROTECTION LEGALE DANS LE CAS D'ENTRAVES GRAVES A L'EGALISATION DES INTERETS DANS LE CONTRAT UNILATERAL.

INTRODUCTION GENERALE DANS LE SYSTEME ALLEMAND DES TROUBLES D’EXECUTION DES OBLIGATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEITNAUER, HERMANN;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES TROUBLES D'EXECUTION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 11EME SEMINAIRE COMMUN 20 MAI 2 JUIN 1979. HEIDELBERG 1981, P. 19 - 35.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:LEISTUNGSSTOERUNG, NICHTERFUELLUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, VERZUG, Contrat, CONTRAT D'ACHAT, CONTRAT D'OUVRAGE, Droit civil, INEXECUTION, OUVRAGE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
L'AUTEUR PROPOSE UNE INTRODUCTION DANS LE SYSTEME ALLEMAND DES INEXECUTIONS QUI SE DIFFERENCIE SENSIBLEMENT DU SYTEME FRANCAIS. IL DECRIT DANS UN PREMIER POINT LES CONCEPTIONS DIFFERENTES QU'ONT LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS DU CONTRAT DE VENTE, LES OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT, PUIS EXPOSE LE SYSTEME DES TROUBLES D'EXECUTION DES OBLIGATIONS D'APRES LE BGB (NOTAMMENT IMPOSSIBILITE D'EXECUTION, RETARD DANS L'EXECUTION, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE). DANS UN DERNIER POINT IL EXAMINE LE DROIT ALLEMAND RELATIF AUX CONTRATS D'ACHAT ET D'OUVRAGE.

LES DIFFERENTS CAS D’IMPOSSIBILITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHIER, UDO;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES TROUBLES D'EXECUTION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 11EME SEMINAIRE COMMUN 20 MAI 2 JUIN 1979. HEIDELBERG 1981, P. 63 - 90.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:LEISTUNGSSTOERUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, VERTRAGSVERLETZUNG, Contrat, Droit civil, INEXECUTION
LA NOTION ALLEMANDE D'IMPOSSIBILITE NE TROUVE PAS SON PENDANT DIRECT EN DROIT FRANCAIS, L'EXPRESSION ALLEMANDE SIGNIFIE UNIQUEMENT QU'IL EXISTE UNE ENTRAVE D'EXECUTION PERMANENTE. L'AUTEUR ENVISAGE LA SITUATION D'UNE IMPOSSIBILITE DANS UN CONTRAT D'ACHAT ET TRAITE DES POINTS SUIVANTS EN SUIVANT LA SYSTEMATIQUE ALLEMANDE: L'IMPOSSIBILITE POSTERIEURE OU A RAISON D'UNE INCAPACITE, L'IMPOSSIBILITE OBJECTIVE DE DEPART, L'INCAPACITE DE DEPART, LES PARTICULARITES DE LA RESPONSABILITE EN CAS DE CHOSE FONGIBLE.

LE RETARD ET LA VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT – FORMES DE VIOLATION DU PRINCIPE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FEZER, KARL-HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES TROUBLES D'EXECUTION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 11EME SEMINAIRE COMMUN 20 MAI 2 JUIN 1979. HEIDELBERG 1981, P. 11 - 134.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:LEISTUNGSSTOERUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, VERTRAGSVERLETZUNG, POSITIVE-, VERZUG, Contrat, Droit civil, INEXECUTION, RETARD, VIOLATION
L'AUTEUR NOUS LIVRE UNE ETUDE DE LA SITUATION ACTUELLE ET DE L'EVOLUTION DU DROIT ALLEMAND RELATIF AU RETARD ET A L'INSTITUTION DE LA VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT. IL ESSAIE D'ESQUISSER LES GRANDES LIGNES D'UNE THEORIE JURIDIQUE POUR EXPLIQUER CES DEUX INSTITUTIONS, NOTAMMENT CELLE DE LA VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT, APRES AVOIR DECRIT LES PRINCIPES GENERAUX EN LA MATIERE.