Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEITNAUER, HERMANN;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES TROUBLES D'EXECUTION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 11EME SEMINAIRE COMMUN 20 MAI 2 JUIN 1979. HEIDELBERG 1981, P. 19 - 35.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:LEISTUNGSSTOERUNG, NICHTERFUELLUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, VERZUG, Contrat, CONTRAT D'ACHAT, CONTRAT D'OUVRAGE, Droit civil, INEXECUTION, OUVRAGE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
L'AUTEUR PROPOSE UNE INTRODUCTION DANS LE SYSTEME ALLEMAND DES INEXECUTIONS QUI SE DIFFERENCIE SENSIBLEMENT DU SYTEME FRANCAIS. IL DECRIT DANS UN PREMIER POINT LES CONCEPTIONS DIFFERENTES QU'ONT LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS DU CONTRAT DE VENTE, LES OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT, PUIS EXPOSE LE SYSTEME DES TROUBLES D'EXECUTION DES OBLIGATIONS D'APRES LE BGB (NOTAMMENT IMPOSSIBILITE D'EXECUTION, RETARD DANS L'EXECUTION, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE). DANS UN DERNIER POINT IL EXAMINE LE DROIT ALLEMAND RELATIF AUX CONTRATS D'ACHAT ET D'OUVRAGE.