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IMPOSITION DES GROUPES DE SOCIETES. ANALYSE COMPARATIVE ROYAUME-UNI/ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUILHARD, PHILIPPE; L'HOTE, CARINE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 1993. I/263. NUMERO 26. P. 339 - 344.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GEWINNABFUEHRUNG, KONZERN, ORGANSCHAFT, STEUER, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, GROUPE DE SOCIETES, IMPOSITION, IMPOT, Société
CETTE ETUDE A POUR OBJET DE PRESENTER LES REGIMES FISCAUX DE GROUPES EN ALLEMAGNE ET D'EXPOSER LES PARTICULARITES DU SYSTEME ALLEMAND, SYSTEME DE L'ORGANSCHAFT (MECANISME D'INTEGRATION DES RESULTATS). L'AUTEUR DETERMINE LE CHAMP D'APPLICATION ET LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DE L'ORGANSCHAFT: EXISTENCE D'UNE "INTEGRATION", MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE TRANSFERT DE BENEFICES, PAIEMENT DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1291)

RFA: LE SYSTEME FISCAL ALLEMAND – LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE ET SON APPLICATION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TILLMANNS, WOLFHARD;
Source / Fundstelle:(DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEFEBVRE). PARIS. EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE. 1979, 214 P.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHES DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN VOM 21.7.1959, DOPPELBESTEUERUNG, STEUER, STEUERRECHT, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA DOUBLE IMPOSITION DU 21 JUILLET 1959, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
DESTINE AUSSI BIEN AUX RESSORTISSANTS ALLLEMANDS EN FRANCE QU'AUX FRANCAIS DESIRANT S'IMPLANTER OU TRAVAILLER EN ALLEMAGNE, CET OUVRAGE ETUDIE DANS UN PREAMBULE LES CONDITIONS D'IMPLANTATION DES ENTREPRISES FRANCAISES EN ALLEMAGNE, DANS UNE PREMIERE PARTIE LE SYSTEME FISCAL EN RFA, EN CONSACRANT UN CHAPITRE AU REGIME FISCAL DES RELATIONS DE LA RFA AVEC L'ETRANGER. DANS UNE SECONDE PARTIE, EST ANALYSEE LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE, LE TEXTE DE LA CONVENTION EST A CE TITRE REPRODUIT AINSI QUE LES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES A SON APPLICATION EN FRANCE, SUIT UN COMMENTAIRE SUR SON APPLICATION EN RFA.

L’IMPOSITION DU CAPITAL DANS LA FISCALITE FRANCAISE ET ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTINEZ, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE FINANCIERE. 69EME ANNEE 1977. P. 833 - 869.
Revue / Zeitschrift:Revue de science financière
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EINKOMMEN, ERBSCHAFT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, VERMOEGEN-, VERMOEGEN, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE REVENU, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SUCCESSION
APRES AVOIR CONSTATE QUE DANS LE DOMAINE FISCAL LES CONVERGENCES ENTRE LES LEGISLATIONS ALLEMANDE ET FRANCAISE SONT PLUS FREQUENTES QUE L'ON NE LE SOUPCONNERAIT A PRIORI, L'AUTEUR TRAITE DANS UN PREMIER POINT DE LA FISCALITE DES MUTATIONS DU CAPITAL (DROITS DE SUCCESSION ET ERBSCHAFTSTEUER), DANS UN SECOND POINT DE LA FISCALITE DES ACCROISSEMENTS DU CAPITAL, PUIS DANS UN DERNIER POINT DE LA FISCALITE SUR LA POSSESSION DU CAPITAL.

LES INCIDENCES DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LE REGIME DES FUSIONS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIEGENER, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1991. NUMERO 85. P. 43 - 46.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, RICHTLINIE 90/434/EWG, STEUER, STEUERRECHT, VERSCHMELZUNG, DIRECTIVE 90/434/CEE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, Entreprise, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1976 (MODIFICATION DE FORME D'ENTREPRISE), Société
LES FUSIONS SONT REGIES PAR LA LOI SUR LES MESURES FISCALES EN CAS DE MODIFICATION DE FORME D'ENTREPRISE (GESETZ UEBER STEUERLICHE MASSNAHMEN BEI AENDERUNG DER UNTERNEHMENSFORM) DU 6 SEPTEMBRE 1976. L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LE REGIME DES FUSIONS EN ALLEMAGNE ET LEURS ASPECTS FISCAUX, L'IMPOT CHEZ LES ASSOCIES, LES FUSIONS TRANSFRONTALIERES ET LES FUSIONS INTRACOMMUNAUTAIRES. LA REGLEMENTATION ACTUELLE DEVRAIT ETRE MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 23 JUILLET 1990.

LA VIGNETTE ALLEMANDE: DE 1000 A 7000 DM PAR AN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLETIN DES TRANSPORTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DES TRANSPORTS. 1989. P. 73.
Revue / Zeitschrift:Bulletin des transports
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:KRAFTFAHRZEUG, LASTKRAFTWAGEN, STEUER, VERKEHR, GUETERKRAFT-, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, IMPOSITION, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER, VIGNETTE
LA REDACTION DU BULLETIN COMMUNIQUE DANS CETTE NOTE LES MONTANTS (PROVISOIRES) DU PEAGE PREVU POUR S'APPLIQUER AUX POIDS LOURDS CIRCULANT EN RFA A COMPTER DU 1ER JANVIER 1989.