Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	JUILHARD, PHILIPPE; L'HOTE, CARINE;
Source / Fundstelle:	IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 1993. I/263. NUMERO 26. P. 339 - 344.
Revue / Zeitschrift:	Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:	1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:	Gesellschaft, GEWINNABFUEHRUNG, KONZERN, ORGANSCHAFT, STEUER, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, GROUPE DE SOCIETES, IMPOSITION, IMPOT, Société

CETTE ETUDE A POUR OBJET DE PRESENTER LES REGIMES FISCAUX DE GROUPES EN ALLEMAGNE ET D'EXPOSER LES PARTICULARITES DU SYSTEME ALLEMAND, SYSTEME DE L'ORGANSCHAFT (MECANISME D'INTEGRATION DES RESULTATS). L'AUTEUR DETERMINE LE CHAMP D'APPLICATION ET LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DE L'ORGANSCHAFT: EXISTENCE D'UNE "INTEGRATION", MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE TRANSFERT DE BENEFICES, PAIEMENT DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1291)