LA CELERITE DANS LA PROCEDURE PENALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL DE DROIT PENAL. 1995. VOLUME 66. P. 389 - 412.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GERICHTSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 92, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, DUREE, ETAT DE DROIT PROCES PENAL, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 92, PROCEDURE PENALE
LA CELERITE DE LA PROCEDURE PENALE EST CONSIDEREE EN DROIT ALLEMAND COMME UN OBJECTIF D'IMPORTANCE DANS LES LIMITES DE LA SAUVEGARDE DES GARANTIES DE L'ETAT DE DROIT. L'AUTEUR ETUDIE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PROCEDURES DIRECTES ASSURANT LA CELERITE (PROCEDURE ACCELEREE ET PROCEDURE SOMMAIRE DE L'ORDONNANCE PENALE), AINSI QUE LA VOIE SPECIFIQUE D'UN CLASSEMENT SANS SUITE DE L'AFFAIRE SOUS CONDI- TION D'ACCOMPLISSEMENT DE DEVOIRS ASSUMES. IL TRAITE AUSSI BRIEVEMENT DU DROIT DES "ORDNUNGSWIDRIGKEITEN" QUI EST DISTINCT DU DROIT PENAL CRIMINEL (QUI NE COMPREND QUE LES DEUX CATEGORIES DE CRIMES ET DELITS) ET S'INTERROGE SUR LES CONSEQUENCES DE LA DUREE EXCESSIVE D'UN PROCES PENAL. EN DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE AUX MESURES DEJA PRISES OU EN DISCUS- SION ET VISANT A METTE EN VALEUR LE PRINCIPE D'ACCELERATION DU PROCES PENAL AU PLAN MEME DES REGLES DE LA PROCEDURE PENALE ET DE SON DEROULEMENT.

LA REPUBLIQUE FEDERALE EN ROUTE VERS LES TRENTE-CINQ HEURES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROSENZWEIG, LUC;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 2. P. 63 - 66
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSZEIT, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, GEWERKSCHAFT, LADENSCHLUSSGESETZ VOM 1956, MONTANINDUSTRIE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DUREE, HORAIRES D'OUVERTURE, METALLURGIE, REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS COMPLET
L'AUTEUR ANALYSE LES PROGRES REALISES SECTEUR PAR SECTEUR EN DIRECTION DE L'OBJECTIF DES TRENTE-CINQ HEURES PAR SEMAINE SANS DIMINUTION DE SALAIRE. AU TOTAL AUJOURD'HUI, PLUS DE LA MOITIE DES SALARIES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE TRAVAILLENT MOINS DE QUARANTE HEURES PAR SEMAINE ET VOIENT PARALLELEMENT LEUR POUVOIR D'ACHAT AUGMENTER. L'AUTEUR S'INTERESSE ENSUITE AUX ARGUMENTS AVANCES PAR LES SYNDICATS POUR JUSTIFIER LEUR REVENDICATION CONCERNANT LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU'AUX CRITIQUES SOULEVEES PAR D'AUTRES OBSERVATEURS SOUCIEUX DES NECESSITES DE LA PRODUCTION MODERNE ET ATTENTIFS A LA PERSPECTIVE DU GRAND MARCHE EUROPEEN DE 1992.

LE WEEK-END CHOME AU CENTRE DES DEBATS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 3. P. 59 - 64
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSLOHN, ARBEITSZEIT, GEWERBE, GEWERKSCHAFT, IG METALL, INDUSTRIE, SOZIALPOLITIK, STREIK, Wettbewerb, CONCURRENCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DUREE, ETAT SOCIAL, GREVE, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
L'ALLEMAGNE CONNAIT UNE DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES PLUS BASSES DU MONDE ET DES COUTS DE MAIN D'OEUVRE PARMI LES PLUS ELEVES. D'UN POINT DE VUE ECONOMIQUE, UNE NOUVELLE REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL INCLUANT LE WEEK-END SEMBLE DONC INEVITABLE. L'AUTEUR RAPPELLE LES REGLES DE DROIT EN PRESENCE: LE TRAVAIL DU SAMEDI EST REGLEMENTE PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES-CADRES QUI PEUVENT VARIER D'UNE BRANCHE A L'AUTRE, OU D'UNE REGION A L'AUTRE, ALORS QUE LE REPOS DOMINICAL EST GARANTI PAR LA LOI FONDAMENTALE. AVEC LE PROBLEME DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE TRAVAIL DU WEEK-END REPRESENTE UN THEME TRES SENSIBLE. EN EFFET, LES SYNDICATS NE SONT PAS DACCORD SUR CETTE QUESTION.

1990, UNE ANNEE SOCIALE DIFFICILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1990. NUMERO 1. P. 70 - 75
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSZEIT, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BETRIEBSVEREINBARUNG, FLUECHTLING, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ACCORD, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DUREE, REFUGIE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS COMPLET, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL TEMPORAIRE
L'ANNEE SOCIALE 1990 AURA ETE MARQUEE D'UN COTE PAR LA NOUVELLE BATAILLE POUR LA SEMAINE DES 35 HEURES MENEE PAR LE SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), ET DE L'AUTRE, PAR L'ARRIVEE MASSIVE DE REFUGIES IMMIGRES DE L'EST. LE FLUX IMPORTANT DE NOUVEAUX ARRIVANTS ENTRAINE DE MULTIPLES PROBLEMES D'ORDRE SOCIAUX QU'IL S'AGIT DE RESOUDRE RAPIDEMENT: COUTS ELEVES POUR LE SYSTEME SOCIAL ET RISQUES DE FRAUDES AUX PRESTATIONS SOCIALES OU DE TRAVAIL CLANDESTIN PAR EXEMPLE.

POLEMIQUE A PROPOS DES HEURES D’OUVERTURE DES COMMERCES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 3. P. 65 - 68
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSZEIT, GEWERKSCHAFT, KAUFMANN, LADENSCHLUSSGESETZ VOM 1956, SOZIALPOLITIK, Wettbewerb, COMMERCANT, CONCURRENCE, DROIT DU TRAVAIL, DUREE, ETAT SOCIAL, HORAIRES D'OUVERTURE, SYNDICAT, TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE
LES COMPROMIS OBTENUS ENTRE PATRONAT, SYNDICATS ET GOUVERNEMENT SUR LE THEME DES HORAIRES D'OUVERTURE DES MAGASINS RESTENT PARTIELS ET FRAGILES.