Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WIEDEMEYER, MICHAEL; BEYWL, WOLFGANG; HELMSTAEDTER, WOLFGANG; |
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Source / Fundstelle: | REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. 1993-132. NUMERO 5/6. P. 675 - 692. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale du travail |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ABS, ARBEIT, ARBEITSLOSIGKEIT, BEFRISTETE-, BESCHAEFTIGUNGS-, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, Gesellschaft, GESELLSCHAFT ZUR ARBEITSFOERDERUNG BESCHAEFTIGUNG UND STRUKTURENTWICKLUNG (ABS), TREUHANDANSTALT, Wiedervereinigung Deutschlands, ABS (SOCIETE POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT STRUCTUREL), AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, CF. ABS, CHOMAGE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOI TEMPORAIRE, Société, SOCIETE POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI, SOCIETE POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT STRUCTUREL, TRAVAIL |
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LES MUTATIONS SUR LA MARCHE DE L'EMPLOI INTERVENUES A LA SUITE DE LA REUNIFICATION ONT NECESSITE LA CREATION DE PROGRAMMES ACCOMPAGNANT LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE DE MARCHE LIBRE ET SOCIAL. LES ORGANISMES QUI FONT L'OBJET DU PRESENT ARTICLE CONSTITUTENT L'UN DES ROUAGES ESSENTIELS A LA REFORME ET A LA MISE EN OEUVRE DE POLITIQUES STRUCTURELLES ET DE CREATION D'EMPLOIS ASSOCIEES A DES MESURES DE SOUTIEN ET DE PREVOYANCE SOCIALE DESTINEES A ATTENUER LES EFFETS LES PLUS SEVERES DE CETTE MUTATION. CES ORGANISMES APPELES COURAMMENT "SOCIETES POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI" OU ABS (SIGLE ALLEMAND) SONT DES PERSONNES MORALES JURIDIQUEMENT AUTONOMES QUI FOURNISSENT DES EMPLOIS TEMPORAIRES ET PROPOSENT DES MOYENS DE FORMATION ET DE RECLASSEMENT. L'AUTEUR ETUDIE LES ORIGINES DE L'IDEE DE LA CREATION DE CES SOCIETES PUIS SE PENCHE SUR LE RECOURS AUX ABS DANS LES NOUVEAUX LAENDER COMME MOYEN D'AMELIORER LA SITUATION DE L'EMPLOI. IL ANALYSE LE PROCESSUS DE MISE EN PLACE DE CES SOCIETES ET LEUR DEVELOPPEMENT MAIS AUSSI LA CONTROVERSE IDEOLOGIQUE QUI A SUIVI ET LES PROBLEMES FINANCIERS SOULEVES PAR LA CREATION D'EMPLOIS QUI SE VEULENT ETRE AUSSI INSTRUMENTS DE POLITIQUE SOCIALE. ENSUITE, L'AUTEUR CONCLUT SUR UNE EVALUATION DU ROLE ET DES REALISATIONS DES ABS EN ALLEMAGNE DE L'EST ET PROPOSE UN TABLEAU DES PERSPECTIVES D'AVENIR DES MESURES DE PROMOTION DE L'EMPLOI.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BROCAS, ANNE-MARIE; DURIEZ, MARC; DURIN, FRANCOIS; WAHL, STEPHANIE; |
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Source / Fundstelle: | IN: (TRAVAUX ET DOCUMENTS DU CIRAC). PARIS. CIRAC (CENTRE D'INFORMATION
ET
DE RECHERCHE SUR L'ALLEMAGNE CONTEMPORAINE) 1991. NUMERO 17. 132 P. |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | SOZIALSTAAT, DROIT COMPARE, DROIT SOCIAL, ETAT SOCIAL, ETAT-PROVIDENCE |
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DANS LEURS RAPPORTS, LES AUTEURS PRESENTENT LES AXES THEMATIQUES DE LA RECHERCHE SUR L'EVOLUTION SOCIALE DANS LEUR PAYS RESPECTIF. LES RAPPORTS REFLETENT EGALEMENT LES DIFFERENCES, TANT DANS LES STRUCTURES DES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE QUE DANS L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE CES SYSTEMES. ILS METTENT PAR LA MEME EN EVIDENCE LES INTER- ACTIONS ENTRE LA REFLEXION SCIENTIFIQUE ET LA DECISION POLITIQUE DANS LES DEUX PAYS. LES DIFFERENCES CONSTATEES DANS L'ATTENTION PORTEE PAR LES CHERCHEURS AUX DIFFERENTS "SOUS-SYSTEMES", DANS LE CAS DE L'AIDE A LA FAMILLE PAR EXEMPLE, TRADUISENT AINSI LES TRADITIONS DISTINCTES DANS LA POLITIQUE ET L'ACTION SOCIALE VOIRE DANS LA CULTURE POLITIQUE DES DEUX PAYS. [BIBLI BIJUS: F. 15]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KLEIN, MAUD; ACHARD, PIERRE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1992-II. NUMERO 23. P. 273 -284. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue d'économie financière |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ALTERSRENTE, Arbeitnehmer, Unternehmen, Versicherung, ZUSATZRENTE, ASSURANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, PENSION, RETRAITE COMPLEMENTAIRE, SALARIE |
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L'ARTICLE PRESENTE LA GRANDE DIVERSITE
DU SYSTEME ALLEMAND EN CE QUI CONCERNE LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES. LE REGIME CHOISI PAR L'ENTREPRISE PEUT VARIE QUANT A LA NATURE DU CONTRAT, QUANT AU FINANCEMENT ET QUANT A LA NATURE DE LA PRESTATION. LES ALTERNATIVES EXISTANTES, OUVERTES A L'ENTREPRISE FONT L'OBJET CHACUNE D'UN DEVELOPPEMENT. CES REGIMES COMPLEMENTAIRES SONT REGLEMENTES PAR LA LOI ET DANS CE CADRE, L'AUTEUR EXPOSE LES DURCISSEMENTS LEGISLATIFS INTERVENUS. L'IMPORTANCE DES RETRAITES EST EVIDENTE. POUR ILLUSTRER CE PHENOMENE, SONT ANALYSES TOUR A TOUR LES AVANTAGES DE LA FORMULE DES "ENGAGEMENTS DIRECTS" DE L'ENTREPRISE VIS-A-VIS DE SES SALARIES, ET LA FORMULE DES "DOTATIONS AUX PRO- VISIONS". A LA FIN DE L'EXPOSE, SE TROUVENT DIFFERENTS GRAPHIQUES ET TABLEAUX EXPLICATIFS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | INSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET SOCIALES (IRES); |
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Source / Fundstelle: | IN: LA LETTRE DE L'IRES. 1992. NUMERO 10. |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERVERTRETUNG, GEWERKSCHAFT, Unternehmen, VERTRETUNG, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT |
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CET ARTICLE PRESENTE LE COMPTE RENDU DETAILLE DU COLLOQUE ORGANISE COINJOINTEMENT PAR L'INSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET LE WIRTSCHAFTS- UND SOZIALWISSENSCHAFTLICHES INSTITUT (WSI) DE LA CONFEDERATION DES SYNDICATS ALLEMANDS (DGB) SUR LE THEME DE LA REPRESENTATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE ET QUI S'EST TENU A STRASBOURG EN DECEMBRE 1991. LE COLLOQUE DEVAIT PERMETTRE DE RESTITUER LES PREMIERS RESULTATS DU "TERRAIN" (LA PREMIERE PHASE DE L'ENQUETE A EN EFFET ETE CONSTITUEE PAR DES VISITES D'ETABLISSEMENTS) DEVANT LES PARTICIPANTS PROVENANT DES DEUX PAYS ENQUETES ET REAGISSANT SOIT EN TANT QUE SYNDICALISTES, CHERCHEURS ENGAGES DANS DES TRAVAUX DE COMPARAISON INTERNATIONALE, MAIS AUSSI EN TANT QU'EMPLOYEURS DES ETABLISSEMENTS VISITES. [BIBLI BIJUS: F. 40]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LEFEBVRE, FRANCIS; |
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Source / Fundstelle: | (DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE). PARIS. EDITIONS FRANCIS
LEFEBVRE.
1992, 530 P. |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht, Wettbewerbsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GEWERBESTEUER, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, MEHRWERT-, Wettbewerb, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, FISCALITE, GEIE, IMPOT, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, REPRESENTATION, REPRESENTATION COMMERCIALE, Société, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA |
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"L'OUVRAGE SE PRESENTE SOUS FORME DE GUIDE; NOUS DETAILLERONS" DONC CI-APRES LE PLAN DE CE GUIDE: INTRODUCTION: APPROCHE DU MARCHE ALLEMAND I ERE PARTIE: DROIT DES AFFAIRES TITRE I: ORGANISATION JUDICIAIRE (REGLES DE PROCEDURE, REGLEMENT DE LITIGES). TITRE II: DROIT DES SOCIETES (FORME DES SOCIETES ALLEMANDES, LE RACHAT D'UNE SOCIETE ALLEMANDE, L'ASSOCIATION AVEC UNE ENTREPRISE ALLEMANDE, GEIE, LA GMBH). TITRE III: DROIT COMMERCIAL (VENTE, REPRESENTATION ET DISTRIBUTION, DROIT DE LA CONCURRENCE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE). II EME PARTIE: SYSTEME FISCAL TITRE I: PRESENTATION GENERALE TITRE II: IMPOSITION DES SOCIETES (IMPOSITION SUR LES SOCIETES, TAXE PROFESSIONNELLE = GEWERBESTEUER, IMPOT SUR LA FORTUNE). TITRE III: IMPOSITION SUR LES PERSONNES PHYSIQUES TITRE IV: TVA (REGIME INTERNE ALLEMAND, OPERATIONS AVEC L'ETRANGER). TITRE V: AUTRES IMPOTS "III EME PARTIE: DROIT SOCIAL; TITRE I:DROIT DU TRAVAIL; TITRE II:PROTECTION" IV EME PARTIE: REGLES COMPTABLES "V EME PARTIE: CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE (TEXTE; APPLICATION EN FRANCE)"