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AUSSENWIRTSCHAFTSDIENST DU BETRIEBSBERATER – COMPTE RENDU DU NUMERO D’OCTOBRE 1974

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURO, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1975-I. P. 77.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundrechte, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Vertrag, WARENKAUF, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
RESUME DES ARTICLES DE DOCTRINE FIGURANT DANS LE NUMERO D'OCTOBRE 1974 DU BETRIEBSBERATER RELATIFS NOTAMMENT A LA RESOLUTION DES CONTRATS DANS LA CONVENTION DE LA HAYE DU 1ER JUILLET 1964 SUR LA VENTE D'OBJETS MOBILIERS CORPORELS, AU CONFLIT ENTRE LES DROITS FONDAMENTAUX DECOULANT DE LA LOI FONDAMENTALE AINSI QU'AU DROIT COMMUNAUTAIRE.

ALLEMAGNE – DECISIONS RECENTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOERCHER, GINO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1992. NUMERO 3. P. 364 - 366.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EUGH, EUROPAEISCHER GERICHTSHOF, SIEHE EUGH, Rechtsprechung, RICHTER, RICHTER, GESETZLICHER-, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, URTEILSVOLLSTRECKUNG, CJCE, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXECUTION, JUGE, JUGE NATUREL, JUGEMENT, Jurisprudence
L'AUTEUR COMMENTE DANS CET ARTICLE TROIS DECISIONS RECENTES DE TRIBUNAUX ALLEMANDS: - LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE CONFIRME LE 27 AOUT 1991 LA RECONNAISSANCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES COMME "JUGE NATUREL". - LE TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE FRANKFURT DECLARE L'APPLICABILITE DE LA CONVENTION DE VIENNE DU 11 AVRIL 1980 (CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES). - LE TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR D'OLDENBURG DECIDE DE L'EXECUTION D'UN JUGEMENT FRANCAIS EN ALLEMAGNE.

L’ADMINISTRATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1986. P. 15 - 28.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAPOLITIK, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Verwaltung, Administration, CEE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE
JUSQU'A PRESENT LA PARTICIPATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE N'A ENTRAINE QUE PEU DE MODIFICATIONS DANS LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES, SINON SOUS LA FORME DE STRUCTURES TRES LEGERES D'INFORMATION, DE REPRESENTATION ET DE COORDINATION, MAIS ELLE A EN REVANCHE ASSEZ PROFONDEMENT MODIFIE LES METHODES DE TRAVAIL ET LES PROCEDURES. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LE ROLE DE L'ADMINISTRATION DANS L'ELABORATION DES POLITIQUES ET DANS L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE.

BUNDESRAT ET COMMUNAUTE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1989. P. 539 - 541.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, MITWIRKUNG, BUNDESRAT, CEE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LAENDER
LA LOI FONDAMENTALE CONFERE AU SEUL GOUVERNEMENT FEDERAL LA COMPETENCE POUR "PARTICIPER AUX ORGANES DE LA COMMUNAUTE EUROPEEENNE ; LES LAENDER SE SONT" EFFORCES DE COMPENSER LEUR PERTE D'INFLUENCE DANS LES DOMAINES RELEVANT DE LEUR COMPETENCE PAR LE RENFORCEMENT DE LEURS DROITS AU SEIN DU BUNDESRAT. DANS CE CONTEXTE, L'AUTEUR EXPOSE LES PRISES DE POSITION DU BUNDESRAT, AINSI QUE LES DIVERSES FORMES D'ASSOCIATION DES LAENDER A L'ELABORATION DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES.

LE PROTOCOLE RELATIF AU COMMERCE ENTRE LA RFA ET LA RDA AU REGARD DE LA CIRCULATION ENTRE ETATS-MEMBRES DE LA CEE (CJCE 21 SEPTEMBRE 1989 AFF. 12/88)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CALVET, HUGUES; STOTZ, RUEDIGER;
Source / Fundstelle:IN: SEMAINE JURIDIQUE, EDITION GENERALE. 1990. II/21461. NUMEROS 16/17.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUGH, EUGH, URTEIL VOM 21.9.1989, HANDEL, INNERDEUTSCHER-, WIRTSCHAFTSRECHT, ALLEMAGNE DE L'EST, CJCE, CJCE, DECISION DU 21 SEPTEMBRE 1989 AFF. 12/88, COMMERCE INTER-ALLEMAND, DROIT ECONOMIQUE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, IMPORTATION
COMMENTAIRE DE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1989 (ARRET RAPPORTE), AYANT TRAIT AU PROTOCOLE DU 25 MARS 1957, RELATIF AU COMMERCE INTERIEUR ALLEMAND OU PLUS EXACTEMENT AU PROBLEME DE L'IMPORTATION DE MARCHANDISES PROVENANT DE RFA MAIS ORIGINAIRES DE RDA.