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LE DROIT DE LA PERSONNALITE FACE AUX MEDIAS INTERNATIONAUX – ETUDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE COMPARE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHENAUX, JEAN-LUC;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. JUR. DISS. 1990, 312 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:IPR, NORMENKOLLISION, PERSOENLICHKEITSRECHT, CONFLIT DE LOIS, DIP, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A LA RESOLUTION DU CONFLIT DE LOIS EN MATIERE DE PROTECTION DE LA PERSONNALITE NOTAMMENT S'AGISSANT DES DROITS DE LA PERSONNE PHYSIQUE. SON ETUDE, BIEN QU'AXEE SUR LE DROIT SUISSE NOUS LIVRE QUELQUES ANALYSES DU DROIT POSITIF ALLEMAND ET CE PRINCIPALEMENT DANS SON CHAPITRE TRAITANT DE LA QUALIFICATION SPECIFIQUE DE LA PROTECTION DE LA PERSONNALITE, ET DANS SON CHAPITRE REALTIF A LA DETERMINATION DE LA STRUCTURE DE RATTACHEMENT (AU SUJET DU REGIME DE FAVEUR).

LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE CONCERNANT LES DROITS FONDAMENTAUX.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARCK, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1988. P. 1263 - 1287.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSSTAAT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, CONSTITUTION DE FRANCFORT DE 1849, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT A LA VIE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, FRANCFORT, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-19, WEIMAR
LA LOI FONDAMENTALE CONTIENT UN CATALOGUE DES DROITS FONDAMENTAUX INSPIRE DES CONSTITUTIONS DE FRANCFORT (1849) ET WEIMAR (1919) ET DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME, AUXQUELS FURENT AJOUTES DES DROITS NOUVEAUX: LA DIGNITE DE L'ETRE HUMAIN, LE DROIT A LA VIE, L'EGALITE JURIDIQUE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LE LIBRE CHOIX DE LA PROFESSION.

LA PUBLICITE PORNOGRAPHIQUE ET LA CONCURRENCE DELOYALE SPECIALEMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1971-II. P. 475 - 478.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GUTE SITTEN, PORNOGRAPHIE, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, WERBUNG, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, BONNES MOEURS, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1970, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT PENAL, OFFENSE A LA PERSONNALITE HUMAINE, PUBLICITE, PUBLICITE PORNOGRAPHIQUE
COMMENTAIRE DE L'ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE KARLSRUHE DU 29 MAI 1970 RELATIF A UNE PUBLICITE A CARACTERE PORNOGRAPHIQUE ET STATUANT SUR UNE ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE SUR LE FONDEMENT DU PARAGRAPHE 1 DE LA LOI RELATIVE A LA CONCURRENCE DELOYALE.