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VERS UN KONZERN EUROPEEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTTER, MARCUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1972. P. 1 - 20.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESELLSCHAFTSRECHT, INTERNATIONALES-, KONZERN, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, CARTEL, CONCENTRATION, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, GROUPE DE SOCIETES, MONOPOLE, Société
APRES AVOIR CONSTATE QUE LES FORMES DE CONCENTRATION DONT ON PEUT DISPOSER AU NIVEAU NATIONAL DOIVENT EXISTER EGALEMENT DANS LE CADRE DU MARCHE COMMUN, L'AUTEUR EXAMINE SI LES POSSIBILITES DEJA EXISTANTES PERMETTENT LA REALISATION D'UNE CONCENTRATION INTERNATIONALE D'ENTREPRISES, OU SI ON DOIT LES COMPLETER OU LES CREER ET DANS CE CAS SELON QUELLES MODALITES. A CET EFFET, IL EXPOSE ENTRE OUTRE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DES GROUPES DE SOCIETES.

L’ADHESION DE LA RFA A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES (CONVENTION DE VIENNE DU 11 AVRIL 1980)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1990. NUMERO 1. P. 57 - 63.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:INTERNATIONALER WARENKAUF, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, VERJAEHRUNG, Vertrag, VORBEHALT, ACTION EN RESOLUTION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, DEFAUT DE CONFORMITE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, PRESCRIPTION, RESERVE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
PAR UNE LOI DU 05 JUILLET 1989, LA RFA A ADHERE A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES (CONVENTION DE VIENNE) SANS EMETTRE AUCUNE DES RESERVES AUTORISEES. L'AUTEUR, APRES AVOIR EXPOSE LES TROIS RAISONS PRINCIPALES AYANT AMENE LE LEGISLATEUR ALLEMAND A ADHERER A CETTE CONVENTION DE VIENNE, RAPPELLE QUE, SI AUCUNE DES RESERVES N'A ETE EMISE, LA LOI DU 05 JUILLET 1989 COMPORTE NEAMMOINS DES DISPOSITIONS D' ACCOMPAGNEMENT : - L'ARTICLE 2, PERMETTANT DE RESPECTER LES RESERVES FAITES PAR LES ETATS, - L'ARTICLE 3 AYANT TRAIT A LA PRESCRIPTION DES ACTIONS DE L'ACHETEUR ISSUES D'UN DEFAUT DE CONFORMITE DES MARCHANDISES, - ET L'ARTICLE 5 ALINEA 2 PRECISANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION. [BIBLI BIJUS: F. 92]
(FICHE EN TRIPLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=72 ET ID=258)

CONDITIONS GENERALES D’ASSURANCE MARITIME ALLEMAND (A.D.S.) PARAGRAPHE 86 INSUFFISANCE D’EMBALLAGE DES MARCHANDISES EN CONTAINER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORST, HANS-JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1973. P. 49 - 52, P. 110 - 119.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, Rechtsprechung, SEERECHT, SEETRANSPORT, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, Jurisprudence, RESPONSABILITE, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
L'AUTEUR RAPPORTE DANS LE CADRE DE SON ETUDE L'ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 18 MARS 1971 STATUANT DANS UN CAS OU UNE INSUFFISANCE D'EMBALLAGE DES MARCHANDISES (TRANSPORT MARITIME) A ETE RELEVEE. SONT EGALEMENT CITES LES TEXTES SUIVANTS: SENTENCE ARBITRALE RENDUE SUR LE FONDEMENT DU PACTE D'AMITIE, DE COMMERCE ET DE NAVIGATION ENTRE LA RFA ET LES USA DU 29 OCTOBRE 1954, AINSI QUE L'ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 24 MAI 1971, PRIS SUR LE FONDEMENT DU REGLEMENT POUR LA CIRCULATION DES NAVIRES DE MER.

LES ACTIONS DE PREFERENCE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEHRENS, PETER;
Source / Fundstelle:IN: RODIERE, RENE: LES ACTIONS DE PREFERENCE EN DROIT COMPARE - TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS. PARIS. EDITIONS A. PEDONE 1978, P. 29 - 54.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Vorzugs-, Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Gesellschaft, ACTION DE PREFERENCE, DROIT COMMERCIAL, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
CETTE ANALYSE CONSTITUE LE RAPPORT NATIONAL POUR L'ALLEMAGNE REDIGE DANS LE CADRE D'UNE ETUDE DE DROIT COMPARE RELATIVE AUX REGIMES JURIDIQUES DES ACTIONS DE PREFERENCE. ELLE SE PRESENTE SOUS LA FORME DE REPONSES FAITES A UN QUESTIONNAIRE: LES POINTS GENERIQUES ABORDES SONT LES SUIVANTS: NOTION D'ACTION DE PREFERENCE, MODALITES D'EMISSION, STATUT DE L'ACTION DE PREFERENCE. EN ANNEXE SE TROUVE UN TABLEAU DES SOCIETES ANONYMES AYANT EMIS DES ACTIONS DE PREFERENCE.

DROIT DE LA PUBLICITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1992-TOME XII. NUMERO 3. P. 749 - 751.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:WERBUNG, Wettbewerb, CONCURRENCE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, PUBLICITE
CETTE CHRONIQUE EST ISSUE DE LA NOTE DU POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT INTITULEE "LE CONSEIL EN PUBLICITE DANS LA COMMUNICATION MARKETING EN ALLEMAGNE". ELLE RECENSE, D'UNE PART, LES TEXTES APPLICABLES EN MATIERE DE PUBLICITE ET DECRIT, D'AUTRE PART, LE CONTROLE ALLEMAND DE LA PUBLICITE AU TRAVERS DE SES ORGANES. [BIBLI BIJUS: F. 107]