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NOUVEAU CODE ALLEMAND DES ASSURANCES: LA RENAISSANCE D’UN CENTENAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, WINFRIED-THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2007. NUMERO 44. P. 3090 - 3096.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Versicherung, VERSICHERUNGSAUFSICHTSGESETZ, VERSICHERUNGSRECHT, VERSICHERUNGSVERTRAG, VERSICHERUNGSVERTRAGSGESETZ, VERSICHERUNGSVERTRAGSRECHT, ASSURANCE, CODE DES ASSURANCES, CONTRAT D'ASSURANCE, Droit civil, DROIT DES ASSURANCES, DROIT DU CONTRAT D'ASSURANCE, LOI SUR LA SURVEILLANCE DES COMPAGNIES D'ASSURANCE
L'AUTEUR PRESENTE LES POINTS ESSENTIELS DU NOUVEAU CODE ALLEMAND DES ASSURANCES. CE CODE, QUI REMPLACE CELUI DU 30 MAI 1908, CONSACRE LA PLUS IMPORTANTE REFORME DANS LE DOMAINE DU DROIT DES ASSURANCES, ET VISE A MODERNISER LE DROIT EN VIGUEUR ET A AMELIORER LA SITUATION DES ASSURES FACE AUX COMPAGNIES D'ASSURANCE.

LA GESTATION POUR AUTRUI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 2008. NUMERO LC 182. P. 11 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BEFRUCHTEN, BESAMUNG, EMBRYO, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, SCHWANGERSCHAFT, VERBOT, AUTRUI, DON D'OVULES, Droit civil, EMBRYON, GESTATION, INSEMINATION, INTERDICTION
COMME EN FRANCE, LA GESTATION POUR AUTRUI EST AUSSI INTERDITE EN ALLEMAGNE. CETTE INTERDICTION RESULTE DE LA LOI SUR LA MEDIATION EN MATIERE D'ADOPTION DE 1989, AINSI QUE DE LA LOI SUR LA PROTECTION DE L'EMBRYON DE 1990. CES DEUX TEXTES PREVOIENT COMME SANCTION UNE AMENDE OU UNE PEINE DE PRISON. DE PLUS, LA CONVENTION DE GESTATION POUR AUTRUI, ETANT CONTRAIRE AUX BONNES MOEURS, EST NULLE AU REGARD DU CODE CIVIL ALLEMAND. [BIBLI BIJUS: F. 27]

PRODUITS DEFECTUEUX: QUEL AVENIR POUR LES DROITS COMMUNS?
L’INFLUENCE COMMUNAUTAIRE SUR LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIEHM, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2007. NUMERO 39. P. 2749 - 2756.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Haftung, PRODUKTHAFTUNG, PRODUKTHAFTUNGSGESETZ, RICHTLINIE, RICHTLINIE 85/374/EWG, CODE CIVIL, ART. 1386-1, DIRECTIVE 85/374/CEE, Droit civil, INFLUENCE COMMUNAUTAIRE, PRODUITS DEFECTUEUX, RESPONSABILITé CIVILE
LA PRESENTE ETUDE REVIENT SUR LES DERNIERES EVOLUTIONS EN DROIT DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX. ELLE RAPPELLE LES LEGISLATIONS INTERNES ALLEMANDE ET FRANCAISE ET LES ANALYSE PAR RAPPORT AU REGIME SPECIAL "DU DROIT COMMUNAUTAIRE; ELLE FAIT RESSORTIR DES INCERTITUDES QUI EXISTENT" ENCORE DANS LES DIFFERENTS REGIMES DE DROIT COMMUN.L'OBJECTIF ETANT DE PRECISER LA MARGE DE MANOEUVRE LAISSEE AUX JUGES NATIONAUX PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE, L'AUTEUR A D'ABORD RAPPELE L'ETAT DU DROIT COMMUNAUTAIRE APRES LES ARRETS DE LA CJCE EN LA MATIERE(I), PUIS TIRE LES CONSEQUENCES SUR LES REGIMES DE DROIT COMMUN CONTRACTUELS ET DELICTUELS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE(II).

LES OBLIGATIONS D’INFORMATION ET DE RENSEIGNEMENT DES BANQUES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUKE, ANTJE UND SAUER, TORSTEN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. DIMANCHE 9 AU MARDI 11 SEPTEMBRE 2007. P. 293 - 295.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BANK, BANKGESCHAEFTE, BERATUNGSPFLICHTEN, Haftung, INFORMATIONSPFLICHTEN, KREDITGESCHAEFTE, BANQUE, Droit civil, OBLIGATION DE CONSEIL, OBLIGATIONS D'INFORMATION, OPERATIONS DE CREDIT, RESPONSABILITE
LES AUTEURS DU PRESENT ARTICLE EXPOSENT LES OBLIGATIONS D'INFORMATION ET D'AVERTISSEMENT QUI PEUVENT PESER SUR LES BANQUES ALLEMANDES, DANS LE CADRE DE LEURS DIFFERENTES ACTIVITES. D'UNE MANIERE GENERALE, L'ARTICLE ANALYSE LA RESPONSABILITE DES BANQUES LORS DES OPERATIONS DE CREDIT, DE PLACEMENT ET EN MATIERE D'ASSURANCE.

DOCTRINE ET JURISPRUDENCE ETRANGERES DANS LE DEVELOPPEMENT DU DROIT CIVIL ALLEMAND AU 20IEME SIECLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANIERI, FILIPPO;
Source / Fundstelle:IN: EUROPEAN REVIEW OF PRIVATE LAW - REVUE EUROPEENNE DE DROIT PRIVE. 2006. NUMERO 5/6.
Revue / Zeitschrift:European review of private law - Revue européenne de droit privé
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), LEHRE, Rechtsprechung, RECHTSWISSENSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), DOCTRINE, Droit civil, DROIT COMPARE, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, SCIENCE JURIDIQUE
QUEL IMPACT LE DROIT ETRANGER ET LE DROIT COMPARE ONT-ILS EU ET ONT ENCORE SUR LE DROIT PRIVE ALLEMAND ? POUR REPONDRE A CETTE QUESTION, L'AUTEUR DE CETTE ETUDE SOULIGNE, TOUT D'ABORD, L'INTERET CROISSANT QUE PORTENT LES CIVILISTES ALLEMANDS VIS-A-VIS DU DROIT COMPARE DEPUIS LE DEBUT DU XIXE SIECLE, C'EST-A-DIRE DES L'ENTREE EN VIGUEUR DU BGB (PARTIE I). IL ANALYSE, ENSUITE, DE MANIERE DETAILLEE, A TRAVERS LA LITTERATURE ET LA JURISPRUDENCE, LES CONSEQUENCES MATERIELLES DE CET OUVERTURE, AUTREMENT DIT L'APPORT DE CELLE-CI SUR L'INTERPRETATION ET LE DEVELOPPEMENT DU DROIT PRIVE (PARTIE II).