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LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FILIATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEITZKE, GUENTHER;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT DE DROIT COMNPARE DE STRASBOURG: LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FILIATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1973, P. 115 - 139.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 18 FF, FAMILIE, KIND, CONFLIT DE LOIS, DIP, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 18 ET S., LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB)
DANS SON EXPOSE, L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FILIATION. LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE A ETE BOULEVERSE PAR LA LOI DU 19 AOUT 1969, TOUTEFOIS LES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE FIGURANT DANS LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL N'ONT PAS ETE MODIFIEES, CE QUI CREE DANS LA JURISPRUDENCE COMME DANS LA DOCTRINE DE GRANDES INCERTITUDES. EN PREMIER LIEU EST EXPOSEE LA FILIATION LEGITIME (ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ET EFFETS), PUIS EN SECOND LIEU LA FILIATION NATURELLLE (ETABLISSEMENT ET EFFETS).

LA NATIONALITE DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRSJAK, PETER;
Source / Fundstelle:KOELN. JUR. DISS. 1971, 206 P.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, HANDELS-, STAATSZUGEHOERIGKEIT, DIP, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, NATIONALITE, SIEGE SOCIAL, Société, SOCIETE COMMERCIALE
L'AUTEUR COMPARE L'ETAT DE LA QUESTION, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, POSEE PAR LA NATIONALITE DES SOCIETES COMMERCIALES. IL TRAITE DANS UNE PREMIERE PARTIE DU DROIT POSITIF EN LA MATIERE, A SAVOIR LA DETERMINATION DE LA NATIONALITE DES SOCIETES, LE PROBLEME DU CHANGEMENT DE NATIONALITE D'APRES "LES TEXTES; PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE IL ENVISAGE LES CONCEPTIONS" DOCTRINALES (NOTION ET CRITERE DE LA NATIONALITE, ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL FORCE).

LA LOI ALLEMANDE DU 25 JUILLET 1986 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE (RFA) ET LES OPERATEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1987. P. 561 - 577.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, IPR, NORMENKOLLISION, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, Schuldrecht, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPHEN 1039 - 1045, ARBITRAGE, CONFLIT DE LOIS, Contrat, DIP, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), PROCEDURE CIVILE
LA LOI DU 25 JUILLET 1986 A PROFONDEMENT MODIFIE ET LARGEMENT COMPLETE LES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE CONTENUES DANS LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND. L'AUTEUR PRESENTE LES NOUVELLES REGLES DE CONFLIT DE LOIS EN MATIERE D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, AINSI QUE LA REFORME DU DROIT DE L'ARBITRAGE PAR LA NOUVELLE LOI, AYANT POUR BUT DE RENDRE LA RFA PLUS ATTRACTIVE POUR L'ARBITRAGE INTERNATIONAL. EN ANNEXE FIGURE UNE TRADUCTION DES NOUVELLES SECTIONS 1 ET 5 DE L'EGBGB, ET DES DISPOSITIONS MODIFIEES RELATIVES A L'ARBITRAGE.

LOI DU 25 JUILLET 1986 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1987. P. 572 - 577.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1987
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, SCHIEDS-, IPR, NORMENKOLLISION, Schuldrecht, ARBITRAGE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHES 1049, 1039, 1041, 1044, 1045, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé
TRADUCTION DES NOUVELLES SECTIONS (DANS LEUR VERSION AU 25 JUILLET 1986) 1 ET 5 DE LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), A SAVOIR LES ARTICLES 3 A 6, 11 ET 12, 27 A 37, AINSI QUE DES DISPOSITIONS MODIFIEES DU CODE DE PROCEDURE ALLEMAND (ZPO) A SAVOIR LES PARAGRAPHES 1039, 1041, 1044 ET 1045.

LES CONTRATS D’EXPORTATION ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIGGEMANN, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII. NUMERO 5. P. 1393 - 1409.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSFUHR, EG-UEBEREINKOMMEN UEBER DAS AUF VERTRAGLICHE SCHULDVERHAELTNISSE ANZUWENDENDE RECHT VOM 19.6.1980, INTERNATIONALER WARENKAUF, KAUFRECHT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, Vertrag, CEE, Contrat, CONTRAT D'EXPORTATION, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION DE ROME SUR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU 19 JUIN 1980, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, DIP, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, EXPORTATION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
L'AUTEUR ANALYSE LA REGLEMENTATION EN DROIT ALLEMAND DES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE (A L'EXCLUSION DES CONTRATS D'ENTREPRISE ET DE TRAVAUX PUBLICS) APRES AVOIR CONSTATE QUE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND SONT EN LA MATIERE ENCORE TRES ELOIGNES. IL DECRIT EN PREMIER LIEU LA SITUATION AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DES CONVENTIONS DE VIENNE ET DE ROME, EN SECOND LIEU LE DROIT MATERIEL RESULTANT DE LA CONVENTION DE VIENNE RELATIVE AUX CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE RESULTANT DE LA CONVENTION DE ROME RELATIVE A LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET EN DERNIER LIEU, IL ETUDIE LES PRINCIPAUX PROBLEMES RELATIFS A L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE VIENNE. [BIBLI BIJUS: F. 83]