Sélectionner une page

CASSATION FRANCAISE ET REVISION ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FERRAND, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:LYON III. THESE. DROIT. 1990. TOME I ET II, 1139 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, CASSATIONSHOF, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, Rechtsprechung, REVISION, REVISIONSVERFAHREN, CASSATION, COUR DE CASSATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMPARE, JURIDICTION, JURIDICTION CIVILE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CIVILE, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE
CETTE THESE EST UNE ETUDE COMPARATIVE DU CONTROLE EXERCE EN MATIERE CIVILE PAR LA COUR DE CASSATION FRANCAISE ET LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DE LA R.F.A . LE PREMIER TOME RASSEMBLE L'INTODUCTION GENERALE (EVOLUTION HISTORIQUE DES DEUX COURS ET DES DEUX RECOURS) ET LA PREMIERE PARTIE, QUI CONCERNE L'ASSISE DU CONTROLE EXERCE PAR LES DEUX COURS. SELON L'AUTEUR, UN RAPPROCHEMENT SERAIT EN COURS TANT AU NIVEAU DE L'ACCES (TITRE I), QUE DE L'OBJET DU CONTROLE (TITRE II) LA DEUXIEME PARTIE ABORDE LE PROBLEME DE L'EMPRISE DU CONTROLE DES COURS ALLE- MANDES ET FRANCAISES, OU, CETTE FOIS, UN RAPPROCHEMENT SERAIT ACQUIS TANT POUR L'AUTORITE DES ARRETS (TITRE I) QUE POUR L'AUTORITE DES COURS ELLES-MEMES (TITRE II).

LA RESPONSABILITE DE L’ASSOCIE UNIQUE OU MAJORITAIRE EN ALLEMAGNE : SUITE ET FIN ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RECQ, JEAN-GABRIEL; SCHROEDER, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1994. P. 43 - 46.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 31.3.1993, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, GLAEUBIGERSCHUTZ, HAFTPFLICHTRECHT, ASSOCIE UNIQUE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION "TBB" DU 31 MARS 1993, CREANCIER, DROIT COMMERCIAL, RESPONSABILITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
APRES UN RAPPEL DE LA JURISPRUDENCE (ARRETS "AUTOKRAENE" DU "16.09.1985; ""TIEFBAU"" DU 20.02.1989, ET ""VIDEO"" DU" 23.09.1991) DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE (BGH), LES AUTEURS ANALYSENT L'ARRET "TBB" DU 31 MARS 1993 DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE "CLARIFIANT" SA POSITION CONCERNANT LA RESPONSABILITE SANS FAUTE DE L'ASSOCIE UNIQUE OU MAJORITAIRE D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT ALLEMAND (GMBH). IL S'AGIT DESORMAIS D'UNE RESPONSABILITE DE COMPORTEMENT DE L'ASSOCIE PAR RAPPORT A LA SOCIETE. CECI REND ALORS PLUS DIFFICILE L'ACTION DIRECTE DES CREANCIERS CONTRE L'ASSOCIE MAJORITAIRE OU UNIQUE D'UNE GMBH. LES AUTEURS SALUENT LA DECISION DU BGH, PUISQU'APRES L'ARRET "TBB", UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RETROUVE SA QUALITE DE GMBH. CETTE CLARIFICATION SE FAIT AU DETRIMENT DES CREANCIERS QUI PERDENT LA SUPER-PROTECTION QUE LEUR AVAIT ACCORDEE LE BGH.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE GENERALE – « SUCCESSION »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENGLER, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 595.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, ERBSCHAFT, IPR, NACHLASS, Rechtsprechung, VERMOEGEN, CONFLIT DE LOIS, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Jurisprudence, PATRIMOINE, SUCCESSION
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR NOUS LIVRE UNE ANALYSE DE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE EN DATE DU 27 MARS 1968 RELATIF A LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A UNE SUCCESSION (BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES).

DU CONSENTEMENT EN MATIERE D' »ELECTIO JURIS » ET DE CLAUSE COMPROMISSOIRE (A PROPOS D’UN ARRET DE LA COUR FEDERALE ALLEMANDE DU 25 MAI 1970)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEGER, E.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1971. P. 37 - 61.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 25.5.1970, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, IPR, NORMENKOLLISION, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, INTERNATIONALE HANDELS-, ARBITRAGE, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DU 21 AVRIL 1961, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 25 MAI 1970, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, PROCEDURE CIVILE
L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DE L'ARRET DU 25 MAI 1970 RENDU PAR LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE, QUI STATUE SUR UN GRAND NOMBRE DE QUESTIONS FONDAMENTALES DU CONFLIT DES LOIS EN MATIERE DE CONTRATS ET EN MATIERE D'ARBITRAGE, ET QUI POUR LA PREMIERE FOIS APPLIQUE LA CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DU 21 AVRIL 1961. IL DISTINGUE D'UNE PART LA DISCUSSION DES ARGUMENTS DEVELOPPES SUR LE PLAN DU DROIT COMMUN, TANT EN MATIERE DE CONFLIT DE LOIS QU'EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE INTERNE ET D'AUTRE PART LA DISCUSSION PORTEE SUR LE PLAN DU DROIT CONVENTIONNEL (TRAITE CONCLU ENTRE L'ALLEMAGNE ET L'AUTRICHE EN 1959, CONVENTION DE NEW YORK DE 1958 ET CONVENTION DE 1961).

LA RESPONSABILITE DES PRODUITS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWEND, G.;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 1985. II/14533. P. 437 - 440.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKT, FEHLERHAFTES-, PRODUKTHAFTUNG, Rechtsprechung, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, Jurisprudence, PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITé CIVILE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
L'AUTEUR RETRACE DANS SES GRANDES LIGNES L'ETAT DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE DE PRODUITS EN RFA, QUI S'ANALYSE COMME UNE RESPONSABILITE POUR FAUTE S'ADRESSANT SEULEMENT A CELUI QUI EST RESPONSABLE D'UN DEFAUT DU PRODUIT ET QUI ADOPTE LA DIVISION ENTRE LA CONCEPTION ET LA FABRICATION D'UNE PART ET LA DISTRIBUTION D'AUTRE PART. DANS SON ETUDE, L'AUTEUR FAIT UNE LARGE PLACE A LA POSITION DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE, EN LA MATIERE.