Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ALIPRANTIS, NIKITAS / MICHEL, STEPHANE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET PERSPECTIVES
D'UN DIALOGUE CULTUREL. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT. BADEN-BADEN. PP. 197-207. |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | LEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, CONVENTION COLLECTIVE, DOCTRINE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, SCIENCE JURIDIQUE |
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L'ARTICLE PORTE SUR L'INFLUENCE DE LA DOCTRINE ALLEMANDE SUR LA DOCTRINE FRANCAISE DE DROIT DU TRAVAIL. L'AUTEUR ABORDE EN PREMIER POINT LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL A SAVOIR D'UNE PART LA CONCEPTION GERMANIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL A L'ORIGINE DU CONCEPT DE COMMMUNAUTE ET D'AUTRE PART LA THEORIE INSTITUTIONNELLE DE L'ENTREPRISE.
EN SECOND LIEU, L'AUTEUR PRESENTE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL A SAVOIR D'UNE PART LA NATURE JURIDIQUE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DANS LAQUELLE L'INFLUENCE ALLEMANDE EST IMPORTANTE ET D'AUTRE PART LES EFFETS DE LA CONVENTION COLLECTIVE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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| Source / Fundstelle: | LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS
2001.
NUMERO LC 88. P. 7 - 11. |
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| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | GEWERKSCHAFT, PERSONALVERTRETUNG, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, NEGOCIATION COLLECTIVE, SYNDICAT |
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L'ARTICLE PORTE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ALLEMAGNE
I - LA PLACE RESPECTIVE DE LA LOI ET DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE. ACTUELLEMENT, LA LOI ET LES ACCORDS COLLECTIFS SE PARTAGENT DANS LE DOMAINE SOCIAL DE LA MANIERE SUIVANTE:
- LA SECURITE SOCIALE EST ESSENTIELLEMENT REGIE PAR LA LOI, QUELQUES ACCORDS COLLECTIFS PERMETTANT CEPENDANT DES AMELIORATIONS AUX "PRESTATIONS PREVUES PAR LA LOI;
-" LA LOI DETERMINE LES DISPOSITIONS MINIMALES EN MATIERE DE RELATIONS ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL MAIS DES ACCORDS COLLECTIFS AMELIORENT CES "DIFFERENTS MINIMAUX;
-LES CONDITIONS" INDIVIDUELLES DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS SONT EXCLUSIVEMENT FIXEES PAR ACCORD COLLECTIF.
II - LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE.
ON DISTINGUE DEUX CATEGORIES D'ACCORDS:
- LES ACCORDS COLLECTIFS QUI SONT SIGNéS D'UNE PART ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET D'AUTRE PART UN EMPLOYEUR OU UNE ASSOCIATION D'EMPLOYEURS. ON DISTINGUE LES ACCORDS DE BRANCHE ET LES ACCORDS D'ENTREPRISES. LES ACCORDS SONT CONCLUS EN REGLE GENERALE AU NIVAU REGIONAL. IL N'EXISTE PAS D'ACCORD COLLECTIF INTERPROFESSIONNEL.
- LES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS CONCLUS ENTRE LE CONSEIL D'ETABLISSEMENT ET L'EMPLOYEUR. CEPENDANT LA LOI SUR L'ORGANISATION SOCIALE DE L'ENTREPRISE AFFIRME (ART 77-3) LA PRIMAUTE DE L'ACCORD COLLECTIF, QUEL QUE SOIT LE NIVAU AUQUEL IL EST CONCLU, SUR L'ACCORD D'ETABLISSEMENT.
LES ACCORDS COLLECTIFS ONT FORCE OBLIGATOIRE ET DOIVENT ASSURER LE RESPECT DE LA PAIX SOCIALE DANS LES ENTREPRISES COUVERTES PAR LES ACCORDS COLLECTIFS. [BIBLI BIJUS: F.27].
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LA NOTION DE REPRESENTATIVITE SYNDICALE N'EXISTE PAS, MAIS LA CAPACITE A NEGOCIER EST RESERVEE AUX ORGANISATIONS RESPECTUEUSES DES PRINCIPES DEMOCRATIQUES, CONSTITUEES PAR LA LIBRE ASSOCIATION DE PERSONNES, ETABLIES A UN NIVAU SUPERIEUR DE L'ENTREPRISE, INDEPENDANTES, AYANT UNE CERTAINE ANCIENNETE ET LA CAPACITE A EXERCER UNE INFLUENCE REELLE SUR LES PARTENAIRES C'EST A DIRE PRET A MENER UN CONFLIT DU TRAVAIL. [BIBLI BIJUS:F. 27]
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LEITHAUESER, GERHARD; |
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| Source / Fundstelle: | IN: BOYER ROBERT. LA FLEXIBILITE DU TRAVAIL EN EUROPE. PARIS. EDITIONS LA
DECOUVERTE 1986, P. 181 - 199. |
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| Année / Jahr: | 1986 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Politiques, économie et société, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, AUSSPERRUNG, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERGUETUNG, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, NEGOCIATION COLLECTIVE, REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL |
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LES ACQUIS SOCIAUX DU RAPPORT SALARIAL, EN PARTICULIER LES CONVENTIONS COLLECTIVES DEVIENNENT SYNONYMES DE RIGIDITES ET EMPECHERAIENT L'ECONOMIE ALLEMANDE DE RETROUVER LE CHEMIN DE LA CROISSANCE.
LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE : -LES PROCEDURES DE NEGOCIATION COLLECTIVE (SALAIRES ET DUREE DU TRAVAIL, OBJECTIFS MAJEURS DES GREVES, STABILITE DES TAUX D'ACTIVITE FEMININS, CROISSANCE DES PRESTATIONS SOCIALES DANS LA CRISE), -LES CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS (TENDANCE A LA RESEGMENTATION ET LA REVENDICATION DES 35 HEURES, RECHERCHE MULTIFORME DE FLEXIBILITES, AUTORISATION RESTRICTIVE DU BUDGET SOCIAL).
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | POLTON, DOMINIQUE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DROIT SOCIAL. 1997. P. 839 - 844. |
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| Revue / Zeitschrift: | Droit social |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, Arbeitnehmer, Betriebsrat, PERSONALVERTRETUNG, Reform, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Versicherung, ASSURANCE, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, PERSONNEL, REFORME, SALARIE, TRAVAIL |
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ARTICLE DE DROIT COMPARE QUI ABORDE LE THEME DE LA REGULATION COLLECTIVE ET DANS LEQUEL L'EVOLUTION DU PROCESSUS DE REGULATION EN ALLEMAGNE EST PRESENTEE.
