Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUINERET-BROBBEL DORSMAN, ANNE
Source / Fundstelle:Revue internationale de droit comparé, n° 3, p. 607-624
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2019
Catégorie / Kategorie:Droit civil
Mots clef / Schlagworte:Contrat, silence
Résumé de l'auteur:

En droit français comme en droit allemand, le contrat ne peut pas naître en principe du silence. Qui ne dit mot ne consent pas. Ce principe connaît bien évidemment des exceptions tant en Allemagne qu'en France. L'une de ces exceptions, propre au droit commercial allemand, est connue sous l'expression Lehre vom kaufmännischen Bestätigungsschreiben, "théorie de la lettre de confirmation".

Si aucun écrit n'est rédigé lors de la conclusion d'un contrat, il est une habitude répandue en Allemagne consistant en l'envoi d'une lettre de confirmation fixant ce qui a été convenu entre les négociateurs. Le destinataire de ladite lettre est censé la dénoncer sans retard s'il désapprouve ses termes. En l'absence d'une telle opposition, le silence vaudra acceptation. Jurisprudence et doctrine allemandes ont forgé au fil du temps une théorie pleine de nuances et de subtilités.

 

Plan de l'article:

I. La théorie de la lettre de confirmation : notion et fondements

II. La théorie de la lettre de confirmation : conditions d'application

A. Conditions tenant à la personne de l'expéditeur et à celle du destinataire

B. Négociations préalables

C. Termes de la lettre

D. Date d'envoi et de réception de la lettre

E. Un auteur "digne de protection" (schutzwürdig)

F. Absence d'opposition ou opposition tardive du destinataire de la lettre

Conclusion