Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1978. P. 395 - 441. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 1978 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ABGABENORDNUNG VOM 16.3.1976, BAURECHT, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.1.1976, Bundesverfassungsgericht, GESETZ UEBER NATURSCHUTZ UND LANDSCHAFTSPFLEGE VOM 20.12.1976, Grundgesetz, HOCHSCHULRAHMENGESETZ VOM 26.1.1976, KERNKRAFTWERK, NATURSCHUTZ, RECHTSPRECHUNG, 1976, STRAFVOLLZUGSGESETZ VOM 16.3.1976, UMWELT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, CENTRALE NUCLEAIRE, CONSTRUCTION, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENVIRONNEMENT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1976, LOI DU 16 MARS 1976 (EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE), LOI DU 20 DECEMBRE 1976 (PROTECTION DE LA NATURE, CONSERVATION DES PAYSAGES), LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, LOI-CADRE DU 26 JANVIER 1976 (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR), PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE |
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DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL EST TOUT D'ABORD FAIT L'ANALYSE DES 33EME ET 34 EME REVISIONS CONSTITUTIONNELLES PUIS CELLE DES REFORMES LEGISLATIVES. QUANT A CES DERNIERES, IL S'AGIT PRINCIPALEMENT DE PLUSIEURS LOIS DE CODIFICATION : CODE DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE (VWVFG), DE L'ADMINISTRATION FISCA- LE, DU DROIT SOCIAL, AINSI QUE DE REFORMES DONT LES PLUS MARQUANTES SONT RELATI- VES AUX LOIS: SUR L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, SUR L'URBANISME, SUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET LA CONSERVATION DES PAYSAGES ET ENFIN IL EST AUSSI QUESTION DE LA MODIFICATION DE LA LOI DE 1960 SUR LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS (VWGO). DANS UNE DEUXIEME PARTIE, IL EST FAIT UNE ETUDE DES PRINCIPALES DECISIONS DE JUSTICE QUI ONT MARQUE L'ANNEE 1976. LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE PORTE SUR LA LIBERTE D'EXERCICE DES PROFESSIONS, SUR LA GARANTIE DE LA PROPRIETE, SUR LE DOMAINE RESERVE A LA LOI EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT, SUR LE PRINCIPE D'EGALITE DES CHANCES DES CANDIDATS AUX ELECTIONS LEGISLATIVES ET SUR L'AUTONOMIE DES LAENDER. LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE PORTE ESSENTIELLEMENT SUR LE PROBLEME DE LA CONSTRUCTION DES CENTRALES NUCLEAIRES. L'AUTEUR ANALYSE D'UNE PART LES DECI- SIONS PRISES DANS LE CADRE DES PROCEDURES D'URGENCE ET D'AUTRE PART, LES JUGE- MENTS RENDUS AU FOND.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GERBAUD, FLORENT; |
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| Source / Fundstelle: | IN: CAHIERS DU CIRAC. 1991. NUMERO 5. 64 P. |
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| Revue / Zeitschrift: | Cahiers du CIRAC |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Eigentum, EIGENTUM, HAUS-, Ostdeutschland, RUECKGABE, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CONSTRUCTION, Droit civil, GENERALITES, HABITAT, LOGEMENT, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE |
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LA PRESENTE ETUDE S'OUVRE SUR UN BILAN DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN RDA ET MONTRE COMMENT CELLE-CI S'ARTICULAIT AVEC LES FONDEMENTS IDEOLOGIQUES DU REGIME COMMUNISTE. ELLE EVALUE LES CONSEQUENCES DE CES CHOIX ET MET EN EVIDENCE LE PROFOND DECALAGE QUI S'EST INSTITUE, AU COURS DES ANNEES, AVEC LA SITUATION OUEST-ALLEMANDE. L'AUTEUR PRESENTE TOUT D'ABORD LES FONDEMENTS DE LA POLITIQUE SOCIALE DU LOGE- MENT ET LES DIFFERENTS REGIMES DE "PROPRIETE EN RDA; IL POURSUIT" AVEC UN DEVELOPPEMENT SUR LA POLITIQUE DE CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET ANALYSE LES CONSEQUENCES DE LA POLITIQUE SOCIALISTE DU LOGEMENT SUR LE PAYSAGE URBAIN, SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET L'INFLUENCE DANS LE DOMAINE SOCIAL. ENFIN, L'AUTEUR ETUDIE LES CHANGEMENTS SURVENUS PAR LA RUPTURE DE 1989: L' UNIFICATION ALLEMANDE N'EFFACE QUE LENTEMENT LE CONTRASTE EST/OUEST ET NE LEVE PAS TOUTES LES INCERTITUDES. LA CHANGEMENT DE SYSTEME NE REGLE QU' EN PARTIE LES PROBLEMES FINANCIERS AUXQUELS SE HEURTE LA CONSTRUCTION OU LA RENOVATION DE L'HABITAT EN ALLEMAGNE ORIENTALE, LA SPECULATION IMMOBILIERE S'Y ETEND ET LE RETOUR DES ANCIENS PROPRIETAIRES CONTRIBUE A INSECURISER LES OCCUPANTS ACTUELS. [BIBLI BIJUS: F. 3]
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHMIDT-ASSMANN, EBERHARD; |
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| Source / Fundstelle: | IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES REGLES DE LA
FORMATION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 15EME SEMINAIRE COMMUN
15-28 MAI 1983. HEIDELBERG 1983, P. 265 - 278. |
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| Année / Jahr: | 1983 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BAURECHT, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, PLANIFICATION, URBANISME |
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LE DROIT DE LA CONSTRUCTION URBAINE EST AUJOURD'HUI UNE PARTIE IMPORTANTE DU DROIT PUBLIC, LES DECISIONS IMPORTANTES EN CONSTRUCTION URBAINE SONT PRISES PAR L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET EXECUTEES AVEC LES MOYENS DU DROIT ADMINISTRATIF. L'AUTEUR DECRIT EN PREMIER LIEU LES TRAITS FONDAMENTAUX DU DROIT ACTUEL DE LA CONSTRUCTION URBAINE, PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE EXPOSE QUELQUES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS EN CETTE MATIERE, NOTAMMENT SOULIGNE LES INSUFFISANCES DE LA PLANIFICATION DES ESPACES URBAINS, AINSI QUE LORS DE L'EXECUTION DU PLAN.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BRIDEL, DENIS; |
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| Source / Fundstelle: | LAUSANNE, EDITIONS PAYOT 1984, 334 P. |
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| Année / Jahr: | 1984 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ATOMKRAFTWERK, ZULASSUNGSVERFAHREN, AUTORISATION D'EXPLOITATION, AUTORISATION DE CONSTRUCTION, CENTRALE NUCLEAIRE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT |
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L'AUTEUR ANALYSE L'OBJET ET LA PORTE DE L'AUTORISATION NUCLEAIRE DE CONSTRUIRE ET D'EXPLOITER UNE CENTRALE, IL DECRIT POUR CE FAIRE LES DIFFERENTES ETAPES DE LA PROCEDURE QUI MENE LE PROMOTEUR DU DEPOT DE SA REQUETE JUSQU'A L'OCTROI DEFINTIF DE L'AUTORISATION. SONT EXPOSES LES POINTS SUIVANTS: LA LEGISLATION NUCLEAIRE, LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA SEULE PROCEDURE D'AUTORISATION, LES AUTORITES COMPETENTES, LES PARTIES A LA PROCEDURE D'AUTORISATION, LES CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION, LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE, LES RELATIONS ENTRE L'AUTORISATION NUCLEAIRE ET LES AUTRES AUTORISATONS EXIGIBLES ET LES RECOURS.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1986. P. 485 - 489. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1986 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BAUGESETZBUCH VOM 08.12.1986, BAURECHT, PLANUNG, RAUM-, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CODE DE LA CONSTRUCTION (BAUGB), COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, PLANIFICATION, URBANISME |
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LE NOUVEAU CODE DE L'URBANISME ALLEMAND PROMULGUE LE 8 DECEMBRE 1986, A MODIFIE LE DROIT DE L'URBANISME ALLEMAND DE FACON FONDAMENTALE. LES AUTEURS EXPOSENT LE CONTENU DE CETTE REFORME EN DEVELOPPANT LES POINTS SUIVANTS: LA CODIFICATION ET SIMPLIFICATION, LA REACTUALISATION DU DROIT DE L'AMENAGMENT URBAIN, LES PLANS D'URBANISME, LE RENFORCEMENT DE L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES, LES ALLEGEMENTS DES CONTRAINTES PESANT SUR LA CONSTRUCTION, LA SUPPRESSION DU FINANCEMENT MIXTE.
