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LA « GRANDE AFFAIRE » DE LA VIE POLITIQUE LOCALE EN ALLEMAGNE, LA RESTRUCTURATION TERRITORIALE DES ANNEES 70

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OFFMANN-MARTINOT, VINCENT;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU DROIT. 1984-TOME III. P. 111 - 125.
Revue / Zeitschrift:Cahiers du droit
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEVERBAND, KREIS, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Verwaltung, VERWALTUNGSREFORM, ARRONDISSEMENT, ASSOCIATION INTERCOMMUNALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION
LA REFORME TERRITORIALE ENGAGEE EN ALLEMAGNE FEDERALE VOICI ENVIRON 15 ANS A PROFONDEMENT TRANSFORME LE PAYSAGE COMMUNAL QUI NE COMPTE PLUS QUE 8501 MUNICIPALITES SOIT PRES DE QUATRE FOIS ET DEMI MOINS QU'EN FRANCE. L'AUTEUR SE PROPOSE D'EVALUER L'ENSEMBLE DES CHANGEMENTS QUE CETTE REFORME A PROVOQUE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES AU REGARD NOTAMMENT DE L'AUTO-ADMINISTRATION DES COMMUNES ET DES ARRONDISSEMENTS ET POSE LA QUESTION DE SAVOIR SI L'AMPLEUR DE L'EFFORT ENTREPRIS ET DES RESULTATS ACQUIS AUTORISENT A FAIRE DE L'EXEMPLE OUEST-ALLEMAND UN MODELE EXPORTABLE ET APPLICABLE AU SYSTEME POLITICO-ADMINISTRATIF FRANCAIS. [BIBLI BIJUS: F. 106]

REFLEXIONS COMPARATIVES SUR LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES DES GRANDES AGGLOMERATIONS : L’ETRANGE DESTINEE DE L’UNION URBAINE DU GRAND HANNOVRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAND, ELISABETH;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1983. NUMER0 9. P. 457 - 461.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, HANNOVER, KREIS, STADTKREIS, STADTVERBAND, STADTVERBAND GROSSRAUM HANNOVER, AGGLOMERATION, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNAUTE URBAINE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, HANNOVRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
HANNOVRE FUT UNE DES PREMIERES GRANDES VILLES ALLEMANDES A SE DOTER D'UNE STRUCTURE ADMINISTRATIVE SPECIFIQUE ENGLOBANT L'AIRE URBAINE AVOISINANTE (VERBAND GROSSRAUM HANNOVER). L'UNION URBAINE EST DIRIGEE PAR UNE ASSEMBLEE DONT LES MEMBRES SONT NOMMES PAR LES CONSEILS DES COLLECTIVITES REGROUPEES, COMMUNES ET KREISE. L'AUTEUR EXAMINE L'EVOLUTION DE L'ADMINISTRATION D'AGGLOMERATION, NOTAMMENT AU REGARD DE LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES EN BASSE-SAXE.

UN EXEMPLE DE REFORME COMMUNALE MANQUEE: LA VILLE DE LAHN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1980. P. 595 - 600.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, GEBIETSREFORM, Gemeinde, LAHN, STADT, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, REGROUPEMENT
DANS LE CADRE DE LA REFORME TERRITORIALE DES COMMUNES ET DES ARRONDISSEMENTS, LES AUTEURS PRESENTENT LA CREATION DE LA VILLE DE LAHN ISSUE DES VILLES DE GIESSEN ET WETZLAR DANS LA VOLONTE DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION LOCALE, ET QUI CINQ ANS APRES SA CREATION A FAIT L'OBJET D'UNE DISSOLUTION.

LES COMPETENCES DU POUVOIR LOCAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1980. P. 15 - 27.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, Gemeinde, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, COMMUNE, COOPERATION, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERE, FEDERALISME, LAENDER
LA NOTION DE POUVOIR LOCAL EN ALLEMAGNE EST DOUBLE, ELLE DESIGNE D'UNE PART UN POUVOIR ETATIQUE C'EST A DIRE CELUI QUE DETIENNENT LES ETATS FEDERES, ET D'AUTRE PART UN POUVOIR COMMUNAL, CELUI ATTRIBUE AUX COMMUNES ET AUX COLLECTIVITES PLURICOMMUNALES. FEDERALISME ET COMMUNALISME ALLEMANDS ONT POUR OBJET DE REALISER UNE VERITIABLE SEPARATION HORIZONTALE DES POUVOIRS, CEPENDANT ILS SE REALISENT SELON DES TECHNIQUES TRES DIFFERENTES, PUISQUE LES COMPETENCES SONT POUR L'UN DE NATURE ETATIQUE ET POUR L'AUTRE DE NATURE ADMINISTRATIVE. CES COMPETENCES SONT ANALYSEES EN DETAIL PAR L'AUTEUR.

LA LOI DU 27 JUILLET 1971 RELATIVE AUX OPERATIONS D’URBANISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1972. P. 1107 - 1128.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAURECHT, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.6.1960, FLAECHENNUTZUNGSPLAN, Gemeinde, Grundgesetz, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, STAEDTEBAUFOERDERUNGSGESETZ VOM 27.7.1971, VORKAUFSRECHT, COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DE PREEMPTION, LAENDER, LIBERALISME, LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, LOI FEDERALE SUR LA PROMOTION DE L'URBANISME DU 27 JUILLET 1971, URBANISME
LA LOI DU 27 JUILLET 1971 CONTRIBUE EN RFA A LA RECONSTRUCTION DES VILLES DETRUITES, A LEUR RENOUVELLEMENT ET A LA DECENTRALISATION. A NOTER CEPENDANT QUE LA LOI FEDERALE SUR LA CONSTRUCTION DU 23 JUIN 1960 DEMEURE EN VIGUEUR ET CONTINUE A REGIR L'URBANISME EN COMBINAISON AVEC LES LOIS DES LAENDER RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERNE DES CONSTRUCTIONS. ETABLISSANT UNE COMPARAISON ENTRE DROIT FRANCAIS ET DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR REMARQUE QUE LE LEGISLATEUR ALLEMAND A ATTENUE LE LIBERALISME DES PREMIERS JOURS EN 1960 ET DEVELOPPE LES PREROGATIVES ET LES MISSIONS DES AUTORITES PUBLIQUES.