Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | LEPESANT, GILLES; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: POUVOIRS LOCAUX, REVUE TRIMESTRIELLE DE L'INSTITUT DE LA DECENTRALISATION.
1993. NUMERO 18. P. 91 - 97. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Pouvoirs locaux, revue trimestrielle de l'Inst. de la décentralisation |
---|
Année / Jahr: | 1993 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Gebietskörperschaft, KREIS, Ostdeutschland, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, ARRONDISSEMENT, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
---|
LA SIGNATURE DU TRAITE D'UNIFICATION A PRECEDE UNE MISE EN PLACE PROGRESSIVE DU MODELE D'ORGANISATION OUEST-ALLEMAND DANS L'EX-RDA, EN PARTICULIER DE L'ORGANI- SATION ADMINISTRATIVE. LA REFORME DES KREISE, COLLECTIVITES LOCALES DONT LE TER- RITOIRE RECOUVRE CELUI DE PLUSIEURS COMMUNES, A EGALEMENT FAIT L'OBJET D'UN TRANSFERT VERS L'EX-ALLEMAGNE DE L'EST. LE MODELE OUEST-ALLEMAND S'EST-IL ICI IMPOSE OU S'AGIT-IL D'UN COMPROMIS ? QUELLE PLACE OCCUPE CETTE REFORME DANS LE PROCESSUS DE REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE ET QUELLES CONSEQUENCES AURA-T-ELLE ? APRES AVOIR EXAMINE LE DOUBLE HERITAGE EST ET OUEST, L'AUTEUR PRESENTE LES DIF- FERENTES MODALITES ADOPTEES PAR LES NOUVEAUX LAENDER (A CHAQUE LAND SA REFORME) PUIS LE ROLE DES ACTEURS LOCAUX, AVANT DE CONCLURE PAR LES ENSEIGNEMENTS DE LA REFORME. [BIBLI BIJUS: F. 41]
Avr 27, 2012
SIEDENTOPF EXAMINE TOUT D'ABORD LES METHODES DES REFORMES, A SAVOIR LES REFORMES TERRITORIALES DANS LES DIFFERENTS LAENDER DE LA RFA AINSI QUE LE "CONSENSUS POLITIQUE ET LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE; PUIS IL" S'ATTACHE AU CONTENU DES REFORMES: REFORMES TERRITORIALE ET FONCTIONNELLE, METHODES ET CRITERES DE REDISTRIBUTION DES FONCTIONS, AVANT DE PORTER UNE APPRECIATION SUR LES REFORMES TERRITORIALE ET FONCTIONNELLE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | MUTIUS, ALBERT VON; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. NUMERO 60. P. 593 - 601. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
---|
Année / Jahr: | 1991 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, Bund, FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Gebietskörperschaft, INVESTITION, OEFFENTLICHER DIENST, RAUMPLANUNG, Wirtschaft, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, BANQUE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERATION, FINANCEMENT, INVESTISSEMENT, LAENDER, SCHLESWIG-HOLSTEIN, SERVICE PUBLIC |
---|
SUITE A L'ARTICLE DE DIETER SAUBERZWEIG REPONDANT DE FACON GENERALE A UN QUES- TIONNAIRE SUR LES CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DES COLLECTIVITES TERRI- TORIALES, L'AUTEUR REPOND A CE MEME QUESTIONNAIRE POUR LE CAS PARTICULIER DU LAND DE SCHLESWIG-HOLSTEIN. REPRENANT LES QUESTIONS POSEES, IL ABORDE SUCCESSI- VEMENT LES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES, LA GESTION DES GRANDS SERVICES PUBLICS LOCAUX, LA CAPACITE FINANCIERE AINSI QUE LES CAPACITES D'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES, LEURS RELATIONS AVEC LE SYSTEME BANCAIRE, LES CAPACITES EN INGENIERIE JURIDICO-FINANCIERE, LES RELATIONS AVEC LES AUTORITES CENTRALES, L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENFIN LA PLACE DANS L' ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | SIEDENTOPF, HEINRICH; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES: LA REFORME DES
COLLECTIVITES LOCALES EN EUROPE DU NORD-OUEST, ROYAUME UNI, BELGIQUE,
FRANCE, RFA. PARIS. EDITIONS DU CNRS 1981, P. 107 - 152. |
---|
Année / Jahr: | 1981 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Gebietskörperschaft, Gemeinde, KREIS, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Verwaltung, VERWALTUNGSREFORM, GEBIETS-, Administration, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
---|
L'AUTEUR PRESENTE DANS SON RAPPORT, A TRAVERS LA PRATIQUE DE L'AUTONOMIE LOCALE APRES LES REFORMES TERRITORIALE ET FONCTIONNELLE EN RFA, LES PROFONDES MODIFICATIONS DE L'AUTONOMIE DE GESTION DES COMMUNES ET DES ARRONDISSEMENTS AU COURS DES DERNIERES ANNEES, AINSI QUE LES EVOLUTIONS PREVISIBLES. IL EXPOSE A CETTE FIN LES METHODES DES REFORMES, LE CONTENU DES REFORMES, LES MOYENS HUMAINS ET LES MOYENS FINANCIERS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1978. P. 517 - 525. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
---|
Année / Jahr: | 1978 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Bund, Gebietskörperschaft, Gemeinde, KOMMUNALE NEUORDNUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VERWALTUNGSREFORM, GEBIETS-, Administration, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE |
---|
LA REFORME ADMINISTRATIVE ALLEMANDE S'EFFECTUE EN DEUX PHASES, A SAVOIR LA PHASE APPELEE REFORME TERRITORIALE QUI A POUR OBJET DE MODIFIER LE DECOUPAGE ADMINISTRATIF DU TERRITOIRE DES LAENDER, ET LA REFORME FONCTIONNELLE QUI A POUR OBJET DE REMODELER LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DIFFERENTS NIVEAUX ADMINISTRATIFS. LES AUTEURS EXPOSENT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE AVANT LA REFORME, LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA REFORME TERRITORIALE PUIS DANS UN DERNIER POINT LA REFORME FONCTIONNELLE EN COURS.