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REFORME DES KREISE – LE NOUVEAU MAILLAGE DE L’ESPACE EST-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEPESANT, GILLES;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS LOCAUX, REVUE TRIMESTRIELLE DE L'INSTITUT DE LA DECENTRALISATION. 1993. NUMERO 18. P. 91 - 97.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs locaux, revue trimestrielle de l'Inst. de la décentralisation
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, KREIS, Ostdeutschland, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, ARRONDISSEMENT, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LA SIGNATURE DU TRAITE D'UNIFICATION A PRECEDE UNE MISE EN PLACE PROGRESSIVE DU MODELE D'ORGANISATION OUEST-ALLEMAND DANS L'EX-RDA, EN PARTICULIER DE L'ORGANI- SATION ADMINISTRATIVE. LA REFORME DES KREISE, COLLECTIVITES LOCALES DONT LE TER- RITOIRE RECOUVRE CELUI DE PLUSIEURS COMMUNES, A EGALEMENT FAIT L'OBJET D'UN TRANSFERT VERS L'EX-ALLEMAGNE DE L'EST. LE MODELE OUEST-ALLEMAND S'EST-IL ICI IMPOSE OU S'AGIT-IL D'UN COMPROMIS ? QUELLE PLACE OCCUPE CETTE REFORME DANS LE PROCESSUS DE REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE ET QUELLES CONSEQUENCES AURA-T-ELLE ? APRES AVOIR EXAMINE LE DOUBLE HERITAGE EST ET OUEST, L'AUTEUR PRESENTE LES DIF- FERENTES MODALITES ADOPTEES PAR LES NOUVEAUX LAENDER (A CHAQUE LAND SA REFORME) PUIS LE ROLE DES ACTEURS LOCAUX, AVANT DE CONCLURE PAR LES ENSEIGNEMENTS DE LA REFORME. [BIBLI BIJUS: F. 41]

LE PROCESSUS DE REFORME COMMUNALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE (1964 – 1980) – LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES DANS L’ETAT INDUSTRIALISE CONTEM- PORAIN.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1981. NUMERO 17. P. 11 - 33.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, Verwaltung, Administration, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER
SIEDENTOPF EXAMINE TOUT D'ABORD LES METHODES DES REFORMES, A SAVOIR LES REFORMES TERRITORIALES DANS LES DIFFERENTS LAENDER DE LA RFA AINSI QUE LE "CONSENSUS POLITIQUE ET LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE; PUIS IL" S'ATTACHE AU CONTENU DES REFORMES: REFORMES TERRITORIALE ET FONCTIONNELLE, METHODES ET CRITERES DE REDISTRIBUTION DES FONCTIONS, AVANT DE PORTER UNE APPRECIATION SUR LES REFORMES TERRITORIALE ET FONCTIONNELLE.

LE CAS DU SCHLESWIG-HOLSTEIN REPONSE A UN QUESTIONNAIRE SUR LES CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUTIUS, ALBERT VON;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. NUMERO 60. P. 593 - 601.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, Bund, FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Gebietskörperschaft, INVESTITION, OEFFENTLICHER DIENST, RAUMPLANUNG, Wirtschaft, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, BANQUE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERATION, FINANCEMENT, INVESTISSEMENT, LAENDER, SCHLESWIG-HOLSTEIN, SERVICE PUBLIC
SUITE A L'ARTICLE DE DIETER SAUBERZWEIG REPONDANT DE FACON GENERALE A UN QUES- TIONNAIRE SUR LES CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DES COLLECTIVITES TERRI- TORIALES, L'AUTEUR REPOND A CE MEME QUESTIONNAIRE POUR LE CAS PARTICULIER DU LAND DE SCHLESWIG-HOLSTEIN. REPRENANT LES QUESTIONS POSEES, IL ABORDE SUCCESSI- VEMENT LES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES, LA GESTION DES GRANDS SERVICES PUBLICS LOCAUX, LA CAPACITE FINANCIERE AINSI QUE LES CAPACITES D'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES, LEURS RELATIONS AVEC LE SYSTEME BANCAIRE, LES CAPACITES EN INGENIERIE JURIDICO-FINANCIERE, LES RELATIONS AVEC LES AUTORITES CENTRALES, L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENFIN LA PLACE DANS L' ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE.

REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE: LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES DANS L’ETAT INDUSTRIEL CONTEMPORAIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES: LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES EN EUROPE DU NORD-OUEST, ROYAUME UNI, BELGIQUE, FRANCE, RFA. PARIS. EDITIONS DU CNRS 1981, P. 107 - 152.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, KREIS, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Verwaltung, VERWALTUNGSREFORM, GEBIETS-, Administration, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR PRESENTE DANS SON RAPPORT, A TRAVERS LA PRATIQUE DE L'AUTONOMIE LOCALE APRES LES REFORMES TERRITORIALE ET FONCTIONNELLE EN RFA, LES PROFONDES MODIFICATIONS DE L'AUTONOMIE DE GESTION DES COMMUNES ET DES ARRONDISSEMENTS AU COURS DES DERNIERES ANNEES, AINSI QUE LES EVOLUTIONS PREVISIBLES. IL EXPOSE A CETTE FIN LES METHODES DES REFORMES, LE CONTENU DES REFORMES, LES MOYENS HUMAINS ET LES MOYENS FINANCIERS.

LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ETAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1978. P. 517 - 525.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Gebietskörperschaft, Gemeinde, KOMMUNALE NEUORDNUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VERWALTUNGSREFORM, GEBIETS-, Administration, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
LA REFORME ADMINISTRATIVE ALLEMANDE S'EFFECTUE EN DEUX PHASES, A SAVOIR LA PHASE APPELEE REFORME TERRITORIALE QUI A POUR OBJET DE MODIFIER LE DECOUPAGE ADMINISTRATIF DU TERRITOIRE DES LAENDER, ET LA REFORME FONCTIONNELLE QUI A POUR OBJET DE REMODELER LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DIFFERENTS NIVEAUX ADMINISTRATIFS. LES AUTEURS EXPOSENT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE AVANT LA REFORME, LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA REFORME TERRITORIALE PUIS DANS UN DERNIER POINT LA REFORME FONCTIONNELLE EN COURS.