Sélectionner une page

LA COGESTION DES TRAVAILLEURS EN DROIT ALLEMAND. BILAN A LA LUMIERE DU JUGEMENT DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DU 1ER MARS 1979.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAMILLSCHEG, FRANZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1980. P. 57 - 74.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, MITBESTIMMUNG, PARITAET, Unternehmen, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 18 MARS 1976 (PARTICIPATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE), PARITE, PARTICIPATION, SALARIE
A PARTIR D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL, L'AUTEUR DEVELOPPE LA NOTION DE COGESTION C'EST A DIRE LA PARTICIPATION AUX DECISIONS AU SEIN DE L'ENTREPRISE. IL ANALYSE LA LOI SUR LA COGESTION DU 18 MARS 1976 (SON DOMAINE D'APPLICATION, LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, L'ELECTION ET LA SITUATION JURIDIQUE DES MEMBRES DU CONSEIL). IL RAPPORTE EGALEMENT LES DIFFERENTS ARGUMENTS SOULEVES POUR ET CONTRE LA COGESTION PARITAIRE AU REGARD DE L'ARRET DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL ET IMAGINE LES PERSPECTIVES D'AVENIR.

PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX ORGANES DES SOCIETES COMMERCIALES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KEUTGEN, GUY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1982. P. 341 - 353.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, MITBESTIMMUNG, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, METALLURGIE, SALARIE, SIDERURGIE, Société, SOCIETE COMMERCIALE
DEPUIS LE 1ER JUILLET 1978, LES GRANDES ENTREPRISES ALLEMANDES SONT TENUES D'APPLIQUER UN MODELE DE PARTICIPATION QUI RECONNAIT UNE INFLUENCE QUASI EGALE AU FACTEUR TRAVAIL ET AU FACTEUR CAPITAL. L'AUTEUR EXPOSE LES LIGNES DIRECTRICES DES DIFFERENTS SYSTEMES DE PARTICIPATION INSTITUTIONNELLE C'EST A DIRE AU NIVEAU DES CONSEILS DE SURVEILLANCE DES SOCIETES: LA PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CHARBON, DU FER ET DE L'ACIER, LA PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES OCCUPANT MOINS DE 2000 SALARIES ET DANS CELLES OCCUPANT PLUS DE 2000 SALARIES. IL AJOUTE EN OUTRE QUELQUES REFLEXIONS SUR LES ORIENTATIONS PRINCIPALES DE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE.

LA PARTICIPATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAMILLSCHEG, FRANZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1976 IV. P. 703 - 714.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, MITBESTIMMUNG, PARITAET, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, PARITE, SALARIE, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
L'AUTEUR EN INVOQUANT LA PARTICIPATION EN RFA SE CONCENTRE SUR QUELQUES UNES DES DIFFERENCES QUI SEPARENT DROIT FRANCAIS ET DROIT ALLEMAND ET QUELQUES UNS DES PROBLEMES QUI SE POSENT EN ALLEMAGNE. DANS UN PREMIER POINT IL TRAITE DE LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX DECISIONS PRISES DANS L'ENTREPRISE S'EFFECTUANT PAR LE BIAIS DES CONSEILS D'ENTREPRISES. DANS UN SECOND POINT IL ENVISAGE LA PARTICIPATION PARITAIRE DANS LES GRANDES ENTREPRISES AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DES SOCIETES ANONYMES.

LA CODECISION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, EXAMEN COMPARATIF.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHREGLE, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1978. VOLUME 117. NUMERO 1. P. 91 - 110.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), MITBESTIMMUNG, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, COGESTION, COMITE, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALARIE, SYNDICAT
LE SYSTEME DE LA CODECISION, APPELEE PLUS COMMUNEMENT COGESTION, REPOSE SUR TROIS INSTITUTIONS PRINCIPALES : LES COMITES D'ENTREPRISE (BETRIEBSRAT), LES REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE (AUFSICHTSRAT) ET LES DIRECTEURS DU TRAVAIL. LA LOI DE 1972 (BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ) ENUMERE DE FACON TRES DETAILLEE LES DROITS ET DEVOIRS DU COMITE D'ENTREPRISE QUI COUVRENT LES QUESTIONS SOCIALES, LA STRUCTURE DES POSTES ET DU MILIEU DE TRAVAIL, DU PERSONNEL, DE LA FORMATION ET DES QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES. LA REPRESENTATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE EST ELUE ET EN PRINCIPE PARITAIRE. PAR LES EFFETS CONJUGUES DE LA COGESTION ET DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE, LE ROLE DES SYNDICATS EST TRES IMPORTANT.

LA COLLABORATION DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS A LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VERSEN, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1979. VOLUME 118. NUMER0 1. P. 81 - 94.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSBEDINGUNG, ARBEITSSICHERHEIT, ARBEITSUMWELT, ARBEITSUNFALL, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, KRANKHEIT, BERUFS-, MITBESTIMMUNG, UNFALL, ACCIDENT, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, MALADIE PROFESSIONNELLE, PREVENTION, SALARIE, SANTE, SECURITE, TRAVAIL
LES RAPIDES PROGRES DE L'INDUSTRIE S'ACCOMPAGNENT DE L'EMPLOI D'UN NOMBRE CROISSANT DE SUBSTANCES NOCIVES A L'HOMME. MEME SI LA LOI TIENT LE PLUS SOUVENT L'EMPLOYEUR POUR RESPONSABLE DE LA SECURITE ET DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS, UME COLLABORATION EMPLOYEURS-SALARIES DANS CE DOMAINE PEUT S'AVERER TRES OPPORTUNE. C'EST LE CAS EN ALLEMAGNE OU LE COMITE D'ENTREPRISE (BETRIEBSRAT) INTERVIENT DANS LA DETERMINATION DES MESURES ENVISAGEES POUR PREVENIR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET POUR PROTEGER LA SANTE. UNE COLLABORATION EXISTE EGALEMENT ENTRE ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS ET DE SALARIES AU NIVEAU DE LA BRANCHE D'ACTIVITE ET AU NIVEAU NATIONAL.