Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LORRAIN, SOPHIE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTS. 1996. NUMERO 4. P. 6 - 18 |
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| Revue / Zeitschrift: | Documents |
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| Année / Jahr: | 1996 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Föderalismus, NEUGLIEDERUNG, VERTRAG, NEUGLIEDERUNGS- VOM 27.4.1995 (BERLIN UND BRANDENBURG), VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, REFERENDUM, REMEMBREMENT TERRITORIAL, TRAITE DE RECONFIGURATION DU 27 AVRIL 1995 |
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L'AUTEUR DECRIT EN INTRODUCTION LA PROCEDURE POLITIQUE ET JURIDIQUE QUI A MENE A LA REDACTION D'UN TRAITE DE RECONFIGURATION. PUIS ELLE ETUDIE LES RAISONS QUI ONT CONDUIT LA MAJORITE DES ELECTEURS DU BRANDEBOURG A REJETER CE PROJET DE FUSION ENTRE CE LAND ET CELUI DE BERLIN REUNIFIE: A LA VOLONTE DE RENDRE PLUS EFFICACE LE FEDERALISME ALLEMAND EN REDUISANT LES COUTS DE L'APPAREIL ADMINISTRATIF ET DE MODERNISER LES MECANISMES DE DECISIONS POLITIQUES, ECONOMIQUES ET CULTURELLES, S'EST OPPOSEE, AU-DELA DES PROBLEMES INHERENTS A L'UNIFICATION ALLEMANDE, LA FORCE DES SENTIMENTS REGIONAUX.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: (CAHIERS CONSTITUTIONNELS DE PARIS I). LE REFERENDUM, QUEL AVENIR ?. CONAC,
GERARD/MAUS, DIDIER. PARIS. LES EDITIONS STH 1990, P. 53 - 68. |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUERGERINITIATIVE, DEMOKRATIE, NEUGLIEDERUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSBEGEHREN, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, COMITE DE CITOYENS, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, INITIATIVE POPULAIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 II, REFERENDUM, REMEMBREMENT TERRITORIAL |
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APRES UN RAPPEL DES RAISONS HISTORIQUES DE LA QUASI-ABSENCE DE LA TECHNIQUE DU REFERENDUM EN ALLEMAGNE, L'AUTEUR TENTE DE NUANCER CETTE APPRECIATION D' ENSEMBLE EN OPPOSANT LA SITUATION DES ONZE LAENDER ALLEMANDS QUI ONT SOUVENT OUVERT ASSEZ GRANDES LES PORTES DE LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE. LA PREMIERE PARTIE DE L'EXPOSE EST DONC CONSACREE A L'ETUDE DES CONSTITUTIONS DES LAENDER ET A LEURS DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE. DANS LA DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE DROIT CONSTITUIONNEL FEDERAL ET PRESENTE LE CHAMP D'APPLICATION DE LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE AU NIVEAU FEDERAL. LE DERNIER DEVELOPPEMENT FAIT ETAT DES DIFFERENCES PRINCIPALES EXISTANTES ENTRE LA TRADITION ALLEMANDE ET FRANCAISE EN MATIERE DE REFERENDUM.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PETER, BERTRAND; |
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| Source / Fundstelle: | LILLE 2. THESE. DROIT. 1989. TOME 1 ET 2, 670 P. |
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| Année / Jahr: | 1989 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSLAENDER, Grundrechte, JURISTISCHE PERSON, SCHULDNER, CITOYEN, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, PERSONNE MORALE, PERSONNE PHYSIQUE |
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L'ETUDE PORTE EN PREMIERE PARTIE SUR LES TITULAIRES (PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, ETRANGERS) ET LES DEBITEURS (POUVOIRS ETATIQUES, ET TIERS TELS QUE LES EGLISES) DES DROITS FONDAMENTAUX EN ALLEMAGNE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONCENTREE SUR LES LIMITATIONS ET PROTECTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX FIGURANT DANS LA CONSTITUTION, ET CONFERE PAR LA-MEME SON TITRE A LA THESE. CETTE SECONDE PARTIE EST SCINDEE EN DEUX : TITRE 1 : LIMITATIONS (COMME LA LOI) ET RESTRICTIONS (NOTAMMENT LES DEVOIRS DU CITOYEN) DES DROITS FONDAMENTAUX TITRE 2 : GARANTIE ET PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX (EN PARTICULIER LES VOIES DE RECOURS).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BEAUD, OLIVIER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1992. NUMERO 3. P. 409 - 424. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de droit administratif |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSLAENDER, Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 83, 37 (SCHLESWIG-HOLSTEIN), BVERFGE 83, 60 (HAMBURG), Grundgesetz, KOMMUNALWAHLRECHT, WAHLRECHT, CITOYEN, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 OCTOBRE 1990, Droit constitutionnel, ELECTION, ELIGIBILITE, ETRANGER, LOI FONDAMENTALE, NATIONALITE, VOTE |
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L'AUTEUR COMMENTE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE REFUSANT LE DROIT DE VOTE AUX ETRANGERS POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DANS LE LAND DU SCHLESWIG-HOLSTEIN AINSI QUE POUR LES ELECTIONS AUX ASSEMBLEES DE QUARTIER A HAMBOURG. IL ABORDE SON COMMENTAIRE SOUS L'ANGLE DE LA CONTRIBUTION DE CES DEUX DECISIONS A LA THEORIE DU DROIT DE SUFFRAGE ENGAGEANT LA QUESTION DE LA PLACE DU PEUPLE DANS LES SYSTEMES ELECTIFS DEMOCRATIQUES. EN EFFET LA COUR A ELABORE SON RAISONNEMENT A PARTIR DE L'INTERPRETATION DE LA NOTION DE "PEUPLE" DANS LA LOI FONDAMENTALE, POUR CONCLURE QUE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE OU LA LEGITIMATION DU POUVOIR ETATIQUE EN ALLEMAGNE ETAIT RESERVEE AUX NATIONAUX, ERIGEANT AINSI LA NATIONALITE EN CONDITION ESSENTIELLE DE LA CITOYENNETE (I). L'AUTONOMIE DES COLLECTIVITES FEDEREES ET LOCALES N'A PAS "PERMIS DE DEROGER A LA PROHIBITION DU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS (II); LA COUR" A MEME PROHIBE LE DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS DE QUARTIER (UNITE DECONCENTREE DE L'ADMINISTRATION DU LAND DE HAMBOURG), JUSTIFIANT EN QUELQUE SORTE LA LEGITIMATION DEMOCRATIQUE DE L'ADMINISTRATION (III). L'AUTEUR S'INTERROGE EGALEMENT SUR UN OBITER DICTUM DANS LEQUEL LA COUR OFFRE LA POSSIBILITE D'UNE EVOLUTION SUR LA QUESTION GRACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE "EUROPEEN; EVOLUTION APPORTEE ENSUITE PAR LE TRAITE DE MAASTRICHT."
Avr 27, 2012
DE FACON CONTRADICTOIRE ET ETONNANTE, LE SYSTEME DES PARTIS DE LA RFA EST CONSI- DERE COMME UN MODELE DE STABILITE ET D'EFFICACITE A L'ETRANGER, ALORS QU'IL EST CONSIDERE EN ALLEMAGNE COMME ETANT EN CRISE. L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER POINT LES PROBLEMES ET SIGNES DE FAIBLESSE INDENIABLES ET DANS UN SECOND POINT LES REMEDES, CHANGEMENTS ET REFORMES INDISPENSABLES POUR REDRESSER LA SITUATION.
