Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DUPUY, CLAUDE; MORIN, FRANCOIS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1991-I. NUMERO 17. P. 83 - 106. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue d'économie financière |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, DEPOTSTIMMRECHT, GENERALVERSAMMLUNG, Gesellschaft, STIMMRECHT, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, WAHL, WAHLRECHT, ASSEMBLEE GENERALE, BANQUE, CAPITAL, CEE, DROIT DE VOTE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, Entreprise, FINANCEMENT, FUSION-ACQUISITION, Société, VOTE |
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LA PROPOS DE L'ARTICLE EST D'ETUDIER LE PHENOMENE DE LA STABILITE DU SYSTEME MONETAIRE ALLEMAND. IL ANALYSE DANS LE DETAIL LES GRANDES COMPOSANTES DU COEUR FINANCIER ALLEMAND ET MET EN LUMIERE LES GRANDES ALLIANCES INTERNATIONALES PRATIQUEES EN SON SEIN. POUR ILLUSTRER LES DEVELOPPEMENTS, UN GRAPHIQUE EXPLICITE LES ALLIANCES INTER- "GROUPES ENTRE LA DEUTSCHE BANK, LA COMMERZBANK, LA DRESDNER BANK ET ALLIANZ ; UN" AUTRE PRESENTE LA NEBULEUSE "DEUTSCHE BANK", UN TROISIEME LA DECOMPOSITION DU CAPITAL DAIMLER-BENZ ET UN QUATRIEME DONNE LA REPARTITION DES DROITS DE VOTE "ENTRE LES QUATRE BANQUES ; UN DERNIER ENFIN DESIGNE LES ALLIANCES INTERNA-" TIONALES DE CE COEUR FINANCIER. UN ULTIME GRAPHIQUE PRESENTE CETTE FOIS-CI LES PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES DES ACTEURS DU COEUR FINANCIER ALLEMAND. UNE AUTRE SERIE DE DOCUMENTS SOUS FORME DE TABLEAUX EXPRIME LES DONNEES CHIFFREES SUR LE NOMBRE DES PARTICIPATIONS DES DIX PLUS GRANDES BANQUES DANS L' INDUSTRIE AINSI QUE SUR LES DROITS DE VOTE DES BANQUES DANS LES ASSEMBLEES GENERALES DES GRANDS GROUPES ALLEMANDS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DUBOIS, GILLES; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1990. NUMERO 4-5. P. 503 - 519. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de droit des affaires internationales |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gesellschaft, JOINT-VENTURE, JOINT-VENTURE-VERORDNUNG DER DDR VOM 25.01.1990, Ostdeutschland, Unternehmen, VERORDNUNG UEBER UNTERNEHMEN MIT AUSLAENDISCHER BETEILIGUNG IN DER DDR VON 1990, ALLEMAGNE DE L'EST, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE MIXTE, ORDONNANCE DU 25 JANVIER 1990 (ENTREPRISE MIXTE EN ALLEMAGNE DE L'EST), PART SOCIALE, PARTICIPATION, Société |
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L'ARTICLE PRESENTE L'ORDONNANCE DU 25 JANVIER 1990 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CREATION EN RDA D'ENTREPRISES MIXTES. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AUX CONDITIONS DE CREATION D'UNE ENTREPRISE MIXTE EN RDA ET D'UNE IMPLANTATION ETRANGERE EN RFA. LES CONDITIONS DE FOND EVOQUEES S'INTERRESSENT NOTAMMENT A LA FORME JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE MIXTE, AUX MEMBRES, AU CAPITAL ET AUX PARTS SOCIALES, AU MONTANT DES PARTICIPATIONS ETRANGERES, AUX REGLES IMPERATIVES DEVANT FIGUREES DANS L'ACTE NOTARIE DES STATUTS. QUANT AUX FORMALITES, ELLES RESIDENT DANS UNE DEMANDE D'AUTORISATION ET DANS L'IMMATRICULATION DE L'ENTREPRISE. SUR LE MEME MODELE D'ETUDE, L'AUTEUR ABORDE LA CREATION D'UNE IMPLANTATION ETRANGERE EN RFA. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR DEVELOPPE LES REGLES QUI DOIVENT ETRE RESPECTER DANS LE FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE MIXTE ET DANS CELUI DES IMPLANTATIONS ETRANGERES. L'AUTEUR ABORDE LA QUESTION DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET PLUS PRECISEMENT LES CONTRATS INTERNATIONAUX, LES QUESTIONS D'IMPORT-EXPORT, L'UTILISATION DES MOYENS FINANCIERS DONT DISPOSENT LES ENTREPRISES, LA COMPTABILITE, LES RAPPORTS ENTRE SALARIES ET ENFIN LES PROBLEMES SOULEVES PAR LE DROIT DE LA PROPRIETE. DANS UN DERNIER POINT, L'AUTEUR SE PENCHE SUR L'ASPECT FISCAL ET FINANCIER. [BIBLI BIJUS: F. 91]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BLASIG, GERHARD; |
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| Source / Fundstelle: | IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: PARTICIPATION EN
DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS - 9EME SEMINAIRE 5 - 18 JUIN 1977. MONTPELLIER -
HEIDELBERG 1980, P. 195 - 223. |
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| Année / Jahr: | 1980 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ANTEILSRECHT, Arbeitnehmer, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, VERMOEGENSBILDUNG, CAPITAL, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, Entreprise, PARTICIPATION, SALARIE |
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DANS UN PREMIER POINT L'AUTEUR NOUS LIVRE DES REMARQUES FONDAMENTALES D'ORDRE SOCIO-ECONOMIQUE RELATIVES A LA THEORIE DE LA REPARTITION. IL ENVISAGE DANS UNE SECONDE PARTIE LES MESURES POLITIQUES DE LA RFA SUR LA FORTUNE ET LEURS REPERCUSSIONS SUR LA REPARTITION, PUIS LA REPARTITION DES BENEFICES SANS LE CONSENTEMENT DES ENTREPRISES, ET ENFIN L'OPINION DES ASSOCIATIONS D'EMPLOYEURS.
Avr 27, 2012
TRADUCTION DE LA TROISIEME LOI, EN DATE DU 27 JUIN 1970, VISANT A ENCOURAGER LES SALARIES A SE CONSTITUER UN CAPITAL.
Avr 27, 2012
TRADUCTION DE LA DEUXIEME LOI EN DATE DU 1ER JUILLET 1965 VISANT A ENCOURAGER LES SALARIES A SE CONSTITUER UN CAPITAL.
