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LES « NOUVEAUX MEDIAS » ET LE SYSTEME DUALISTE DE LA RADIO-TELEVISION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1988. P. 481 - 485.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.6.1981, BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), FERNSEHEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 30, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATISIERUNG, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 30, MEDIAS, PRIVATISATION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
LES EMISSIONS DE RADIO ET DE TELEVISION ETAIENT TRADITIONNELLEMENT ASSUREES PAR DES ETABLISSEMENTS DE DROIT PUBLIC, AU TITRE DE FONCTIONS INCOMBANT AUX LAENDER EN VERTU DE L'ARTICLE 30 DE LA LOI FONDAMENTALE. DANS SA DECISION DU 16 JUIN 1981, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A POSE EN PRINCIPE QUE LES LEGISLATEURS DES LAENDER DOIVENT SOUMETTRE LES RADIO-TELEVISIONS PRIVEES A DES REGLES ASSURANT LE RESPECT DE LA LIBRE FORMATION DE L'OPINION PUBLIQUE. LES AUTEURS EXPOSENT EN QUELLE MESURE LES LAENDER SE SONT CONFORMES AUX PRINCIPES DE CETTE DECISION.

LA PRIVATISATION DE L’AUDIOVISUEL EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLINGELSCHMITT, RENE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1985. P. 326 - 346.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATISIERUNG, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, MEDIAS, PRIVATISATION, TELEVISION
LE MONDE DES MEDIAS EST EN RFA EN PLEINE MUTATION. L'ARRIVEE DES NOUVEAUX MEDIAS ET LEUR PRIVATISATION CONSTITUE POUR LES MEDIAS TRADITIONNELS UNE MENACE DE DESTABILISATION, L'ENJEU ETANT A LA FOIS POLITIQUE ET ECONOMIQUE. L'AUTEUR TRAITE CE SUJET EN ABORDANT LES THEMES SUIVANTS: LE DOMAINE DES "COMPETENCES (LA POSTE FEDERALE, LE GOUVERNEMENT FEDERAL, LES LAENDER); LA" "NOUVELLE RADIO-TELEVISION; L'ENJEU POLITIQUE ET ECONOMIQUE."

LES RELATIONS INSTITUTIONNELLES FRANCO-ALLEMANDES DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION AUDIO-VISUELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KEGHEL, ALAIN DE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1985. P. 347 - 351.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, MEDIAS, PRESSE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TELEVISION
L'AUTEUR ANALYSE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LE DOMAINE DE L'AUDIO-VISUEL. POUR CE FAIRE, IL DEFINIT LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA COOPERATION BILATERALE: LE TRAITE DE L'ELYSEE DU 22 JANVIER 1963, QUI COMPORTE UN CERTAIN NOMBRE DE DISPOSITIONS DESTINEES A PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES FRANCO-ALLEMANDES DANS LES DOMAINES DE LA "RADIO-TELEVISION; LA REORGANISATION EN 1976 DES STRUCTURES DE CONCERTATION" PAR LE BIAIS DU "HAUT CONSEIL" FRANCO-ALLEMAND DE LA TELEVISION.

PRESSE ECRITE ET RADIOTELEVISION EN ALLEMAGNE FEDERALE – QUELQUES DONNEES DE BASE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1985. P. 285 - 302.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRESSE, RADIODIFFUSION, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION
APRES UN RAPPEL HISTORIQUE, L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LE REGIME DE LA PRESSE EN ALLEMAGNE FEDERALE (LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE, LA LEGISLATION ET LES DIFFERENTS STATUTS), EN SECOND LIEU PLUS PATICULIEREMENT LA PRESSE ECRITE, ET EN DERNIER LIEU LE SYSTEME ALLEMAND DE RADIOTELEVISION QUI SE CARACTERISE PAR SA DECENTRALISATON, SON APPARTENANCE AU SECTEUR PUBLIC (JUSQU'EN 1985) ET L'INSTITUTIONALISATION D'UN CONTROLE SOCIAL.

CHRONIQUE DE DROIT PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1975. P. 52 - 53.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:MEDIEN, RUNDFUNK, ZEUGENAUSSAGE, ZEUGNIS, ZEUGNISVERWEIGERUNGSRECHT, AUDIOVISUEL, LOI DU 25 JUILLET 1975 (DROIT DE REFUS DE TEMOIGNAGE POUR LES GENS DES MEDIAS), MEDIAS, PRESSE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, TEMOIGNAGE
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 25 JUILLET 1975 DEFINISSANT LE DROIT DU REFUS DE TEMOIGNAGE POUR LES COLLABORATEURS DE LA PRESSE ET DE LA RADIO (EN ALLEMAND: GESETZ UEBER DAS ZEUGNISVERWEIGERUNGSRECHT DER MITARBEITER VON PRESSE UND RUNDFUNK).