DISPARITION D’UN JOUR FERIE RELIGIEUX. FINANCEMENT DE L’ASSURANCE DEPENDANCE PAR LA SUPPRESSION DU JOUR DE PENITENCE ET DE PRIERE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAMBLIN, GERALDINE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1994. NUMERO 5. P. 109 - 113.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, FEIERTAG, SOZIALHILFE, Versicherung, VERSICHERUNG, PFLEGE-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, COTISATION, DROIT SOCIAL, JOUR FERIE, PRESTATION SOCIALE
LA CREATION DE L'ASSURANCE DEPENDANCE CONSTITUE UNE CHARGE FINANCIERE, COMPENSEE PAR LA SUPPRESSION D'UN JOUR FERIE. IL S'AGIT LA D'UNE PREMIERE QUI A SUSCITE UN GRAND DEBAT EN ALLEMAGNE.

L’ASSURANCE DEPENDANCE: UN PROGRES AUX MODALITES CONTESTEES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1994. NUMERO 5. P. 102 - 108.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, SOZIALHILFE, Versicherung, VERSICHERUNG, PFLEGE-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, COTISATION, DROIT SOCIAL, PRESTATION SOCIALE
AVEC L'ALLONGEMENT DE LA DUREE DE VIE, LA POPULATION VIEILLIT ET LE NOMBRE DE PERSONNES DEPENDANTE AUGMENTE. L'AUTEUR PRESENTE LES OBJECTIFS ET LES MODALITES DE LA NOUVELLE ASSURANCE DEPENDANCE INSTAUREE EN ALLEMAGNE.

L’ASSURANCE DEPENDANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS 1992. NUMERO 3. P. 87 - 90.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, SOZIALHILFE, Versicherung, VERSICHERUNG, PFLEGE-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, COTISATION, DROIT SOCIAL, PRESTATION SOCIALE
L'ALLEMAGNE EST UN DES PREMIERS PAYS A SE DOTER D'UNE ASSURANCE DEPENDANCE, ELEMENT SUPPLEMENTAIRE DANS LE PROCESSUS DE REDISTRIBUTION DES REVENUS. APRES AVOIR RAPPELE L'OPINION DE LA CLASSE POLITIQUE SUR CE POINT, L'ARTICLE ABORDE LES SOLUTIONS PROPOSEES POUR FINANCER UNE TELLE MESURE.

LA PROTECTION SOCIALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 1995. NUMERO LC 10. P. 7 - 24.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, SOZIALHILFE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, PFLEGE-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, COTISATION, DROIT SOCIAL, PENSION DE RETRAITE, PRESTATION SOCIALE, REVENU MINIMUM
C'EST L'ENSEMBLE DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE EN ALLEMAGNE QUI EST ABORDE. L'EVOLUTION DU SYSTEME DEPUIS LA NAISSANCE DE LA PROTECTION SOCIALE SOUS BISMARK JUSQU'A LA CREATION DE L'ASSURANCE DEPENDANCE EN 1994 (PFLEGEVER- SICHERUNG). SONT AINSI EXAMINES QUELS SONT LES BENEFICIAIRES DES ASSURANCES SOCIALES : ASSURANCE MALADIE LEGALE, ASSURANCE PENSION LEGALE, ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL, ASSURANCE CHOMAGE ET ASSURANCE DEPENDANCE. DANS UN TROISIEME TEMPS, C'EST L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES ASSURANCES SOCIALES QUI EST PRESENTE. ELLES SONT DIVISES EN CINQ BRANCHES QUI GERENT CHACUNE UN RISQUE PARTICULIER. UN TABLEAU RECAPITULE LE FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES OBLIGATOIRES (TYPE DE FINANCEMENT, TAUX DE COTISATION, ET PLAFOND MENSUEL DE COTISATION. CE SONT ENFIN LES PRINCIPALES PRESTATIONS QUI SONT EXAMINEES: ASSURANCE MALADIE-MATERNITE, PENSIONS DE RETRAITE, PRESTATIONS FAMILIALES, INDEMNITES DE CHOMAGE, REVENU MINIMUM, ET ASSURANCE DEPENDANCE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

REPRISE D’ENTREPRISE : LA GARANTIE DU VENDEUR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. OCTOBRE 1994.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEBSUEBERGANG, BUERGSCHAFT, CULPA IN CONTRAHENDO, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG FUER SACHMAENGEL, KAUFVERTRAG, KRANKENVERSICHERUNG, PFLEGEVERSICHERUNG, Schuldrecht, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, PFLEGE-, Vertrag, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, CAUTIONNEMENT, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, Entreprise, FAUTE PRECONTRACTUELLE, FONDS DE COMMERCE, PART SOCIALE, Société, VENTE
CETTE NOTE FAIT LE POINT SUR LE RECOURS GARANTI A L'ACHETEUR DE PARTS SOCIALES OU AU REPRENEUR D'ENTREPRISE CONTRE LE VENDEUR DANS L'HYPOTHESE OU L'OBJET ACHETE NE CORRESPOND PAS A L'ATTENTE. IL EST DISCUTE D'UNE PART DU RECOURS EN GARANTIE POUR VIVE CACHE ET D'AUTRE PART DE L'ACTION FONDEE SUR LA "CULPA IN CONTRAHENDO". IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" DONNE DES INFORMATIONS RAPIDES SUR LES THEMES SUIVANTS : _ LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES DES SOCIETES DE RECOUVREMENT ALLEMANDES ET INVENTAIRE DES CLAUSES ILLICITES - LE CAUTIONNEMENT EN DROIT ALLEMAND - LA REPRISE D'ENTREPRISE ET LE PROBLEME DES CONTRATS DE TRAVAIL - L'ABANDON DE L'INDEMNITE D'INTEMPERIE DANS LA BRANCHE DU BATIMENT - LES PLAFONDS DE SECURITE SOCIALE EN 1995.