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LE MYTHE DE LA RESTITUTION DES BIENS: L’EXEMPLE DE LA FRIEDRICHSTRASSE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUHEM, GILLES;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1994. NUMERO 4. P. 43 - 53.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, Ostdeutschland, RUECKGABE, WIEDERGUTMACHUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, BERLIN, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT IMMOBILIER, IMMEUBLE, INDEMNISATION, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, RESTITUTION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA QUESTION DE LA PROPRIETE EST UN DES POINTS DE DISCUSSION LE PLUS VIF DANS LE PROCESSUS DE REUNIFICATION. LA RESTITUTION VISE A REPARER LES EXACTIONS COMMISES PAR LE NATIONAL-SOCIALISME ET LA RDA ENTRE 1933 ET 1989. A TRAVERS DES EXEMPLES CONCRETS, L'AUTEUR MONTRE LES DIFFICULTES RENCONTREES LORS DE LA RESTITUTON.

RESTITUTION OU INDEMNISATION. LE SORT DES PATRIMOINES PERDUS EN ALLEMAGNE DE L’EST DU FAIT DES PERSECUTIONS OU D’ACTES ARBITRAIRES DES REGIMES NAZIS ET SED

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLGER, GERNOT;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1992. NUMERO 4/5. P. 97 - 101.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, IMMOBILIEN, Ostdeutschland, RUECKGABE, WIEDERGUTMACHUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT IMMOBILIER, EXPROPRIATION, IMMEUBLE, INDEMNISATION, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, RESTITUTION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA DISPARITION DE LA RDA AVAIT EVEILLE CHEZ BEAUCOUP D'ANCIENS PROPRIETAIRES L'ESPOIR DE RECOUVRER LES BIENS PERDUS SUR CE TERRITOIRE POUR CAUSE D'EXPRO- PRIATION, OU DU MOINS, DANS LE CAS OU LEUR RESTITUTION NE SERAIT PLUS POSSIBLE, D'OBTENIR UNE INDEMNISATION.

L’ETAT SOCIAL ET LES DROITS SOCIAUX EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1995. P. 677 - 693.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERBEAUFTRAGTER, Grundrechte, OMBUDSMAN, Ostdeutschland, SOZIALSTAAT, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT SOCIAL, LAENDER, MEDIATEUR, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, WEIMAR
APRES AVOIR PRESENTE L'EVOLUTION DES DROITS SOCIAUX ET SOULIGNE QUE LA NOTION DES DROITS SOCIAUX EST EXTREMENT AMBIGUE DU FAIT DE SON IMPRECISION, L'AUTEUR ETUDIE LES DROITS SOCIAUX DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR ET LES CONSTITUTIONS DES LAENDER OUEST ALLEMANDS D'APRES GUERRE. IL S'ATTACHE ENSUITE A PRECISER LA RELATION ENTRE LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ETAT ET LES DROITS SOCIAUX DANS LA LOI FONDAMENTALE. APRES LA REUNIFICATION ALLEMANDE, LES DROITS SOCIAUX ONT ETE INSERE DANS LES CONSTITUTIONS DES NOUVEAUX LAENDER ET CETTE QUESTION A ETE DISCUTEE DANS LA COMMISSION DE REFORME CONSTITUTIONNELLE. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR CONSTATE QU'IL EXISTE UNE GRANDE RETICENCE A ANCRER DES DROITS SOCIAUX DANS LA CONSTITUTION FEDERALE ET UNE SENSIBILITE VARIABLE ENVERS LES DROITS SOCIAUX DANS LES CONSTITUTIONS DES LAENDER D'APRES GUERRE ET CELLES DES NOUVEAUX LAENDER.

LA NATION RETROUVEE. DE LA RDA A L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE GLOANNEC, ANNE MARIE;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1990. P. 45 - 52.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:NATION, Ostdeutschland, VOLK, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PUBLIC INTERNATIONAL, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
SI L'INFLUENCE DE LA RFA EN DRA FUT PREPONDERANT, LA SOCIETE OUEST-ALLEMANDE N'ECHAPPA PAS ENTIEREMENT A CERTAINES INFLUENCES ORIENTALES. L'ALLEMAGNE REUNIFIEE NE SERA DONC PAS SIMPLEMENT UNE GRANDE REPUBLIQUE FEDERALE. LA REUNIFICATION ENTRAINE DES TURBULENCES ECONOMIQUES ET POLITIQUES ET LA QUESTION SE POSE DE SAVOIR SI L'ALLEMAGNE PARVIENDRA A TENIR SES ENGAGEMENTS VIS-A-VIS DE L'ETRANGER.

TROIS ALLEMAGNES, DEUX EUROPES ET LA FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOZO, FREDERIC; PAOLINI, JEROME;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1990. P. 138.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, NATO, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, OTAN, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA PERSPECTIVE DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE MET DIRECTEMENT EN QUESTION L'ARCHITECTURE EUROPEENE HERITEE DE LA GUERRE FROIDE ET PARTICULIEREMENT LE SYSTEME DES BLOCS. TROIS SOLUTIONS SONT ENVISAGEABLES A PRIORI: LA NEUTRALISATION, L'APPARTENANCE DE L'ALLEMAGNE A L'OTAN ET LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE DANS UNE NOUVELLE STRUCTURE D'EQUILIBRE EUROPEEN AYANT SURMONTE LE FACE-A-FACE DES BLOCS. CE TRIPLE CHOIX SE RAMENE EN FAIT A UNE ALTERNATIVE CLAIRE ENTRE UNE EUROPE ENCORE PARTAGEE ET UNE EUROPE ENFIN UNIE ET LIBRE DE TOUTE CONFRONTATION POLITIQUE ET MILITAIRE, DE L'ATLANTIQUE A L'OURAL. DEVANT CES DEUX EUROPES POSSIBLES, QUELS DOIVENT ETRE LE ROLE ET LA PLACE DE LA FRANCE.