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TRAITE SUR LA CREATION D’UNE UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1991. NUMERO SPECIAL. P. 6 - 35.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RECHTSSTAAT, SOZIALUNION, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, WIRTSCHAFTSUNION, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE, ZONE MONETAIRE UNIQUE
LE TRAITE DU 18 MAI 1990, ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1990, SUR LA CREATION D'UNE UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE A CONSTITUE UNE ETAPE DECISIVE DANS LE PROCESSUS D'UNIFICATION ALLEMANDE. TRADUCTION INTEGRALE DU TRAITE ET DU "PROTOCOLE COMMUN SUR LES LIGNES DIRECTRICES".

TRAITE D’UNIFICATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS. REVUE DES QUESTIONS ALLEMANDES (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1991. NUMERO SPECIAL. P. 36 - 66
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRADUCTION
TRADUCTION DU TRAITE DU 31 AVRIL 1990 RELATIF A L'UNION ALLEMANDE (EINIGUNGSVERTRAG). LE PROTOCOLE RELATIF A L'APPLICATION DU TRAITE EST EGALEMENT PUBLIE.

LE TRAITE D’UNIFICATION DE L’ALLEMAGNE: UN PREMIER APERCU

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAGARDE, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1990. P. 839 - 844.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'AUTEUR ANALYSE LES EFFETS DE LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE DEVENUE EFFECTIVE LE 3 OCTOBRE 1990, OPERATION COMPLEXE AYANT SOULEVE DE DELICATS PROBLEMES JURIDIQUES DONT LE REGLEMENT D'ENSEMBLE FAIT L'OJET DU TRAITE SUR LA REALISATION DE L'UNITE ALLEMANDE (TRAITE DE REUNIFICATION) SIGNE LE 31 JUILLET 1990 PAR LES DEUX ETATS ALLEMANDS. L'AUTEUR ENVISAGE NOTAMMENT LES PROBLEMES SUIVANTS: L'ADAPTATION DU DROIT PRIVE, LE SORT DES TRAITES CONCLUS AVANT L'ADHESION, LE SORT DES EXPROPRIATIONS SURVENUES EN ALLEMAGNE DE L'EST.

L’UNION DE L’ALLEMAGNE DANS LA LIBERTE, 1989-1990

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1991. P. 121 - 147.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, ADHESION, ALLEMAGNE DE L'EST, BUNDESTAG, ELECTION, ELECTION, ANNEE 1990, FRONTIERE ODER-NEISSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'UNION ALLEMANDE (DEUTSCHE EINHEIT) S'EST REALISEE FORT RAPIDEMENT. LA PREMIERE ETAPE EN EST LA LIBERALISATION DU REGIME COMMUNISTE. PUIS, TRES VITE, LES PROJETS D'UNION ET LA "MARCHE FORCEE VERS L'INTEGRATION DE LA RDA DANS LA RFA" S'EST ENGAGEE.

LA CITOYENNETE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ET LA NATIONALITE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CZAPLINSKI, WLADYSLAW;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1984. P. 439 - 448.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBUERGER, Ostdeutschland, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, ALLEMAGNE DE L'EST, CITOYENNETE, DROIT ADMINISTRATIF, ETRANGER, NATIONALITE, RELATIONS INTERNATIONALES
L'AUTEUR EXPOSE LE PROBLEME DE LA NATIONALITE ALLEMANDE QUI, REMARQUE T-IL, FORME UN DES PLUS IMPORTANTS OBJETS DE LITIGES DANS LES RELATIONS ENTRE LA RFA D'UNE PART , LA POLOGNE ET LA RDA D'AUTRE PART. CET ARTICLE A POUR POINT DE DEPART LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF FEDERAL EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1982 CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE LA NATIONALITE ALLEMANDE ET LA CITOYENNETE DE LA RFA ET QUI DEFEND LA THESE SELON LAQUELLE L'ACQUISITION DE LA CITOYENNETE DE LA RDA PAR UN ETRANGER NE CONDUIT PAS AUTOMATIQUEMENT A L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE. APRES UNE INTRODUCTION GENERALE AU DROIT OUEST-ALLEMAND DE LA NATIONALITE, L'AUTEUR EXPOSE LE STATUT DES CITOYENS DE LA RDA ET LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF FEDERAL.