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LA REFORME DE LA SECURITE SOCIALE DES FEMMES ET DES SURVIVANTS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FUCHS, ANKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1982. VOLUME 121. NUMER0 5. P. 591 - 601.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, RENTE, HINTERBLIEBENEN-, RENTE, WITWEN-, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, CONJOINT, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES CHANCES, PENSION, RETRAITE, SECURITE SOCIALE
LE REGIME ANCIEN DE LA SECURITE SOCIALE ET DES PENSIONS AU SURVIVANT NE RESPECTAIT PAS LE PRINCIPE D'EGALITE DES SEXES : LE CALCUL DES PENSIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ETANT EFFECTUE SUR LA BASE DES REMUNERATIONS "ANTERIEURES, LES FEMMES PERCEVAIENT TRES PEU; LES HOMMES, QUANT A EUX" AVAIENT RAREMENT DROIT A DES PENSIONS DE VEUF. SUITE A DIFFERENTS JUGEMENTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, LE GOUVERNEMENT A MIS EN PLACE UNE COMMISSIOM CHARGEE DE PROPOSER UNE REFORME DONT LES GRANDES LIGNES SONT PRESENTEES.

LES ASSURANCES SOCIALES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE , LE SYSTEME DE L’ASSURANCE SOCIALE ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BECHER, CLEMENS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1971. NUMERO 1. P. 37 - 51.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:SOZIALSTAAT, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, FINANCEMENT, SECURITE SOCIALE
L'AUTEUR PRESENTE SUCCINTEMENT LE SYSTEME DE L'ASSURANCE SOCIALE ALLEMANDE : SES BENEFICIAIRES, L'ADMINISTRATION DES INSTITUTIONS D'ASSURANCE ET LE FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES.

INTRODUCTION AU DROIT SOCIAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZACHER, HANS-F.; PRIGENT, MARIE-ANNICK;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1983. NUMER0 1. P. 7 - 62.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:FUERSORGE, SOZIALGESETZBUCH (SGB), SOZIALHILFE, SOZIALSTAAT, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, VORSORGE, AIDE SOCIALE, ASSISTANCE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE SOCIALE, CODE SOCIAL (SGB), DROIT SOCIAL, FAMILLE, INDEMNISATION, PREVOYANCE, SECURITE SOCIALE
LE DROIT SOCIAL EST PRESENT DANS SES DIFFERENTES BRANCHES : LES ASSURANCES SOCIALES, LE DROIT DE L'INDEMNISATION SOCIALE, LES SYSTEMES PARTICULIERS D'AIDE ET DE PROMOTION (CONCERNANT LA FAMILLE, L'ENFANCE ET LA JEUNESSE), LA COMPENSATION ET LA PREVOYANCE, ET, ENFIN L'AIDE SOCIALE. UNE SELECTION BIBLIOGRAPHIQUE EST DONNEE A LA FIN DE L'ARTICLE.

LA GMBH, GUIDE PRATIQUE DE LA SARL ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANG, HELMAR; RIST, FRANKLIN; HERTZ, MARIE-ELISABETH;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. JURIDICTIONNAIRES JOLY 1974, 152 P.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, STEUER, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE SOCIALE, Contrat, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, ETRANGER, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, IMPOT, LIQUIDATION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), STATUTS
LES AUTEURS DE CET OUVRAGE SE SONT DONNES POUR BUT DE PERMETTRE AUX ENTREPRENEURS FRANCAIS, QUI ENVISAGENT DE S'IMPLANTER EN RFA, DE CONNAITRE LES PRINCIPAUX ASPECTS JURIDIQUES, FISCAUX ET SOCIAUX DE LA GMBH ALLEMANDE, FORME DE SOCIETE LA PLUS COURANTE EN ALLEMAGNE. - LE REGIME JURIDIQUE: GENERALITES, CONSTITUTION, FONCTIONNEMENT, CHANGEMENT D'ASSOCIES, DISSOLUTION ET LIQUIDATION, FUSION ET TRANSFORMATION. - LE REGIME FISCAL: IMPOSITION DE LA SOCIETE, IMPOSITION DES ASSOCIES, IMPOSITION DES GERANTS ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. - LE DROIT DU TRAVAIL ET LE DROIT SOCIAL, LES ASSURANCES SOCIALES. EN ANNEXE DES MODELES EN LANGUE FRANCAISE DE DIFFERENTS STATUTS ET CONTRATS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT D'UNE GMBH.

LE PARTAGE DES DROITS A PENSION EN CAS DE DIVORCE SELON LE DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOLCHER, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1978. P. 340 - 350.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSAMT, Ehescheidung, FAMILIE, SOZIALHILFE, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE PENSION, DIVORCE, DROIT SOCIAL, FAMILLE, MARIAGE, PENSION, SECURITE SOCIALE
LE REGLEMENT AMIABLE DES CONSEQUENCES DU DROIT AU DIVORCE BENEFICIE AUJOURD'HUI D'UNE LEGISLATION SOLIDE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. LES LOIS PORTANT REFORME DU DROIT MATRIMONIAL ONT INTRODUIT DE PROFONDES MODIFICATIONS DANS LE DROIT DE L'ASSURANCE PENSION LEGALE.