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LOI RELATIVE AUX TAXES POUR LE REJET D’EAUX USEES DANS L’EAU – LOI SUR LES TAXES D’EAUX USEES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOIS. LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT. BONN. INTER NATIONES 1995, P. 139 - 148.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgabe, Abwasser, ABWASSERABGABENGESETZ VOM 13.9.1976, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, VERURSACHERPRINZIP, DROIT ADMINISTRATIF, EAUX USEES, ENVIRONNEMENT, LOI DU 13 SEPTEMBRE 1976 (TAXES SUR LES EAUX USEES), POLLUTION, PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR, TAXE
TRADUCTION DE LA LOI RELATIVE AUX TAXES POUR LE REJET D'EAUX USEES DANS L'EAU - LOI SUR LES TAXES D'EAUX USEES- DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1994 (EXTRAIT). [BIBLI BIJUS: F. 49]

DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT A L’ORDRE ENVIRONNEMENTAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORM, PETER-CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOIS - LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT. BONN. INTER NATIONES 1995, P. 5 - 26.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, BODEN, IMMISSION, LUFTREINHALTUNG, NATURSCHUTZ, RECYCLING, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, WASSERSCHUTZ, AIR, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, EAU, ENVIRONNEMENT, NUISANCE, POLLUTION, PROTECTION DE LA NATURE, RECYCLAGE, SOL
QUEL EST LE ROLE DU DROIT DE LA PROTECTION ET DE LA CONSERVATION DES FONDEMENTS NATUREL DE LA VIE DE L'HOMME ? QUEL A ETE LE DEVELOPPEMENT DE LA LEGISLATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT DEPUIS 1970 ET QUELLES SONT LES TENDANCES D'EVOLUTION CARACTERISANT LE DROIT MODERNE DE L'ENVIRONNEMENT EN ALLEMAGNE ? LA LEGISLATION TEND A L'HARMONISATION ET UN CODE DE L'ENVIRONNEMENT EST PREVU POUR LA FIN DU MILLENAIRE. EN FIN QUELS SONT LES DOMAINES DE REGLEMENTATION EN MATIERE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ? [BIBLI BIJUS: F. 49]

LOI SUR L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOIS. LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT. BONN. INTER NATIONES 1995, P. 27 - 34.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAURECHT, FAUNA, FLORA, GESETZ UEBER DIE UMWELTVERTRAEGLICHKEITSPRUEFUNG VOM 12.2.1990, KULTURERBE, LANDSCHAFTSPFLEGE, LUFTREINHALTUNG, NATURSCHUTZ, RAUMORDNUNG, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTVERTRAEGLICHKEITSPRUEFUNG, WASSERSCHUTZ, AIR, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DROIT ADMINISTRATIF, EAU, ENVIRONNEMENT, ETUDE D'IMPACT, FAUNE, FLORE, LOI DU 12 FEVRIER 1990 (ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT), PATRIMOINE CULTUREL, PAYSAGE, POLLUTION, SOL
TRADUCTION DE LA LOI SUR L'ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT EN DATE DU 12 FEVRIER 1990, AMENDEE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI DU 23 NOVEMBRE 1994 (EXTRAIT). [BIBLI BIJUS: F. 49]

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 13.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMENERGIE, HAFTPFLICHTRECHT, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, GRENZUEBERSCHREITENDE-, UMWELTHAFTUNGSRECHT, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENERGIE NUCLEAIRE, ENVIRONNEMENT, REPARATION, RESPONSABILITE
BREVES OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 28 JUIN 1988 RELATIVE A L'ACCORD DU 22 OCTOBRE 1986 ENTRE LA RFA ET LA SUISSE RELATIF A LA RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES TIERS DANS LE DOMAINE DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE NUCLEAIRE.

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 17 - 19.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTSCHAEDIGUNG, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTSCHUTZ, Versicherung, ASSURANCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENVIRONNEMENT, INDEMNISATION, POLLUTION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITé CIVILE
BREVES OBSERVATIONS - A PROPOS DE LA LOI DU 31 AOUT 1988, PROMULGUEE EN ANNEXE AUX PROTOCOLES DU 25 MAI 1984 ET PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1969 SUR LA RESPONSABILITE CIVILE EN RAISON DES DOMMAGES A LA SUITE D'UNE POLLUTION CAUSEE PAR DES HUILES MINERALES ET DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1971 SUR LA CREATION D'UN FONDS INTERNATIONAL POUR L'INDEMNISATION DE CES DOMMAGES. - A PROPOS DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1988 SUR LA RESPONSABILITE ET L'INDEMNISATION EN RAISON DES DOMMAGES A CARACTERE DE POLLUTION CAUSES PAR LES HUILES MINERALES.