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PROJET DE TAXE ALLEMANDE SUR LES UTILITAIRES: LEVEE DE BOUCLIER DES CHARGEURS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLETIN DES TRANSPORTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DES TRANSPORTS. 1989. P. 386.
Revue / Zeitschrift:Bulletin des transports
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:KRAFTFAHRZEUG, LASTKRAFTWAGEN, STEUER, VERKEHR, GUETERKRAFT-, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, TAXE SUR LES VEHICULES UTILITAIRES, TRANSPORT, UNION DES CONFEDERATIONS DE L'INDUSTRIE ET DES EMPLOYEURS, VEHICULE, VIGNETTE
CETTE NOTE DECRIT L'OPPOSITION DE L'UNION DES CONFEDERATIONS DE L'INDUSTRIE ET DES EMPLOYEURS D'EUROPE AU PROJET DE LA RFA D'INTRODUIRE AU 1ER JANVIER 1990 UNE TAXE SUR LES VEHICULES UTILITAIRES CIRCULANT SUR LES ROUTES ALLEMANDES.

TAXE ALLEMANDE SUR LES POIDS LOURDS: L’ALLEMAGNE POURRAIT COMPARAITRE DEVANT LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARZOUQ, AZIZ BEN;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DES TRANSPORTS. 1989. P. 595.
Revue / Zeitschrift:Bulletin des transports
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:GUETERKRAFTVERKEHR, KRAFTFAHRZEUG, LASTKRAFTWAGEN, STEUER, VERKEHR, GUETERKRAFT-, FISCALITE, IMPOT, POIDS LOURD, TAXE SUR LES VEHICULES UTILITAIRES, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER, VEHICULE, VIGNETTE
DANS LE DOSSIER,"TAXE ALLEMANDE SUR LES POIDS LOURDS", L'AUTEUR INFORME DE LA DEMANDE DU MINISTRE NEERLANDAIS DES TRANSPORTS A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE CITER LA RFA DEVANT LA COUR EUROPEENNE DE JUSTICE SI LE PARLEMENT ALLEMAND VOTE L'ETABLISSEMENT DE LA TAXE SUR LES POIDS LOURDS ETRANGERS TRANSITANT PAR LE RESEAU ROUTIER OUEST-ALLEMAND.

TAXE ALLEMANDE SUR LES POIDS LOURDS: STRASBOURG INVITE LA RFA A Y RENONCER.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARZOUQ, AZIZ BEN;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DES TRANSPORTS. 1989. P. 645 - 646.
Revue / Zeitschrift:Bulletin des transports
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:KRAFTFAHRZEUG, LASTKRAFTWAGEN, STEUER, VERKEHR, GUETERKRAFT-, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, TAXE SUR LES VEHICULES UTILITAIRES, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER, VEHICULE, VIGNETTE
LE PARLEMENT EUROPEEN A REJETE LE 24 NOVEMBRE 1989 LA DECISION DU GOUVERNEMENT DE BONN DE PRELEVER A PARTIR DE MAI 1990 UNE TAXE SUR LES POIDS LOURDS QUI UTILISENT LE RESEAU ROUTIER POUR LE TRAFIC INTERIEUR ET INTERNATIONAL.

VIGNETTE ALLEMANDE: 1000 A 9000 DM PAR AN A COMPTER DU 1ER JUILLET 1990

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLETIN DES TRANSPORTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DES TRANSPORTS. 1990. P. 287.
Revue / Zeitschrift:Bulletin des transports
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:KRAFTFAHRZEUG, LASTKRAFTWAGEN, STEUER, VERKEHR, GUETERKRAFT-, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, TAXE SUR LES VEHICULES UTILITAIRES, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER, VIGNETTE
LA VIGNETTE AUTOROUTIERE ALLEMANDE DOIT ENTRER EN VIGUEUR EN RFA LE 1ER JUILLET 1990, ELLE EST PREVUE POUR S'APPLIQUER JUSQUE FIN 1993 AUX VEHICULES ET ENSEMBLES DE PLUS DE 18 TONNES DE PTRA EMPRUNTANT LES AUTOROUTES ET ROUTES FEDERALES HORS AGGLOMERATIONS ALLEMANDES, REGION DE BERLIN OUEST EXCEPTEE. CETTE NOTE DECRIT LE REGIME DE CETTE TAXE.

LA TAXATION COMPAREE DES TRANSFERTS DE BIENS ENTRE EPOUX PAR L’EFFET DU REGIME MATRIMONIAL EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JACOBY, EDMOND;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1991. NUMERO 121 - 122. P. 7 - 10.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Familienrecht, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, GUETERSTAND, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, SCHENKUNG, STEUER, VERMOEGEN, CONJOINT, DONATION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FAMILLE, FISCALITE, IMPOSITION, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, TRANSFERT
LE REGIME LEGAL ALLEMAND S'ANALYSE COMME UN REGIME DE SEPARATION DES BIENS AVEC PARTICIPATION AUX ACQUETS, DONT LE LEGISLATEUR FRANCAIS S'EST INSPIRE EN 1966. L'ADOPTION D'UN REGIME CONVENTIONNEL DE COMMUNAUTE EST TRES RARE EN PRATIQUE. L'APPLICATION CUMULATIVE DES DIFFERENTS AVANTAGES CONFERE AUX EPOUX EN ALLEMAGNE UN TRAITEMENT FISCAL DE FAVEUR, AINSI LA PRESSION FISCALE GLOBALE EXERCEE RESTE SOUVENT INFERIEURE A CELLE EXERCEE EN FRANCE. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU L'IMPOSABILITE DES TRANSFERTS PATRIMONIAUX REALISES ENTRE EPOUX DANS LES DIFFERENTS REGIMES MATRIMONIAUX, PUIS L'IMPOSITION EFFECTIVE DE CES TRANSFERTS (ABATTEMENTS ET TAUX).