DU STATUT DES PARTIS POLITIQUES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE FEDERALE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1987. P. 146 - 162.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, LOI DU 27 JUILLET 1969 (PARTIS POLITIQUES), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES, STATUT
L'ARTICLE 21 DE LA LOI FONDAMENTALE, COMPLETE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1967 FORME AVEC QUELQUES ARTICLES DE LA LOI ELECTORALE LE STATUT ALLEMAND DE DROIT PUBLIC DES PARTIS POLITIQUES. CE STATUT ILLUSTRE LES SOLUTIONS QUE LE DROIT PUBLIC PEUT TENTER D'APPORTER AUX PROBLEMES TENANT A L'INSERTION DES PARTIS DANS LA VIE POLITIQUE. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA MISSION CONSTITUTIONNELLE DES PARTIS POLITIQUES EN RFA PUIS DECRIT LE SYSTEME DES PARTIS. EN ANNEXE SE TROUVENT TRADUITS LES PARAGRAPHES 1 ET 2 DE LA LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LES EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1978.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1980. P. 117 - 139.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, DATENSCHUTZ, DENKMALSCHUTZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 14, PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, POLIZEI, ASILE, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, ENSEIGNEMENT, INFORMATIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1978, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 14, MONUMENT HISTORIQUE, POLICE, URBANISME
LES PRINCIPALES REFORMES LEGISLATIVES INTERVENUES EN 1978 PORTENT SUR LA PROTECTION DES PARTICULIERS CONTRE L'ABUS DES FICHIERS ET LA REFORME DU DROIT DE LA POLICE. CETTE CHRONIQUE TRAITE EGALEMENT DE LA JURISPRUDENCE RELATIVE A DEUX SECTEURS PARTICULIERS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE : L'ENSEIGNEMENT ET L'URBANISME (Y COMPRIS L'ENVIRONNEMENT).

STRUCTURE DE LA DEMOCRATIE ET FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE EN FRANCE ET EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEILL, FREDERIC;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1989. P. 959 - 990.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, FINANZIERUNG, Grundgesetz, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES
ALORS QU'UNE LONGUE EXPERIENCE A PERMIS D'INSTAURER EN RFA UN SYSTEME DE FINANCEMENT DES PARTIS ASSEZ COHERENT, MAIS TOUJOURS PLUS COMPLEXE, LA FRANCE S'EST ENGAGEE DANS UNE VOIE HESITANTE. SI DEUX PRINCIPES GOUVERNENT CES DEUX REGLEMENTATIONS: L'EGALITE ET LA TRANSPARENCE, ON CONSTATE QU'EN REALITE LES SOLUTIONS RETENUES SONT LE REFLET DE LA NATURE DES PAYS CONCERNES : DEMOCRATIE DES PARTIS EN RFA, DEMOCRATIE DES NOTABLES, EN FRANCE. POURTANT UNE DEMOCRATIE DE NOTABLES EST IMPOSSIBLE SANS PARTIS. CELA EXPLIQUE LES LANCUNES DE LA REGLEMENTATION FRANCAISE. LA DEMOCRATIE DES PARTIS NE DONNE PAS TOUJOURS ENTIERE SATISFACTION ET EST PERFECTIBLE.