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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « ORDRE PUBLIC »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERRNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 559 - 561.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, IPR, OEFFENTLICHE ORDNUNG, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, MARIAGE, ORDRE PUBLIC
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS ANALYSENT DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES ET NOTAMMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN DATE DU 4 MAI 1971 ET DU 17 MAI 1971 AINSI QUE DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE EN DATE DU 18 JUIN 1971 ET DU 14 JANVIER 1971. CES DECISIONS CONTRIBUENT A DEFINIR LA NOTION D'ORDRE PUBLIC EN MATIERE DE LIBERTE DE CONTRACTER MARIAGE AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. DIFFERENTS DROITS ETRANGERS SONT AINSI CITES QUI PEUVENT EVENTUELLEMENT ENTRER EN CONFLIT AVEC LE DROIT ALLEMAND DU FAIT DE CERTAINES REGLEMENTATIONS DE LEUR DROIT DE LA FAMILLE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE GENERALE – « ORDRE PUBLIC »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENGLER, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 583 - 589.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, OEFFENTLICHE ORDNUNG, SCHIEDSSPRUCH, UNGERECHTFERTIGE BEREICHERUNG, URTEILSVOLLSTRECKUNG, AUTORITE PARENTALE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, ENRICHISSEMENT INJUSTIFIE, EXEQUATUR, MARIAGE, ORDRE PUBLIC, SENTENCE ARBITRALE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE TRIBUNAUX ALLEMANDS RENDUES AU COURS DES ANNEES 1966 A 1969 RELATIVES TOUTES A LA NOTION D'ORDRE PUBLIC EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. LES DIFFERENTS POINTS SOULEVES PAR LES DECISIONS ENVISAGEES ICI SONT LES SUIVANTS: LOI APPLICABLE EN MATIERE D'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, LEGITIMATION PAR MARIAGE D'UN ENFANT ADULTERIN, D'UN ENFANT NATUREL, EXERCICE DE LA PUISSANCE PATERNELLE CHEZ DES EPOUX SEPARES DE FAIT, MARIAGE D'EPOUX DE NATIONALITE DIFFERENTE, RECONNAISSANCE D'UN JUGEMENT ETRANGER ET D'UNE SENTENCE ARBITRALE ETRANGERE.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LETZGUS, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1970. P. 59 - 62.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:OEFFENTLICHE ORDNUNG, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 111 FF, STRAFTAT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHES 111 ET S., DELIT CONTRE LA PAIX SOCIALE, DROIT PENAL, INFRACTION, ORDRE PUBLIC, PAIX
LA TROISIEME LOI EN DATE DU 20 MAI 1970, PORTANT REFORME DU DROIT PENAL A REALISE UNE REFORME DES INFRACTIONS QUALIFIEES DE "DELITS CONTRE LA PAIX SOCIALE". IL S'AGIT ICI D'INCRIMINATIONS QUI ONT POUR OBJET LA PROTECTION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET DE L'ORDRE PUBLIC.

UNE IMPOSANTE SYNTHESE ALLEMANDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE – LE TRAITE DU PROFESSEUR WILHELM WENGLER –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIGAUX, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1982. P. 245 - 272.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:INTERNATIONALE ORDNUNG, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, OEFFENTLICHE ORDNUNG, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, JURIDICTION, ORDRE PUBLIC, ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL
ANALYSE DE L'OUVRAGE PUBLIE EN DEUX VOLUMES DU PROFESSEUR WILHELM WENGLER "INTERNATIONALES PRIVATRECHT" QUE L'AUTEUR DE L'ARTICLE QUALIFIE D'EVENEMENT DOCTRINAL. L'OUVRAGE, OBJET DE CET ARTICLE, S'ARTICULE AUTOUR DE TROIS IDEES FONDAMENTALES REPRISES PAR L'ANALYSE : LE RAPPORT DES SYSTEMES QUE COMMANDE UNE DOUBLE PERSPECTIVE : LA SUBORDINATION DES DROITS INTERNATIONAUX ETATIQUES AU DROIT DES GENS ET L'AFFIRMATION D'UN PRINCIPE D'EGALITE DE "TRAITEMENT DES DIFFERENTS ORDRES JURIDIQUES; LES RELATIONS DE L'INDIVIDU FACE" AU PLURALISME ETATIQUE DEVANT UNE RESTRUCTURATION DE LA RELATION ENTRE LES CONFLITS DE LOI ET LES CONFLITS DE JURIDICTION ET L'ACCENTUATION DU CONCEPT "D'EFFECTIVITE ; LA TECHNIQUE DE L'ORDRE INTERNATIONAL PUBLIC."

CHRONIQUE DE DROIT COMPARE – DES MOUVANCES ET DES BIZARRERIES DE L’ORDRE PUBLIC NATIONAL EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-I. P. 223 - 225.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EHESCHLIESSUNGSFREIHEIT, Grundrechte, KIND, KIND, UNEHELICHES-, OEFFENTLICHE ORDNUNG, VATERSCHAFT, ZAHL-, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JUGEMENT, LIBERTE MATRIMONIALE, LIBERTES PUBLIQUES, ORDRE PUBLIC, ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL
A TRAVERS QUELQUES DECISIONS DE TRIBUNAUX ALLEMANDS RELATIVES NOTAMMENT A LA LIBERTE MATRIMONIALE ET LA PATERNITE ALIMENTAIRE, L'AUTEUR TENTE DE CERNER LA NOTION COMPLEXE ET EVOLUTIVE D'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND.