Sélectionner une page

DU CONSENTEMENT EN MATIERE D' »ELECTIO JURIS » ET DE CLAUSE COMPROMISSOIRE (A PROPOS D’UN ARRET DE LA COUR FEDERALE ALLEMANDE DU 25 MAI 1970)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEGER, E.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1971. P. 37 - 61.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 25.5.1970, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, IPR, NORMENKOLLISION, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, INTERNATIONALE HANDELS-, ARBITRAGE, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DU 21 AVRIL 1961, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 25 MAI 1970, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, PROCEDURE CIVILE
L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DE L'ARRET DU 25 MAI 1970 RENDU PAR LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE, QUI STATUE SUR UN GRAND NOMBRE DE QUESTIONS FONDAMENTALES DU CONFLIT DES LOIS EN MATIERE DE CONTRATS ET EN MATIERE D'ARBITRAGE, ET QUI POUR LA PREMIERE FOIS APPLIQUE LA CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DU 21 AVRIL 1961. IL DISTINGUE D'UNE PART LA DISCUSSION DES ARGUMENTS DEVELOPPES SUR LE PLAN DU DROIT COMMUN, TANT EN MATIERE DE CONFLIT DE LOIS QU'EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE INTERNE ET D'AUTRE PART LA DISCUSSION PORTEE SUR LE PLAN DU DROIT CONVENTIONNEL (TRAITE CONCLU ENTRE L'ALLEMAGNE ET L'AUTRICHE EN 1959, CONVENTION DE NEW YORK DE 1958 ET CONVENTION DE 1961).

PROBLEMES RELATIFS AU REGIME MATRIMONIAL EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERZFELDER, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIES TECHNIQUES 1979, 153 P.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, GUETERSTAND, IPR, NORMENKOLLISION, VERMOEGEN, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
L'AUTEUR PROCEDE A UNE ETUDE COMPARATIVE DES REGLES DE CONFLIT FRANCAISES ET ALLEMANDES EN MATIERE D'EFFETS PATRIMONIAUX DU MARIAGE, CE QUI REVET UN GRAND INTERET PRATIQUE, COMPTE TENU DE LA MULTIPLICATION DES RELATIONS NON SEULEMENT ECONOMIQUES, MAIS AUSSI HUMAINES ENTRE LA FRANCE ET LA RFA ET LE NOMBRE IMPORTANT DE MARIAGES FRANCO-ALLEMANDS. IL TRAITE SUCCESSIVEMENT DES POINTS SUIVANTS: LES TRAITS PRINCIPAUX DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND ET FRANCAIS EN LA MATIERE, LES PROBLEMES DE COORDINATION DES REGLES DE CONFLIT FRANCAISES ET ALLEMANDES, LES QUESTIONS DE DELIMITATION ET NOUS LIVRE QUELQUES REFLEXIONS SUR LE PROJET DE CONVENTION DE 1976, ELABOREE A LA CONFERENCE DE LA HAYE.

LOI DU 25 JUILLET 1986 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1987. P. 572 - 577.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1987
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, SCHIEDS-, IPR, NORMENKOLLISION, Schuldrecht, ARBITRAGE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHES 1049, 1039, 1041, 1044, 1045, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé
TRADUCTION DES NOUVELLES SECTIONS (DANS LEUR VERSION AU 25 JUILLET 1986) 1 ET 5 DE LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), A SAVOIR LES ARTICLES 3 A 6, 11 ET 12, 27 A 37, AINSI QUE DES DISPOSITIONS MODIFIEES DU CODE DE PROCEDURE ALLEMAND (ZPO) A SAVOIR LES PARAGRAPHES 1039, 1041, 1044 ET 1045.

LA LOI ALLEMANDE DU 25 JUILLET 1986 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE (RFA) ET LES OPERATEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1987. P. 561 - 577.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, IPR, NORMENKOLLISION, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, Schuldrecht, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPHEN 1039 - 1045, ARBITRAGE, CONFLIT DE LOIS, Contrat, DIP, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), PROCEDURE CIVILE
LA LOI DU 25 JUILLET 1986 A PROFONDEMENT MODIFIE ET LARGEMENT COMPLETE LES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE CONTENUES DANS LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND. L'AUTEUR PRESENTE LES NOUVELLES REGLES DE CONFLIT DE LOIS EN MATIERE D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, AINSI QUE LA REFORME DU DROIT DE L'ARBITRAGE PAR LA NOUVELLE LOI, AYANT POUR BUT DE RENDRE LA RFA PLUS ATTRACTIVE POUR L'ARBITRAGE INTERNATIONAL. EN ANNEXE FIGURE UNE TRADUCTION DES NOUVELLES SECTIONS 1 ET 5 DE L'EGBGB, ET DES DISPOSITIONS MODIFIEES RELATIVES A L'ARBITRAGE.

A PROPOS DES NOUVELLES REGLES DE LA PARTIE GENERALE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, EN AUTRICHE ET EN SUISSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOFMANN, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1986 II. P. 921 - 931.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ANKNUEPFUNGSNORM, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, IPR, NORMENKOLLISION, RUECKVERWEISUNG, CLAUSE GENERALE D'EVITEMENT, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FRAUDE A LA LOI, ORDRE PUBLIC, RENVOI
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AUX PROJETS DE LOIS ALLEMAND ET SUISSE AINSI QU'A LA LOI AUTRICHIENNE, TEXTES AYANT POUR BUT DE METTRE EN PLACE DANS LEUR SYSTEME JURIDIQUE DES LOIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. SA CONTRIBUTION SE LIMITE A LA PARTIE GENERALE DE CES DIFFERENTS TEXTES. IL ETUDIE EN PREMIER LIEU LES RATTACHEMENTS (LA REGLE, LE SUJET ET LES CIRCONSTANCES DE RATTACHEMENT), PUIS LE PROBLEME DU RENVOI ET ENFIN LES EXCEPTIONS A L'APPLICATION DU DROIT ETRANGER (LA CLAUSE D'ORDRE PUBLIC, LA FRAUDE A LA LOI ET LA CLAUSE GENERALE D'EVITEMENT).