Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DE BERRANGER, THIBAUT; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1996. P. 249 - 273. |
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| Revue / Zeitschrift: | revue de droit sanitaire et social |
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| Année / Jahr: | 1996 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEITRAG, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, GESUNDHEIT, KOMPETENZVERTEILUNG, REGION, SOZIALPOLITIK, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, COMPETENCE, COTISATION, DECENTRALISATION, DROIT COMPARE, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, FINANCEMENT, LAENDER, POLITIQUE SOCIALE, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, SANTE, TARIFICATION |
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L'ALLEMAGNE EST, PARMI LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, L'UN DES PAYS A AVOIR SU MAITRISER SES DEPENSES DE SANTE. CERTAINES DIFFICULTES SUBSISTENT CEPENDANT ET SONT LA CONSEQUENCE DES DISPARITES ECONOMIQUES QUI EXISTENT ENTRE LES LAENDER. UNE INSTITUTION DE CONTROLE VEILLE AU MAINTIEN DE LA COHESION NATIONALE ET A LA BONNE COOPERATION ENTRE L'AUTORITE CENTRALE, LES LAENDER, LES COMMUNES ET LES ARRONDISSEMENTS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GILDCHRIST, PARASKEVI; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1991. NUMERO 352.
P. 818 - 824. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du Marché Commun et de l'Union européenne |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Agrarrecht, Bund, FINANZIERUNG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, KOMPETENZVERTEILUNG, AGRICULTURE, DROIT AGRICOLE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT RURAL, FEDERATION, FINANCEMENT, LAENDER |
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L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER POINT LA REPARTITION DES COMPETENCES EN ALLEMA GNE, D'ABORD SUR LE PLAN LEGISLATIF, PUIS EN CE QUI CONCERNE L'EXECUTION DES LOIS FEDERALES ET L'ADMINISTRATION ET ENFIN AU NIVEAU FINANCIER (REPARTITION DES DEPENSES). IL PRESENTE DANS UN DEUXIEME POINT LES INSTRUMENTS LEGISLATIFS DANS LE SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND (LOI FEDERALE / DECRET REGLEMENTAIRE) ET CONCLUT PAR UNE ETUDE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS CE CONTEXTE.
Mar 11, 2004
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | POCHERON, SABRINA ; CONSTANTINESCO, VLAD |
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| Source / Fundstelle: | IN: L' Harmattan, Collection Inter-National, Institut d'Etudes Politiques de Strasbourg, 2004. |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit de l'Union Européenne, Droit européen, Europarecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPÄISCHE UNION, EUROPÄISCHE VERFASSUNG, KOMPETENZVERTEILUNG, Vertikale Gewaltenteilung, CONSTITUTION EUROPEENNE, Partage des compétences, Séparation verticale des compétences, UNION EUROPEENNE |
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ISBN : 2-7475-6440-1
La relance des débats sur la constitutionnalisation de l'Union européenne a vu le retour du couple franco-allemand sur la scène européenne. Plus qu'une simple présentation des propositions formulées en France et en Allemagne, cet ouvrage identifie les fondements de ces positions en mettant en évidence les facteurs de politique interne et externe, mais également les éléments historiques et politiques orientant et conditionnant les débats dans les deux pays. Au-delà, il montre l'importance de la volonté politique dans la définition d'une position commune et soulève la question de la capacité du tandem franco-allemand à conserver son rôle moteur d'entraînement dans une Europe élargie.
Sommaire
- LA QUESTION DU PARTAGE DES COMPETENCES
- Le principe : une nouvelle séparation verticale des compétences
- Dimension matérielle de la répartition verticale des compétences
- Le nécessaire respect de la répartition des compétences
- L'ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION
- Les projets et propositions d'origine française
- Les projets et propositions d'origine allemande
- Des perspectives de convergence des positions allemandes et françaises
