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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « CONTRAT »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 612 - 613.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:IPR, NORMENKOLLISION, Vertrag, VERTRAGSRECHT, CONFLIT DE LOIS, Contrat, DIP, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISONS D'UNE PART DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE (7 MAI 1969, 5 DECEMBRE 1966, 26 JUIN 1969, 30 MAI 1968) ET D'AUTRE PART DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE FRANCFORT DU 27 OCTOBRE 1966. CES DECISIONS SOULEVENT LE PROBLEME DE LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE EN MATIERE DE CONTRAT SELON LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND, ET EXAMINENT LES DIFFERENTS INDICES QUI SONT DANS CE DOMAINE PRIS EN COMPTE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « ORDRE PUBLIC »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERRNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 559 - 561.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, IPR, OEFFENTLICHE ORDNUNG, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, MARIAGE, ORDRE PUBLIC
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS ANALYSENT DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES ET NOTAMMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN DATE DU 4 MAI 1971 ET DU 17 MAI 1971 AINSI QUE DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE EN DATE DU 18 JUIN 1971 ET DU 14 JANVIER 1971. CES DECISIONS CONTRIBUENT A DEFINIR LA NOTION D'ORDRE PUBLIC EN MATIERE DE LIBERTE DE CONTRACTER MARIAGE AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. DIFFERENTS DROITS ETRANGERS SONT AINSI CITES QUI PEUVENT EVENTUELLEMENT ENTRER EN CONFLIT AVEC LE DROIT ALLEMAND DU FAIT DE CERTAINES REGLEMENTATIONS DE LEUR DROIT DE LA FAMILLE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE GENERALE – « SUCCESSION »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENGLER, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 595.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, ERBSCHAFT, IPR, NACHLASS, Rechtsprechung, VERMOEGEN, CONFLIT DE LOIS, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Jurisprudence, PATRIMOINE, SUCCESSION
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR NOUS LIVRE UNE ANALYSE DE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE EN DATE DU 27 MARS 1968 RELATIF A LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A UNE SUCCESSION (BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES).

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « MARIAGE, DIVORCE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 601 - 602.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, IPR, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, MARIAGE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE LES DECISIONS DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE BERLIN (16 MAI 1968) ET DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE STUTTGART (17 OCTOBRE 1967) RELATIVES A DES PROBLEMES DE FAMILLE DANS LE CADRE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. LES CAS D'ESPECE SONT LES SUIVANTS: DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE EN MATIERE D'ACTION EN RETABLISSEMENT DE LA VIE CONJUGALE D'UNE EPOUSE ALLEMANDE AYANT ACQUIS LA NATIONALITE ITALENNE PAR SON MARIAGE ET DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE POUR UNE PROVISION AD LITEM EN CAS DE DIVORCE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « SEPARATION DE CORPS, DIVORCE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 602 - 605.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHLIESSUNG, IPR, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, MARIAGE, ORDRE PUBLIC, PATRIMOINE, SEPARATION DE CORPS, TRIBUNAL
L'AUTEUR ANALYSE DANS CETTE NOTE DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES RELATIVES TOUTES A DES PROBLEMES DE DROIT DE LA FAMILLE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. DANS UN PREMIER POINT, L'AUTEUR S'ATTACHE A DEFINIR LA NOTION D'ORDRE PUBLIC, DANS UNE ESPECE OU LA SEPARATION DE CORPS A ETE PRONONCEE PAR LES TRIBUNAUX ALLEMANDS ALORS QUE LA LOI ETRANGERE N'AUTORISE PAS LE DIVORCE. DANS UN SECOND POINT, IL S'AGISSAIT DE DETERMINER LE TRIBUNAL COMPETENT EN MATIERE DE DIVORCE POUR DES EPOUX DOMICILIES EN ALLEMAGNE. DANS UN DERNIER POINT EST PRECISE DANS QUELLE MESURE UN DIVORCE PRONONCE A L'ETRANGER PEUT PRODUIRE DES EFFETS PATRIMONIAUX EN ALLEMAGNE.