Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DONAT, VERONIQUE; |
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Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 5. P. 53 - 59 |
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Revue / Zeitschrift: | Documents |
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Année / Jahr: | 1988 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, Arbeitnehmer, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, SOZIALSTAAT, STREIK, Tarifvertrag, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ETAT SOCIAL, FONCTIONNAIRE, GREVE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SALARIE, SERVICE PUBLIC, SYNDICAT, TRAVAIL |
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EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, AUCUNE LOI NE POSE LE CADRE JURIDIQUE DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL. LEUR LICEITE EST, CEPENDANT INCONTESTEE ET DECOULE DE LA LIBERTE DE COALITION ET DU PRINCIPE DE L'ETAT SOCIAL DE DROIT. L'AUTEUR RAPPELLE LES REGLES POSEES PAR LA JURISPRUDENCE EN LA MATIERE: LES CONDITIONS DE DECLENCHEMENT, LES OBJECTIFS ET LA CONDUITE DES CONFLITS COLLECTIFS. ELLE S'INTERESSE AUSSI AU CAS DES GREVES D'AVERTISSEMENT QUI ETAIENT AU CENTRE DE LA JURISPRUDENCE RENDUE CES DERNIERES ANNEES. EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYES ET OUVRIERS DES SERVICES PUBLICS CONTRACTUELS, LA SITUATION EST DIFFERENTE: LES FONCTIONNAIRES N'ONT PAS LE DROIT DE FAIRE GREVE ET LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL SONT REGLEMENTEES PAR LA "LOI; LES EMPLOYES ET OUVRIERS ONT LE DROIT DE FAIRE GREVE, MAIS PEUVENT ETRE" REMPLACES PAR DES FONCTIONNAIRES. "POUR FINIR, L'AUTEUR RAPPELLE LES REGLES INTERNES AUX SYNDICATS; CES REGLES SONT" TOUT AUSSI CONTRAIGNANTES DANS LE DOMAINE DU DROIT DES CONFLITS COLLECTIFS, MEME SI ELLES N'ONT PAS DE CONSEQUENCE SUR LA LICEITE DE LA GREVE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ROSENZWEIG, LUC; |
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Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 2. P. 63 - 66 |
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Revue / Zeitschrift: | Documents |
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Année / Jahr: | 1988 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSZEIT, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, GEWERKSCHAFT, LADENSCHLUSSGESETZ VOM 1956, MONTANINDUSTRIE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DUREE, HORAIRES D'OUVERTURE, METALLURGIE, REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS COMPLET |
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L'AUTEUR ANALYSE LES PROGRES REALISES SECTEUR PAR SECTEUR EN DIRECTION DE L'OBJECTIF DES TRENTE-CINQ HEURES PAR SEMAINE SANS DIMINUTION DE SALAIRE. AU TOTAL AUJOURD'HUI, PLUS DE LA MOITIE DES SALARIES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE TRAVAILLENT MOINS DE QUARANTE HEURES PAR SEMAINE ET VOIENT PARALLELEMENT LEUR POUVOIR D'ACHAT AUGMENTER. L'AUTEUR S'INTERESSE ENSUITE AUX ARGUMENTS AVANCES PAR LES SYNDICATS POUR JUSTIFIER LEUR REVENDICATION CONCERNANT LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU'AUX CRITIQUES SOULEVEES PAR D'AUTRES OBSERVATEURS SOUCIEUX DES NECESSITES DE LA PRODUCTION MODERNE ET ATTENTIFS A LA PERSPECTIVE DU GRAND MARCHE EUROPEEN DE 1992.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DONAT, VERONIQUE; |
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Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 3. P. 59 - 64 |
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Revue / Zeitschrift: | Documents |
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Année / Jahr: | 1989 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSLOHN, ARBEITSZEIT, GEWERBE, GEWERKSCHAFT, IG METALL, INDUSTRIE, SOZIALPOLITIK, STREIK, Wettbewerb, CONCURRENCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DUREE, ETAT SOCIAL, GREVE, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL |
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L'ALLEMAGNE CONNAIT UNE DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES PLUS BASSES DU MONDE ET DES COUTS DE MAIN D'OEUVRE PARMI LES PLUS ELEVES. D'UN POINT DE VUE ECONOMIQUE, UNE NOUVELLE REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL INCLUANT LE WEEK-END SEMBLE DONC INEVITABLE. L'AUTEUR RAPPELLE LES REGLES DE DROIT EN PRESENCE: LE TRAVAIL DU SAMEDI EST REGLEMENTE PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES-CADRES QUI PEUVENT VARIER D'UNE BRANCHE A L'AUTRE, OU D'UNE REGION A L'AUTRE, ALORS QUE LE REPOS DOMINICAL EST GARANTI PAR LA LOI FONDAMENTALE. AVEC LE PROBLEME DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE TRAVAIL DU WEEK-END REPRESENTE UN THEME TRES SENSIBLE. EN EFFET, LES SYNDICATS NE SONT PAS DACCORD SUR CETTE QUESTION.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DONAT, VERONIQUE; |
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Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTS. 1987. NUMERO 4. P. 103 - 106 |
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Revue / Zeitschrift: | Documents |
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Année / Jahr: | 1987 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ANGESTELLTE, ARBEITER, ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Arbeitnehmer, ARBEITSLOHN, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), LOHN, Tarifvertrag, ASSOCIATION PATRONALE, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, OUVRIER, REMUNERATION, SALAIRE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL |
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L'ACCORD DE LA CHIMIE, SIGNE LE 18 JUILLET 1987, APRES 6 ANS DE NEGOCIATIONS DIFFICILES, INSTITUE UNE GRILLE DE SALAIRES POUR OUVRIERS ET EMPLOYES DANS UNE DES BRANCHES LES PLUS IMPORTANTES DE L'ECONOMIE ALLEMANDE, METTANT AINSI FIN A UNE SEPARATION CATEGORIELLE QUI N'ETAIT PLUS JUSTIFIEE. IL N'EN DEMEURE PAS MOINS QUE DANS CERTAINS DOMAINES DU DROIT SOCIAL ET DU DROIT DU TRAVAIL LA DISTINCTION ENTRE EMPLOYES ET OUVRIERS PERDURE AVEC DES CONSEQUENCES TRES SENSIBLES. L'AUTRE POINT IMPORTANT DE L'ACCORD DE LA CHIMIE EST L'ENGAGEMENT DE CE SYNDICAT DANS LA LUTTE POUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'INSCRIPTION DE LA SEMAINE DE 35 HEURES DANS LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA CHIMIE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DONAT, VERONIQUE; |
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Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTS. 1990. NUMERO 1. P. 70 - 75 |
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Revue / Zeitschrift: | Documents |
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Année / Jahr: | 1990 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, ARBEITSZEIT, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BETRIEBSVEREINBARUNG, FLUECHTLING, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ACCORD, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DUREE, REFUGIE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS COMPLET, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL TEMPORAIRE |
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L'ANNEE SOCIALE 1990 AURA ETE MARQUEE D'UN COTE PAR LA NOUVELLE BATAILLE POUR LA SEMAINE DES 35 HEURES MENEE PAR LE SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), ET DE L'AUTRE, PAR L'ARRIVEE MASSIVE DE REFUGIES IMMIGRES DE L'EST. LE FLUX IMPORTANT DE NOUVEAUX ARRIVANTS ENTRAINE DE MULTIPLES PROBLEMES D'ORDRE SOCIAUX QU'IL S'AGIT DE RESOUDRE RAPIDEMENT: COUTS ELEVES POUR LE SYSTEME SOCIAL ET RISQUES DE FRAUDES AUX PRESTATIONS SOCIALES OU DE TRAVAIL CLANDESTIN PAR EXEMPLE.