Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HEUSCHLING, LUC; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. DALLOZ 1996, 739 P. |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Geschichte, Grundrechte, OEFFENTLICHES RECHT, RECHT, RECHTSPHILOSOPHIE, Staat, Verfassung, CONSTITUTION, DROIT, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE |
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L'AUTEUR MENE UNE ETUDE COMPARATIVE DE L'ETAT DE DROIT FRANCAIS, DU RECHTSTAAT ALLEMAND ET DE LA RULE OF LAW ANGLAISE. ETAT DE DROIT ET RECHTSTAAT SONT SEMANTIQUEMENT IDENTIQUES, CEPENDANT LEUR SIGNIFICATION N'EST PAS TOTALEMENT LA MEME DANS CHACUNE DES DEUX LANGUES. D'AUTRE PART LA THEORIE DE LA RULE OF LAW ILLUSTRE BIEN LE PARTICULARISME DE L'ESPRIT JURIDIQUE ANGLAIS. L'OUVRAGE EST COMPOSE D'UNE PREMIERE PARTIE SE CONCENTRANT SUR L'APPROCHE COMPARATIVE DE CES NOTIONS DANS LES SYSTEMES JURIDIQUES RESPECTIFS ET D'UNE SECONDE PARTIE PORTANT PLUS PRECISEMENT SUR LA THEORIE JURIDIQUE DE L'ETAT ET SA MISE EN OEUVRE DANS LES TROIS PAYS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BITSCH, MARIE-THERESE; |
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Source / Fundstelle: | BRUXELLES. BRUYLANT 2001, 612 P. |
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Année / Jahr: | 2001 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Rechtsgeschichte |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, RECHT, DROIT, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INTEGRATION EUROPEENNE, UNION EUROPEENNE |
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LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND EST DEVENU MAINTENANT UNE REPRESENTATION BANALE DE LA DYNAMIQUE ET DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. CEPENDANT L'ENTENTE ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE NE VA PAS DE SOI. L'OUVRAGE S'EMPLOIE A ECLAIRER CE PARADOXE EN ANALYSANT LES VISIONS EUROPEENNES DES DEUX PARTENAIRES ET LEURS ATTITUDES FACE AUX INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | EBEL, FRIEDRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: JACOB, ROBERT. LE JUGE ET LE JUGEMENT DANS LES TRADITIONS JURIDIQUES
EUROPEENNES. PARIS. L.G.D.J. (DROIT ET SOCIETE) 1996, P. 117 - 133. |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | GERICHTSVERFAHREN, Geschichte, JUDIKATIVE, RICHTER, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, JUGE, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE |
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ISSU DU COLLOQUE "LE JUGE ET LE JUGEMENT DANS LES TRADITIONS JURIDIQUES EUROPEENNES" QUI S'EST TENU, A PARIS, EN SEPTEMBRE 1993, CET ARTICLE PORTE SUR LA REPARTITION DES TACHES ENTRE, D'UNE PART, LE JUGE (RICHTER), C'EST-A-DIRE CELUI QUI PRONONCE LE JUGEMENT ET, D'AUTRE PART, CELUI QUI L'INVENTE (URTEILER). A LA LUMIERE DE QUELQUES DROITS URBAINS IMPORTANTS ET DE L'ORGANISATION DE CERTAINES JURIDICTIONS (COURS IMPERIALES, COURS REGIONALES ET LOCALES), L'AUTEUR ANALYSE L'EVOLUTION, DANS L'ALLEMAGNE MEDIEVALE, PUIS L'ABANDON, A PARTIR DU XIXE SIECLE, DU PRINCIPE DE SEPARATION DES FONCTIONS JUDICIAIRES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | NOERR, KNUT WOLFGANG; |
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Source / Fundstelle: | IN: JACOB, ROBERT. LE JUGE ET LE JUGEMENT DANS LES TRADITIONS JURIDIQUES
EUROPEENNES. PARIS. L.G.D.J. (DROIT ET SOCIETE) 1996, P. 257 - 271. |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | GERICHTSVERFAHREN, Geschichte, JUDIKATIVE, Rechtsprechung, RICHTER, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, JUGE, Jurisprudence, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE |
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LA VOLONTE AFFICHEE LORS DU CONGRE DE DRESDE EN 1911 PAR LES JUGES DE SE SOUMETTRE A LA LOI, D'UNE PART, ET DE SUIVRE LA METHODE D'INTERPRETATION TRADITIONNELLE, D'AUTRE PART, AURA ETE DE COURTE DUREE. SOUS L'ASSAUT DU "MOUVEMENT DE LA LIBRE RECHERCHE JURIDIQUE", DE LA PREMIERE GUERRE MODIALE ET DE L'INFLATION, ELLE S'EST INCLINEE AU PROFIT D'UNE CERTAINE FORME D'INDEPENDANCE QUI, COMME S'ATTACHE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, S'EST TRADUITE PAR UNE REVALORISATION DU ROLE DU JUGE ET DU DROIT JURISPRUDENTIEL.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BENOIST, JACQUES; |
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Source / Fundstelle: | IN: RECUEIL DALLOZ. 1951. CHRONIQUE. P. 159 - 162 |
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Revue / Zeitschrift: | Recueil Dalloz |
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Année / Jahr: | 1951 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte |
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Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, SAARLAND, Staat, Verfassung, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ECONOMIE, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE |
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SIGNES LE 3 MARS 1950, LES ACCORDS FRANCO-SARROIS VISENT AVANT TOUT A AMELIORER LE REGIME JURIDIQUE DE LA SARRE IMPARFAITEMENT ETABLI PAR LA CONSTITUTION DU 15 DECEMBRE 1947 ET PAR PLUSIEURS CONVENTIONS SIGNEES ENTRE 1948 ET 1949. ILS ONT, EN PARTICULIER, POUR OBJET : DE REORGANISER LES RELATIONS FRANCO-SARROISES, D'ELARGIR LA PLACE DE LA SARRE AU SEIN DE L'UNION ECONOMIQUE FRANCO-SARROISE ET DE RESTREINDRE L'INTERVENTION EN SARRE DES POUVOIRS PUBLICS FRANCAIS. CES ACCORDS QUI, COMME L'INDIQUE L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE, N'ONT PAS TOUS ETE SOUMIS A LA RATIFICATION PARLEMENTAIRE, SONT AU NOMBRE DE 12. 8 D'ENTRE EUX, LES PLUS IMPORTANTS, SONT ICI EXAMINES : LA CONVENTION GENERALE, LA CONVENTION RELATIVE A L'UNION ECONOMIQUE, LA CONVENTION RELATIVE AUX MINES, LA CONVENTION RELATIVE A L'ETABLISSEMENT, LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE MUTUELLE JUDICIAIRE, LE CONTROLE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES, LES CHEMINS DE FER DE LA SARRE ET LES TRANSPORTS ROUTIERS.