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COUR FEDERALE D’ALLEMAGNE (BGH), 20 JANVIER 1994

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHROTH, HANS-JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1995. NUMERO 14. P. 7 - 8.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 20.1.1994, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, SCHIEDSGERICHT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, ALLEMAGNE DE L'EST, ARBITRAGE, CLAUSE COMPROMISSOIRE, Contrat, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 20 JANVIER 1994, Droit civil, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE
LA DECISION COMMENTEE DANS LA CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE FAIT LA LUMIERE SUR LES ANCIENNES CLAUSES COMPROMISSOIRES RELATIVES A UNE INSTITUTION D'ARBITRAGE QUI N'EXISTE PLUS EN ALLEMAGNE. LA DECISION CONSTATE DESORMAIS L'INEXISTENCE DU TRIBUNAL ARBITRAL AUPRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE EXTERIEURE DE L'EX-RDA ET DISSOCIE DONC CE DERNIER DU TRIBUNAL ARBITRAL DE BERLIN ("SCHIEDSGERICHT BERLIN") QUI CONTINUE A EXERCER MAIS DONT LE SUCCESSEUR EST DEPUIS NOVEMBRE 1993 LA "DEUTSCHE INSTITUTION FUER SCHIEDSGERICHTSBARKEIT E. V." (DIS).

L’ARBITRAGE DE LA CHAMBRE OFFICIELLE FRANCO-ALLEMANDE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROOS, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1986. NUMERO 2. P. 205 - 206.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE INDUSTRIE UND HANDELSKAMMER, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, INTERNATIONALE HANDELS-, ARBITRAGE, ARBITRAGE COMMERCIAL, CHAMBRE FRANCO-ALLEMANDE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, JURIDICTION
L'ARTICLE PRESENTE LA MISSION D'ARBITRE DE LA CHAMBRE FRANCO-ALLEMANDE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE. ELLE OFFRE, AU SEIN DE SON CENTRE D'ARBITRAGE, UNE FORME PARTICULIERE D'ARBITRAGE DES CONFLITS COMMERCIAUX. L'ARTICLE DECRIT DE MANIERE BREVE LES RAISONS DE L'EXISTENCE D'UNE TELLE INSTITUTION AINSI QUE LA MANIERE DONT FONCTIONNE LE CENTRE D'ARBITRAGE.

DU CONSENTEMENT EN MATIERE D' »ELECTIO JURIS » ET DE CLAUSE COMPROMISSOIRE (A PROPOS D’UN ARRET DE LA COUR FEDERALE ALLEMANDE DU 25 MAI 1970)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEGER, E.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1971. P. 37 - 61.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 25.5.1970, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, IPR, NORMENKOLLISION, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, INTERNATIONALE HANDELS-, ARBITRAGE, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DU 21 AVRIL 1961, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 25 MAI 1970, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, PROCEDURE CIVILE
L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DE L'ARRET DU 25 MAI 1970 RENDU PAR LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE, QUI STATUE SUR UN GRAND NOMBRE DE QUESTIONS FONDAMENTALES DU CONFLIT DES LOIS EN MATIERE DE CONTRATS ET EN MATIERE D'ARBITRAGE, ET QUI POUR LA PREMIERE FOIS APPLIQUE LA CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DU 21 AVRIL 1961. IL DISTINGUE D'UNE PART LA DISCUSSION DES ARGUMENTS DEVELOPPES SUR LE PLAN DU DROIT COMMUN, TANT EN MATIERE DE CONFLIT DE LOIS QU'EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE INTERNE ET D'AUTRE PART LA DISCUSSION PORTEE SUR LE PLAN DU DROIT CONVENTIONNEL (TRAITE CONCLU ENTRE L'ALLEMAGNE ET L'AUTRICHE EN 1959, CONVENTION DE NEW YORK DE 1958 ET CONVENTION DE 1961).

METHODES CONTRACTUELLES DE L’AJUSTEMENT DE CONTRATS A DES CIRCONSTANCES CHANGEANTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOEWENHEIM, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES TROUBLES D'EXECUTION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 11EME SEMINAIRE COMMUN 20 MAI 2 JUIN 1979. HEIDELBERG 1981, P. 225 - 243.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, HANDEL, INTERNATIONALER-, INDEXKLAUSEL, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, Vertrag, WIRTSCHAFTLICHE ANPASSUNG, ARBITRAGE, CLAUSE D'ARBITRAGE, CLAUSE D'INDEXATION, COMMERCE INTERNATIONAL, Contrat, Droit civil, ECONOMIE
EXPOSANT LES METHODES D'AJUSTEMENT CONTRACTUELLES DES CONTRATS A DES CIRCONSTANCES CHANGEANTES NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DES CONTRATS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX, L'AUTEUR ETUDIE DANS UN PREMIER POINT LA METHODE DE L'AJUSTEMENT AUTOMATIQUE CONSISTANT PRINCIPALEMENT EN DES CLAUSES DE PROTECTION DE LA VALEUR, ET DANS UN SECOND POINT LA METHODE D'AJUSTEMENT NON AUTOMATIQUE CONSISTANT A FIXER UNE NOUVELLE CONTREPARTIE SOIT DU FAIT DES PARTIES SOIT DU FAIT DE TIERS.

L’ARBITRAGE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHL, ALPHONSE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1990. P. 7 - 63.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, SCHIEDS-, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSSPRUCH, Vertrag, VERTRAG, SCHIEDS-, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPHEN 1025 - 1048, ARBITRAGE, ARBITRE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 1014, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 1025, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, PROCEDURE CIVILE, SENTENCE ARBITRALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE
L'ARBITRAGE EN DROIT ALLEMAND EST REGI PAR LES PARAGRAPHES 1025 A 1048 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ALLEMAND, MODIFIES PAR LA LOI DU 25 JUILLET 1986 PORTANT REFONTE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE. L'AUTEUR DECRIT DE FACON DETAILLEE LE DROIT DE L'ARBITRAGE EN ALLEMAGNE EN DEVELOPPANT LES POINTS SUIVANTS: LA CONVENTION D'ARBITRAGE, LA JURIDICTION ARBITRALE, LA PROCEDURE ARBITRALE, LA SENTENCE ARBITRALE, LE RECOURS EN ANNULATION D'UNE SENTENCE ARBITRALE, L'EXEQUATUR D'UNE SENTENCE ARBITRALE.