LES REPONSES DU DROIT ANGLAIS ET DU DROIT ALLEMAND AUX PROBLEMES DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEGEAIS, RAYMOND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1993. P. 371 - 388.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GELDBUSSE, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, HANDLUNG, STRAFBARE-, JURISTISCHE PERSON, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, Entreprise, INFRACTION, INFRACTION ADMINISTRATIVE, INFRACTION PENALE, PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION, Société
LE CONCEPT DE RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES A ETE INTRODUIT EN DROIT FRANCAIS DANS LE CODE PENAL DE 1992. C'EST DONC UNE NOUVEAUTE ET L'ETUDE COMPAREE DES DROITS ALLEMAND ET ANGLAIS A POUR BUT DE CONTRIBUER A L'INTERPRE- TATION DU DROIT FRANCAIS. LE DROIT ALLEMAND A MIS EN PLACE, A COTE DU DROIT PENAL PROPREMENT DIT, UN ENSEMBLE "D'INFRACTIONS ADMINISTRATIVES" ET LES PERSONNES MORALES SONT TRAITEES DIFFEREMENT SELON QUE L'ON SE PLACE DANS L'UNE OU L'AUTRE DE CES PERSPECTIVES.

LE DROIT PENAL ADMINISTRATIF FACE A LA CONSTITUTION ASPECTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CONCERNANT LA DIFFERENCIATION ENTRE DROIT PENAL CRIMINEL ET LE DROIT PENAL ADMINISTRATIF.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 185 - 200.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, ENTKRIMINALISIERUNG, GELDBUSSE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 92, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, Rechtsprechung, SCHULDPRINZIP, VERSCHULDEN, Administration, AMENDE ADMINISTRATIVE, CONTRAVENTION, CULPABILITE, DEPENALISATION, DROIT PENAL, DROIT PENAL ADMINISTRATIF, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 19 IV, LOI FONDAMENTALE, ART. 92, LOI FONDAMENTALE, ART. 103, SANCTION
L'ARTICLE S'ATTACHE A ETABLIR LE LIEN EXISTANT ENTRE LE DROIT PENAL ADMINISTRATIF (RECHT DER ORDNUNGSWIDRIGKEITEN) ET LA LOI FONDAMENTALE. DANS CE CADRE, L'AUTEUR ETUDIE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIVE A L'ARTICLE 92 DE LA LOI FONDAMENTALE. IL DEGAGE DE LA LOI FONDAMENTALE LES GARANTIES SPECIFIQUES S'APPLIQUANT EN DROIT PENAL ADMINISTRATIF. IL EST AINSI QUESTION DU PRINCIPE "NULLUM CRIMEN, NULLA POENA SINE LEGE", DU PRINCIPE DE LA CULPABILITE, DU PRINCIPE DE LA PROPORTIONNALITE, DU DROIT A ETRE ENTENDU ET ENFIN DU PRINCIPE "NON BIS IN IDEM". [BIBLI BIJUS: F. 25]

LA RESPONSABILITE DE LA PERSONNE MORALE DANS LE DROIT PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1993. NUMERO 120. P. 77 - 78.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GELDBUSSE, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, HANDLUNG, STRAFBARE-, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, AMENDE, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHES 73 A 75, CONFISCATION, DROIT PENAL, Entreprise, INFRACTION, INFRACTION PENALE, PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION, Société
LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES EST ENCORE UNE QUESTION DE POLITIQUE CRIMINELLE. UN PREMIER PAS A ETE FAIT AVEC LA POSSIBILITE D'IMPOSER UNE AMENDE QUASI-ADMINISTRATIVE (GELDBUSSE) A UNE PERSONNE MORALE. DE MEME, LE CONTROLE DE LA CRIMINALITE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES DE L'ENVIRONNEMENT ET L'EMERGENCE D'UN NOUVEAU DROIT PENAL EUROPEEN SONT A LA BASE D'UNE NOUVELLE DISCUSSION SUR LE SUJET : L'AUTEUR PRESENTE SUCCINTEMENT LES DIFFERENTES FORMES DE CONTROLE DE LA PERSONNE MORALE PUIS AVANCE LES DIFFERENTES THESES SUGGERANT LA REFORME DE LA RESPONSABILITE DES PERSONNES MORALES.