L’INFLUENCE DU CONCUBINAGE SUR LE DEVOIR D’ENTRETIEN ENTRE EPOUX SEPARES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NOIR-MASNATA, CATHERINE;
Source / Fundstelle:IN: NOIR-MASNATA, CATHERINE: LES EFFETS PATRIMONIAUX DU CONCUBINAGE ET LEUR INFLUENCE SUR LE DEVOIR D'ENTRETIEN ENTRE EPOUX SEPARES. GENEVE. LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1982, P. 96 - 107.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGATTE, EHERECHT, Ehescheidung, LEBENSGEMEINSCHAFT, UNEHELICHE-, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSPFLICHT, CONCUBINAGE, DEVOIR D'ENTRETIEN, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PENSION, SEPARATION DE FAIT, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE
CET OUVRAGE PORTE SUR LE PROBLEME DES PENSIONS ENTRE EPOUX SEPARES OU DIVORCES, LEUR FONDEMENT JURIDIQUE, LES POSSIBILITES DE LES MODIFIER ET L'INFLUENCE DU CONCUBINAGE DE L'EPOUX CREANCIER OU DEBITEUR SUR LEUR FIXATION. DANS UNE PREMIERE PARTIE L'AUTEUR ENVISAGE LE DEVOIR D'ENTRETIEN ENTRE EPOUX: PENDANT LE MARIAGE, DANS L'HYPOTHESE D'UNE SEPARATION DE FAIT, LES DIVERSES MESURES PROVISOIRES ET EN CAS DE DIVORCE. LA SECONDE PARTIE CONCERNE PLUS DIRECTEMENT L'INFLUENCE DU CONCUBINAGE SUR LE SORT DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN: EN CAS DE CONCUBINAGE DU CREANCIER, DU DEBITEUR ET DANS L'HYPOTHESE DE LA CESSATION DU CONCUBINAGE.

LE REGIME MATRIMONIAL DE DROIT COMMUN, PROJETS BELGES DE REFORME ET DROIT COMPARE: LE REGIME ALLEMAND DE ZUGEWINNGEMEINSCHAFT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RENARD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1960, P. 211 - 226.
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGATTE, EHERECHT, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, COMMUNAUTE COMPTABLE, COMMUNAUTE DE BIENS, COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, CONJOINT, DISSOLUTION, Droit civil, DROIT COMPARE, FAMILLE, GESTION DES BIENS, LOI DU 21 JUIN 1957 (REGIME MATRIMONIAL), MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL
CETTE ETUDE EST CONSACREE AU SYSTEME ISSU DE LA LOI DU 21 JUIN 1957 ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1958, QUI VISE A ASSURER PENDANT LE MARIAGE LA LIBERTE COMPLETE DES EPOUX SUR LEURS BIENS ET LEURS REVENUS, TOUT EN MENAGEANT APRES LA DISSOLUTION UN RECOURS ENTRE EPOUX EN VUE DE LEUR PARTICIPATION AUX ACCROISSEMENTS DE LEURS PATRIMOINES RESPECTIFS: IDEE D'UNE COMMUNAUTE DE GAINS C'EST A DIRE UNE COMMUNAUTE COMPTABLE MAIS NON D'UNE COMMUNAUTE DE BIENS. "SONT ENVISAGES: L'ACTIF OU L'APPARTENANCE DES BIENS; LES POUVOIRS; LA" LIQUIDATION ET LA COMPENSATION DES GAINS.

LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRANDKE, ANITA; ORTH, KLAUS-PETER;
Source / Fundstelle:"IN: PATARIN, JEAN; ZAJTAY, IMRE: LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DANS LES" LEGISLATIONS CONTEMPORAINES. PARIS. EDITIONS A. PEDONE, TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS II DEUXIEME EDITION 1974, P. 97 - 116.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGATTE, EHERECHT, GUETERGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, ALLEMAGNE DE L'EST, CONJOINT, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
LE DROIT DES BIENS DU MARIAGE DU BGB A ETE ABROGE EN 1949 PAR LA CONSTITUTION DE LA RDA. LES AUTEURS CONSACRENT LEUR ETUDE AUX GRANDS PRINCIPES REGISSANT LE DROIT DE LA FAMILLE EST-ALLEMAND.

LA REFORME DE LA SECURITE SOCIALE DES FEMMES ET DES SURVIVANTS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FUCHS, ANKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1982. P. 591 - 601.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSUNFAEHIGKEIT, EHEGATTE, GLEICHBERECHTIGUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, CONJOINT, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, PRESTATION SOCIALE, SECURITE SOCIALE
L'EGALITE DES DROITS DES FEMMES DANS L'ECONOMIE, LA PROFESSION ET LA SOCIETE EN GENERAL EST UN PROBLEME CONSTANT EN R.F.A. BENEFICIENT-ELLES D'UNE PRESTATION SOCIALE SUFFISANTE AU REGARD DE LEUR PARTICIPATION A LA VIE SOCIALE ? Y-A-T-IL EGALITE DES SEXES ?