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LA COLLABORATION DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS A LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VERSEN, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1979. VOLUME 118. NUMER0 1. P. 81 - 94.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSBEDINGUNG, ARBEITSSICHERHEIT, ARBEITSUMWELT, ARBEITSUNFALL, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, KRANKHEIT, BERUFS-, MITBESTIMMUNG, UNFALL, ACCIDENT, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, MALADIE PROFESSIONNELLE, PREVENTION, SALARIE, SANTE, SECURITE, TRAVAIL
LES RAPIDES PROGRES DE L'INDUSTRIE S'ACCOMPAGNENT DE L'EMPLOI D'UN NOMBRE CROISSANT DE SUBSTANCES NOCIVES A L'HOMME. MEME SI LA LOI TIENT LE PLUS SOUVENT L'EMPLOYEUR POUR RESPONSABLE DE LA SECURITE ET DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS, UME COLLABORATION EMPLOYEURS-SALARIES DANS CE DOMAINE PEUT S'AVERER TRES OPPORTUNE. C'EST LE CAS EN ALLEMAGNE OU LE COMITE D'ENTREPRISE (BETRIEBSRAT) INTERVIENT DANS LA DETERMINATION DES MESURES ENVISAGEES POUR PREVENIR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET POUR PROTEGER LA SANTE. UNE COLLABORATION EXISTE EGALEMENT ENTRE ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS ET DE SALARIES AU NIVEAU DE LA BRANCHE D'ACTIVITE ET AU NIVEAU NATIONAL.

LA REPRESENTATION DES JEUNES DANS L’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1988. NUMERO 1. P. 123 - 136.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, JUGENDLICHE, JUGENDVERTRETUNG, Unternehmen, VERTRETUNG, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, JEUNE TRAVAILLEUR, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), REPRESENTATION
LA LOI DU 15 JANVIER 1972 SUR LA CONSTITUTION SOCIALE DE L'ENTREPRISE (BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ) A INTRODUIT POUR TOUS LES ETABLISSEMENTS QUI EMPLOIENT CINQ SALARIES DE MOINS DE DIX-HUIT ANS UNE OBLIGATION D'UNE REPRESENTATION PARTICULIERE DES JEUNES (JUGENDVERTRETUNG). CETTE REPRESENTATION DES JEUNES DISPOSE DE POUVOIRS D'ORIENTATION ET D'INFLUENCE (DROIT DE PROPOSITION, DE PARTICIPATION AUX REUNIONS DU CONSEIL D'ETABLISSEMENT...). L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LA TRANSPOSITION DE CETTE SOLUTION EN FRANCE.

ETUDE DES DIFFERENTES FORMES DE COGESTION EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, H.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1974. NUMERO 1. P. 155 - 187.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), MITBESTIMMUNG, Unternehmen, COGESTION, COMITE, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), SALARIE, SIDERURGIE, SYNDICAT
LE REGIME DE LA COGESTION DANS LES ENTREPRISES SIDERURGIQUES ET MINIERES EST DIFFERENT DE CELUI APPLICABLE DANS LES SOCIETES ANONYMES ET LES AUTRES SOCIETES DE CAPITAL. LA LOI DU 15 JANVIER 1972 SUR L'ORGANISATION DES "ENTREPRISES EST ETUDIEE DE MANIERE DETAILLEE ; ELLE N'APPORTE PAS" D'INNOVATIONS FONDAMENTALES. LES PROJETS D'EXTENSION DE LA COGESTION DE TYPE SIDERURGIQUE ET MINIER A L'ENSEMBLE DES GRANDES ENTREPRISES ALLEMANDES SUSCITE UN VIF DEBAT PARMI LES PARTIS POLITIQUES ET LES MILIEUX ECONOMIQUES.

LA FONCTION DE NEGOCIATION DANS LA CODECISION « SIMPLE » EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SELLIER, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1972. P. 487 - 499.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, Gesellschaft, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, Unternehmen, CODECISION SIMPLE, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, NEGOCIATION, SALARIE, Société, SYNDICAT
L'ETUDE PORTE SUR LA SITUATION DE LA CODECISION DANS UN SYSTEME PLUS GENERAL DE NEGOCIATION COLLECTIVE ET DE RELATIONS INDUSTRIELLES. - NEGOCIATION ET CODECISION: LE DOMAINE DE LA CODECISION, CODECISION ET NEGOCIATION D'ENTREPRISE "- LE RAPPORT ENTRE LES AGENTS DE NEGOCIATION; LE DIVORCE ORGANISE ENTRE" CONSEIL D'ENTREPRISE ET SYNDICAT: NEUTRALISATION SYNDICALE, GREVE ET LOCK-OUT, POUVOIR DU CONSEIL - L'ASSOUPLISSEMENT DE LA DIVISION ENTRE LES SYNDICATS ET LE CONSEIL "D'ENTREPRISE; LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES AU RENDEMENT, LA NEGOCIATION" SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES TENTATIVES SYNDICALES DE RAPPROCHEMENT DE L'ENTREPRISE - EN CONCLUSION QUELQUES DONNEES DE DROIT COMPARE - EN ANNEXE PRESENTATION DES INNOVATIONS DE LA LOI DU 15 JANVIER 1972

LA REFORME DE LA CONSTITUTION SOCIALE DE L’ENTREPRISE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTTRINGER, JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1973. P. 69 - 84.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNG, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), SALARIE, Société, SYNDICAT
ETUDE PORTANT SUR LA LOI ALLEMANDE DU 15 JANVIER 1972 RELATIVE A LA CONSTITUTION SOCIALE DE L'ENTREPRISE. - LES ORGANES DE LA CONSTITUTION DE L'ENTREPRISE - LES DROITS DE COGESTION DES SALARIES - L'ESPRIT DE LA CONSTITUTION SOCIALE DE L'ENTREPRISE - LA PLACE DU SYNDICAT DANS L'ENTREPRISE.