LA PARTICIPATION DES SALARIES A LA GESTION DES ENTREPRISES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 1999. NUMERO LC 58. P. 5 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, Gesellschaft, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 04.5.1976, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 04 MAI 1976 (COGESTION DES SALARIES), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES), LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), SALARIE, Société
DANS CET ARTICLE SONT DETAILLEES DANS UNE PREMIERE PARTIE LES REGLEMENTATIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ETABLISSEMENT (CONSTITUTION, FONCTIONNEMENT, ROLE). L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE SECONDE PARTIE LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DES SOCIETES DE CAPITAUX SELON LEUR TAILLE(ENTREPRISES MINIERES ET SIDERURGIQUES DE PLUS DE 1000 SALARIES, CELLES DE PLUS DE 2000 SALARIES ET CELLES COMPRENANT ENTRE 500 ET 2000 SALARIES). [BIBLI BIJUS: F. 27]

ALLEMAGNE: LA REPRESENTATION DES SALARIES SELON LA LOI SUR LA CONSTITUTION DES ENTREPRISES (BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ) DU 15 JANVIER 1972

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAUN, AXEL;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1996. P. NUMERO 4. P. 795 - 806.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), REPRESENTATION, SALARIE
LE LEGISLATEUR ALLEMAND ESI INTERVENU POUR REGLEMENTER LA PARTICIPATION DES SALAIRIES DANS LA PROCEDURE DE PRISE DE DECISION AU SEIN DES ENTREPRISES. IL S'AGIT D'UNE PARTICIPATION TANT A LA GESTION QU'AU CONTROLE DE CELLE-CI.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 37 - 39.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BERGBAU, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSGLAEUBIGER, Kündigung, SOZIALPLAN, Unternehmen, CREANCIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT MINIER, DROIT SOCIAL, FAILLITE, INSOLVABILITE, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PLAN SOCIAL, RESTRUCTURATION
OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 20 DECEMBRE 1988 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LE PLAN DE MESURES SOCIALES DANS LES PROCEDURES DE FAILLITE ET DE COM- PROMIS, ET DE LA LOI FEDERALE SUR LES MINES. EN CAS DE FAILLITE ET PLUS GENERALEMENT EN CAS D'ARRET DE L'EXPLOITATION, CERTAINES CREANCES DOIVENT ETRE REGLEES AVANT LES AUTRES. LE PARAGRAPHE 61 DU CODE DE LA FAILLITE PROCEDE A UN CLASSEMENT PAR ORDRE DE PRIORITE DE TOUTES LES CREANCES DE LA FAILLITE. QUEL EST LE RANG OCCUPE PAR LES CREANCES DES TRAVAIL- LEURS ? SELON CETTE LOI, CES DROITS SONT PRIORITAIRES EN CAS DE FAILLITE MAIS POUR NE PAS CAUSER UN PREJUDICE EXCESSIF AUX AUTRES CREANCIERS DE LA FAILLITE, LA LOI PREVOIT QUE SEULS LES DROITS AU TITRE D'UN PLAN DE MESURES SOCIALES MIS SUR PIED APRES L'OUVERTURE DE LA FAILLITE OU DANS LE COURS D'UNE PERIODE DE CESSA- TION DE PAIMENT DE TROIS MOIS AVANT LA DATE DE CETTE OUVERTURE PEUVENT ETRE REVENDIQUES EN TANT QUE CREANCE DE FAILLITE JOUISSANT D'UN TRAITEMENT PRIVILE- GIE.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 13 - 14.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BERUFSAUSBILDUNG, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, JUGENDLICHE, JUGENDVERTRETUNG, Unternehmen, VERTRETUNG, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FORMATION PROFESSIONNELLE, JEUNE TRAVAILLEUR, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), REPRESENTATION
BREVES OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 13 JUILLET 1988 RELATIVE A LA CREATION D'ORGANES DE REPRESENTAION DES JEUNES ET PERSONNES EN COURS DE FORMATION.

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 15 - 18.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, KONKURSORDNUNG, Kündigung, SOZIALPLAN, CODE SUR LA FAILLITE, COMITE D'ENTREPRISE, CREANCE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, LICENCIEMENT, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PLAN SOCIAL, TRAITE DU 29 MAI 1979 GERMANO-AUTRICHIEN (FAILLITE)
OBSERVATIONS SUR: - LA LOI DU 20 FEVRIER 1985 SUR LE PLAN DE MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE FAILLITE ET DE CONCORDAT DE FAILLITE - LA LOI DU 4 MARS 1985, EN ANNEXE DU TRAITE DU 29 MAI 1979 ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE DANS LE DOMAINE DU DROIT DE LA FAILLITE ET DU CONCORDAT DE FAILLITE - LA LOI ANNEXE AU TRAITE GERMANO-AUTRICHIEN DU 8 MARS 1985 SUR LA FAILLITE ET PORTANT APPLICATION DE CE PRINCIPE