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La dignité de l’être humain dans la jurisprudence constitutionnelle allemande

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Auteurs / Autoren:HEUSCHLING, LUC
Source / Fundstelle:in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (dir.), La dignité saisie par les juges en Europe, Bruxelles, Bruylant Nemesis, 2010, pp. 115-162
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Menschenwürde, DIGNITE HUMAINE
Dans ce très dense article, issu des actes d'une journée d'études organisée le 23 mai 2008 par le Centre de Recherche sur l'Union européenne de l'Ecole de droit de la Sorbonne, l'auteur livre une analyse très complète de la notion de dignité humaine. Après avoir retracé le parcours de la notion dans les différents systèmes, l'auteur s'applique à en exposer le contenu dans la jurisprudence constitutionnelle allemande. En raison de la position très particulière du système allemand dans la promotion et le développement de la notion de dignité humaine, cet article peut être utilisé comme introduction à la notion.

Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux: Etude comparative Allemagne, France, Royaume-Uni

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Auteurs / Autoren:BARBÉ, VANESSA
Source / Fundstelle:IN: L.G.D.J, Coll. Thèses, Sous-coll. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique Tome 131, 2009.
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, Droit constitutionnel, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Großbritannien, GRUNDRECHTSSCHUTZ, Parlamentarische Kontrolle, Contrôle du parlement, DROITS FONDAMENTAUX, Royaume- Uni

ISBN : 978-2-275-03430-0

Résumé par l'auteur:

L'avènement du juge constitutionnel et l'introduction de droits fondamentaux sont un tournant dans révolution du constitutionnalisme. Une rupture est identifiée avec la conception parlementaire de la démocratie, car le législateur devient limité par des règles et des principes de rang supérieur, dont la violation est sanctionnée par un juge. Il convient de soumettre à un examen critique la conséquence qu'en tire la doctrine, c'est-à-dire la perte de compétences du Parlement dans la protection des droits. D'une part, le Parlement dispose d'une compétence de concrétisation des droits fondamentaux grâce à sa fonction législative. Cette compétence est protégée par les Constitutions allemande et française, et n'est pas remise en cause par l'entrée en vigueur du Huiiian Rights Act 1998 au Royaume-Uni. D'autre part, le Parlement joue un rôle dans la sanction des atteintes aux droits fondamentaux. La fonction de contrôle lui permet d'étendre sa compétence d'information, mais aussi le champ de la responsabilité du gouvernement, au respect des droits fondamentaux. Elle lui offre également des voies de recours devant le juge constitutionnel à rencontre de la loi votée. La fonction de représentation, quant à elle, crée un lien direct entre le Parlement et les victimes des violations de leurs droits, en lui donnant une compétence dans la résolution extrajudiciaire des litiges. Le Parlement développe également une compétence de déclaration, qui contribue à la protection des droits dans l'ordre interne mais aussi international.
Prix du Centre français de droit comparé, Prix de thèse 2007 de l'Assemblée nationale

Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en droit allemand. Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de Karlsruhe et regards sur le droit français

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Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:Revue française de droit constitutionnel 2007/3 (n° 71) pp. 639 - 665
Revue / Zeitschrift:Revue française de droit constitutionnel
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Droit européen, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, ENTSCHEIDUNG VOM 14.10.2004, Görgülü, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR EUROPÉNNE DES DROITS DE L'HOMME, DECISION DU 14 OCTOBRE 2004, Görgülü
L'auteur analyse la question de l'effet des arrêts de la CEDH sur le droit allemand à l'occasion de trois décisions de la Cour constitutionnelle allemande dans l'affaire Görgülü. Dans ces décisions la Cour analyse le fondement, le contenu et les effets du principe relatif à l’obligation pour les juridictions allemandes de « prendre en considération » (berücksichtigen) les décisions de la CEDH. Les trois décisions analysées sont :
  • BVerfGE 111,307 du 14 octobre 2004 - 2 BvR 1481/04, EGMR-Würdigung (« hommage à la Cour EDH »), dite encore décision Görgülü : Neue Juristische Wochenschrift (NJW), 2004, p. 3407 s., Europäische Grundrechte-Zeitschrift (EuGRZ), 2004, p. 741.
  • BVerfGE, 5 avril 2005,1 BvR 1664/04.
  • BVerfGE, 10 juin 2005,1 BvR 2790/04.
 

Histoire constitutionnelle de l’Allemagne

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Auteurs / Autoren:POLONI, BERNARD
Source / Fundstelle:IN: ELLIPSES, Collection: Les essentiels de civilisation allemande, Paris, 2010.
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Märzrevolution von 1848, Republik, Vormärz, MONARCHIE, RÉPUBLIQUE, RÉVOLUTION DE 1848

ISBN-13: 978-2729879297

Texte de quatrième de couverture: 

Cet ouvrage se propose de retracer les grandes phases de la mutation longue et agitée qui voit l'Allemagne passer, durant les dix-neuvième et vingtième siècles, du stade de monarchie d'ancien régime à celui d'Etat constitutionnel puis parlementaire. Il le fait en rappelant tant les relations de cette mutation avec l'évolution globale du pays qu'avec celle de ses voisins européens, lorsque cette dernière a eu à l'évidence un rôle déterminant.

Die Unverfügbarkeit der Menschenwürde in Deutschland und in Frankreich- Die Urteile des französischen Conseil d’État zum « Zwergenweitwurf »-

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Auteurs / Autoren:RÄDLER, PETER
Source / Fundstelle:IN: Die Öffentliche Verwaltung, Februar 1997, Heft 3, S. 109-116.
Revue / Zeitschrift:Die Öffentliche Verwaltung (DÖV)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Droit constitutionnel, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, Menschenwürde, STAATSRAT, Zwergenweitwurf, CONSEIL D'ETAT, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, Dignité de la personne humaine, DIGNITE HUMAINE, Lancer de nain

Zusammenfassung:

Der französische Conseil d'État hat 1995 Veranstaltungen des sog. "Zwergenweitwurfs" als ein Verstoß gegen die Menschenwürde angesehen. Die Einwilligung der geworfenen Personen in das "Zwergenweitwerfen" betrachtete der Staatsrat dabei als rechtlich bedeutungslos. Die französischen Urteile zeigen Ähnlichkeiten zum "Peep Show"- Urteil des Bundesverwaltungsgerichts aus dem Jahr 1994; ihnen liegt jedoch ein von Art. 1 GG zu unterscheidendes Verständnis der verfassungsrechtlichen Garantie der Menschenwürde zugrunde.