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Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux: Etude comparative Allemagne, France, Royaume-Uni

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARBÉ, VANESSA
Source / Fundstelle:IN: L.G.D.J, Coll. Thèses, Sous-coll. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique Tome 131, 2009.
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, Droit constitutionnel, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Großbritannien, GRUNDRECHTSSCHUTZ, Parlamentarische Kontrolle, Contrôle du parlement, DROITS FONDAMENTAUX, Royaume- Uni

ISBN : 978-2-275-03430-0

Résumé par l'auteur:

L'avènement du juge constitutionnel et l'introduction de droits fondamentaux sont un tournant dans révolution du constitutionnalisme. Une rupture est identifiée avec la conception parlementaire de la démocratie, car le législateur devient limité par des règles et des principes de rang supérieur, dont la violation est sanctionnée par un juge. Il convient de soumettre à un examen critique la conséquence qu'en tire la doctrine, c'est-à-dire la perte de compétences du Parlement dans la protection des droits. D'une part, le Parlement dispose d'une compétence de concrétisation des droits fondamentaux grâce à sa fonction législative. Cette compétence est protégée par les Constitutions allemande et française, et n'est pas remise en cause par l'entrée en vigueur du Huiiian Rights Act 1998 au Royaume-Uni. D'autre part, le Parlement joue un rôle dans la sanction des atteintes aux droits fondamentaux. La fonction de contrôle lui permet d'étendre sa compétence d'information, mais aussi le champ de la responsabilité du gouvernement, au respect des droits fondamentaux. Elle lui offre également des voies de recours devant le juge constitutionnel à rencontre de la loi votée. La fonction de représentation, quant à elle, crée un lien direct entre le Parlement et les victimes des violations de leurs droits, en lui donnant une compétence dans la résolution extrajudiciaire des litiges. Le Parlement développe également une compétence de déclaration, qui contribue à la protection des droits dans l'ordre interne mais aussi international.
Prix du Centre français de droit comparé, Prix de thèse 2007 de l'Assemblée nationale